23 Septembre 2008

De: Bernard Thomas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Marie Jutant
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Chassine (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jean-Claude Boissel
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Orabe (Délia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Peulve (Stéphane)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (14e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008
De: Coudurier (Danielle), épouse Hupond
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Mermillod-Bontemps (Maryse)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008
De: Palheire (Eliane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Remplace:Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Alain Raguenaud
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
le mandat de
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2008-08-14"
renouvellement
23 Septembre 200823/09/2008
De: Florence Verzelen
Objet:
ingénieure des mines, conseillère technique au cabinet
date_debut="2008-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008
De: Recoquillon (David)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Denoyelle (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Hélène Tanguy
désignée par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentantes des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Remplace:M. Roger Nadeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Chantal Simon-Guillou
désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentantes des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Remplace:M. Kofi Yamgnane
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Butruille (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-11-05"
depart_retraite
admission
23 Septembre 200823/09/2008
De: Antoine du Souich
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences et des offices de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Chabanel (Matthieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Jean-Bernard Kovarik
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Bourgois (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2008-09-21"
depart_retraite
admission
23 Septembre 200823/09/2008
De: Georges Fenech
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
president
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Menegoz (Pierre Paul)
(Grenoble)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Gallien (Claude Louis)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Weil (Marcos)
(Genève)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Toussaint (Jean-François)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Salamon (Roger)
(Bordeaux)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Rufo (Marcel)
(Marseille)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Riviere (Daniel)
(Toulouse)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Remoleur (Thomas)
(Saint-Nom-La-Bretêche)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Oppert (Jean-Michel)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Magnin (Arnaud)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Lardinoit (Thierry)
(Cergy-Pontoise)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Lamoureux (Philippe)
(Saint-Denis)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Hazebroucq (Vincent)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Grillon (Jean-Luc)
(Châlons-en-Champagne)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Goetz (Philippe)
(Nancy)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Douard (Hervé)
(Bordeaux)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Dodet (Jean-François)
(Dijon)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Diagana (Stéphane)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Delerue (Guy)
(Lille)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Dantoine (François)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Boujeon (Jean-Louis)
(Lille)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Bertsch (Jean)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Alart (Paul)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Thoreux (Patricia)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Solly (Claudie)
(Villefranche-sur-Saône)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Simon (Chantal)
(Strasbourg)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Latino-Martel (Paule)
(Jouy-en-Josas)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jeanneret (Marie-Hélène)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Got (Françoise)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Faivre (Jeanine)
(Montreuil)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Duclos (Martine)
(Clermont-Ferrand)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Deydier (Brigitte)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Desqueyroux (Hélène)
(Paris)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De: Alart (Michèle)
(Domont)
Objet:
La commission prévention, sport et santé
personnes suivantes
Groupe:
composition
23 Septembre 200823/09/2008
De:
Définition
des unités de mesure, de leur nom et de leur symbole :, Appliquer les dispositions
du décret n° 61-501 du
3 mai 1961
modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.,
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
EXIGENCES DE LA NORME APPROPRIÉE SUR L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ, COMPLÉTÉE PAR LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES, APPLICABLES AU SYSTÈME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ D'UN ORGANISME DÉSIGNÉ OU AGRÉÉ POUR LA VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE RÉGLEMENTÉS
Introduction
Le présent document constitue, pour ce qui concerne la vérification primitive, la norme appropriée sur l'assurance de la qualité complétée par les exigences spécifiques
prévue aux articles 37 (§ 37. 10) et 38 (§ 38. 10) de l'arrêté du
31 décembre 2001
fixant les modalités d'application de certaines dispositions
du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001
modifié relatif au contrôle des instruments de mesure. Sauf indication contraire explicite (chapitres 3. 6 ou 4. 2 par exemple), toutes les exigences de la norme sont applicables.
NB : Dans la suite du présent document, les articles pertinents de l'arrêté du
31 décembre 2001
qui s'appliquent sont rappelés entre crochets avec la mention :, OD pour les organismes désignés ;, OA pour les organismes agréés., Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui
par suite de la référence qui y est faite ci-dessous, constituent des dispositions à prendre en considération pour l'application des présentes exigences complémentaires :, Guide ISO / CEI 99 : 2007 : Vocabulaire international de métrologie ― Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM)., NF ENV 13005 : Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure (GUM)., NF EN ISO 10012 : Systèmes de management de la mesure ― Exigences pour les processus et les équipements de mesure., FD X 07-012 : Certificat d'étalonnage des moyens de mesure., NF X 07-011 : Constat de vérification des moyens de mesure., FD X 07-018 : Fiche de vie des équipements de mesure., Toutes normes techniques pertinentes (documents OIML compris) par catégorie d'instruments soumis à la réglementation et concernés par les opérations de vérification primitive., Ces documents doivent être détenus par les organismes désignés ou agréés, et accessibles
de besoin à leur personnel qui doit en avoir assimilé le contenu dans la mesure où
est nécessaire à l'application des présentes exigences complémentaires
2. Définitions
charge
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jean-Jacques Tolron
directeur régional, chargé de la direction du groupement de Nogent-sur-Vernisson
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:M. Nicolas Petit
Groupe:
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Yves Confesson
directeur régional, chargé de la direction du groupement de Lyon
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:M. Jacques de Larambergue
Groupe:
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Isabelle Carrouée
responsable du pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, direction des ressources humaines
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:Mme Nathalie Cholley
Groupe:
suppleant
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Michel Penel
directeur régional, chargé de la direction du groupement d'Antony
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:M. Gérard Sachon
Groupe:
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Anne Rizand
directrice régionale, chargée de la direction du groupement de Clermont-Ferrand
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:Mme Gisèle Parfait
Groupe:
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Sylvie Monteil
directrice des ressources humaines
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Cemagref
Remplace:Mme Sylvie Brasquies
Groupe:
désignation
23 Septembre 200823/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.