23 Septembre 2003

De: Christiane Gayraud
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-11-14"
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Dutraive (Guillaume, Jean, Marc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Troupel (Pierre, Louis)
huissier
huissier_residence="Tarare (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: de Lajugie (Jacques)
administrateur civil hors classe placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense, en instance de détachement sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Objet:
à Dubai (Emirats arabes unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Moyen-Orient définie par l'arrêté du
3 mai 2002
Groupe:
affectation
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martin Vial
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général d'Europe Assistance Holding
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Septembre 200323/09/2003
De: Duquenoy (Christophe, Daniel, Agricole, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Corrent (Laurence, Lucia)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Corrent (Laurence, Lucia)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martel (Olivier, Alain, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Lasseaux (Patrick, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Lasseaux (Patrick, Robert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Deltel (Guillaume, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pierre-Jean Loisel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Lacoste
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Jamet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Cazenabe
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Bord
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Noël Bertevas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Trimaille
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Le Donne
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Guy
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Michel Ducamp
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Dolecky
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Bongiraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: François d'Argaignon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Laure
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Heliot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-François Buffat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Vergnaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jocelyn Smykowski
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Serrano
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Thierry Oriol
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Kermarec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hugues Gendre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Willian Gachignard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Delattre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Patrick Auguin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Paul Aubisse
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pierre Antoni
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean d'Antras
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Loïc Vuitton
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Truffaut
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Malka
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Labaune
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-François (Foncelle, M.)
Plaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Marc Ferraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Dandrieux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Francis Clar
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hervé Cappe de Baillon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Canler
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: François d'Argaignon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Laure
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Piatek
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Narbey
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Meunier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bernard Kamps
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Eric Gerard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Christian Briand
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bertrand Zundel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jacques Rosay
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Guillard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Guerin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Deleume
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Xavier Beonec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Colin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gérald Rouvier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Didier Nicolle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Gariel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Bordenave
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Dominique Depetro
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Mareschal
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Guy Bonnardel
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: André Billot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Alain Soucheleau assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Bergeot
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Alain Soucheleau assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gérard Pic
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Le Goff
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Richard Fenwick
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gilles Pascual
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pascal Senard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Edmond Suchet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Franck Mikula
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Eric Maubert
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Thierry Lefloc'h
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gérald Desmers
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Baptiste Valle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Touret
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Thierry Menager
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Delpech
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-François Crucis
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bernard Chegnion
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gilles Pascual
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Soucheleau
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean Thomas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Christian Sautereaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Richard Monnoyer
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Claude Lelaie
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Yves Kerherve
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bernard Fouques
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: René Gaudin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Bergeot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Augias
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Monique Mazouin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Simonnet (Didier)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Charles Soreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Marie Jochum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Gobin (Matthieu, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jargeau (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bozzoli (Jérôme, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jargeau (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Colin (Jean-Yves, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jargeau (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Dubois (Mélanie, Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Laporte
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Laporte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Isabelle Guenezan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Isabelle Guenezan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Raphaël Piastra
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Raphaël Piastra
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Louis-Christian Gallais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Louis-Christian Gallais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ghislaine Cacas, épouse Nicol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ghislaine Cacas, épouse Nicol
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Jacquin de Margerie
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Jacquin de Margerie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Christian Lopez
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Christian Lopez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Claude Hanoteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Claude Hanoteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Henri-Pierre Culaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Henri-Pierre Culaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Chaulet
général de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Chaulet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Roffiaen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Roffiaen
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Francis Largoul
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Francis Largoul
commissaire de police retraité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Blanchot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Blanchot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Roger Schwartz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Roger Schwartz
directeur divisionnaire des impôts retraité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Marie-France Philippot, épouse Ponelle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Marie-France Philippot, épouse Ponelle
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martine Molet, épouse Bouche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martine Molet, épouse Bouche
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Michelle Laurent
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-02"
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Loncan (Bernard, Jean, Louis)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-17"
a_sa_demande
radiation
23 Septembre 200323/09/2003
De: Stéphane Bourdon
inspecteur principal du Trésor public, agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
habilitation
23 Septembre 200323/09/2003
De: Sylvie Bourgogne
magistrate
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ray (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Langevin (Alexa, Line, Henriette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ray (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Cozic (Laurent, Yves, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Lugand (Joseph-Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bourbon (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Goujon (Jean-Paul, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Saliceti (Toussaint)
huissier de justice
Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
23 Septembre 200323/09/2003
De: Colin (Jean-Yves, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin
huissier
huissier_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Divoy (Norbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: de Medeiros (Inès)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Grunwald (Chloé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippon (Jean-François)
médecin inspecteur de santé publique de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:M. Donnard (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Lefaure (Christian)
directeur adjoint du centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:M. Lefaure (Claude)
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Varin (Jean-Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Renaud (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Poullain (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Moyne (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Maurice (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Martin (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Marchive (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Leportois (Didier)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Haelewyn (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Favre (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Faivre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Clipet (Lionel)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Caillé (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Boisard (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Biévelot (Maurice)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alayse (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Vast (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Thorens (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Simon (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ridell (Michaël)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Moutou (François)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Mailletas (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Herrenschmidt (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Hennache (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Goin (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Echaubard (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Collot (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Broda (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bour (Roger)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bauer (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Pierre Boudier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2002-04-04"
détachement
23 Septembre 200323/09/2003
De: Elisabeth Andriot, épouse Menetrier
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Jocelyne Thivet
Groupe:
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Elisabeth Andriot, épouse Menetrier
contrôleuse de 2e classe du Trésor
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Marne
date_debut="2003-09-01"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Kerorgant (Eugène, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eugène Kerorgant, Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003
De: Milsan (Astrid)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-09-01"
réintégration
23 Septembre 200323/09/2003
De: René Wack
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200323/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.