23 Septembre 2006

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au secrétaire général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur adjoint à la direction bancaire
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Anne-Marie Duguet
Objet:
membre du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
personne compétente en matière de recherches biomédicales et jusqu'à la fin du mandat dudit groupe, la personnalité
Groupe:
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Corvez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Remplace:M. Jean Castex
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Derkum (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Berger (Christian, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-24"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hubert Valade
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation)
Groupe:
date_debut="2000-10-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-François Desbouis
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agence ONF du Gard
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Macqueron
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint à l'attaché agricole à l'ambassade de France à Moscou
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Manche
Remplace:M. Alain Guibe
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dominique Blais
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Yvon Touil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du second collège
représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:M. Paul Fourier
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Henri Serres
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Van Den Akker (Jordy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guilet (Didier)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Picco (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
Remplace:Mme Andrault (Anne)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section agriculture biologique
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:M. Bergot (André)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Revial (Thomas)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de sa nomination à l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
radiation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Riffaud (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Vastine (Valérie, Monique, Antoinette), épouse Declef
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Bruno Serra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Godard de Donville (Angélique, Solange, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Daniel Van Labeke
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur, au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Paul Masseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Damien Cuier
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur de cabinet du président de France Télévisions
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mauri (Robert)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Joël Desbrueres
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Van Lierde
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christine Girier-Diebolt
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Emmanuel Devreese
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Wack (Guillaume)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Visseaux (Hervé)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Veneau (Luc)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Siefridt (Pierre)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Salenbier (Christian)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roine (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roche (Stéphane)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Ponsard (Samuel)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Misiuk (Roland)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Menechal (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mear (Ronan)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Massiot (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lelong (Gilles)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Legier (Olivier)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lecomte (Thierry)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Gal (Stéphane)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Le Dirach (Bertrand)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lareynie (Olivier)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lamotte (Hervé)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Krembel (David)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Gress (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Greninger (Sébastien)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fusis (Patrick)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fradin (Jérôme)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fourrier (Pascal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Foulon (Guillaume)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Feron (Fabien)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Feries (Jean)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edey-Gamassou (Patrice)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dupont (Renaud)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Ducrocq (Laurent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dogna (Sylvain)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Cornillaux (Guy)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chotard (Pascal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Chartier (Philippe)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Celier (David)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bouriez (Laurent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Blondel (Valentin)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Blanchard (Vincent)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bertin (Michaël)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Berenguier (Paul)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Babel (Michel)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Tronel (Claire)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Saad (Nawal)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Rouault (Hélène)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Rodde (Sylvie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Provens (Hélène)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Picarda (Nathalie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Palut Laurent (Odile)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Mouiren (Mireille)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marchal (Carole)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Louison (Clémence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Linez (Florence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lietard (Stéphanie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Laza-Zamykal (Valérie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Lahriga (Btissaime)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Joyeux (Sandrine)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Forner (Sophie)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Fasulo (Céline)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Desuzinges (Dominique)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bedellis (Florence)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Barguique (Clarisse)
Objet:
inspecteur de la radioprotection
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Kosciusko-Morizet (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Patey (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serra (Bruno, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Burelle (Hélène, Alice, Claude), épouse Chabloz
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Roy (Virginie, Céline, Josette), épouse Paulissen
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Léo (Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, placée auprès du chef du service de la communication à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
duree="cinq ans"
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
cour_comptes
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
suppleant
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Smagghe (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michel Levêque
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Angola
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Septembre 200623/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.