23 Septembre 2015

De: Elsa Parot-Schinkel
Objet:
membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:Mme Amandine Cournil
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Kurt Mehlhorn
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Axel Van Lamsweerde
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Patrick Thiran
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Manuel Hermenegildo
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Patrick Johnson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique proposées par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Aurélien Beaumont
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie du numérique proposées par le ministre chargé de l'économie numérique
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Yves Caseau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Barbara Wohlmuth
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Isabelle Bloch
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ghislaine Doukhan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Kurt Mehlhorn
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Thierry Simon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201523/09/2015
De: Brune PENET
agent contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-10-02"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Damien GIAMPAOLI
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Gaëtan DUVAUX
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2015-09-30"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabien BONAN
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:
cour_appel="Versailles"
désignation
23 Septembre 201523/09/2015
De: Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:Mme Elisabeth JOUVENET
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabrice GARTNER
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Olivier CACHARD
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alain Rousseau
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Angèle Louviers
Objet:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pascal Dal Pont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières et générales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Isabelle Gadrey
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Sandy GUALANDI
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic LAUGIER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Philippe BETTINELLI
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Vincent SIMONET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pierrick RODRIGUEZ
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laurent SEVEGNES
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Léopold MAUREL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Arnaud BLIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Eric THIOU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: François ROYAL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Erwann RAMONDENC
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Matthieu PENE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Eric MONTAT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Maximilien GIRARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Valérie ZALESKI
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Magdalena RUIZ MARMOLEJO
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Julie ROHOU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Johanne LINDSKOG
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Hélène LEROY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Béatrice LAUWICK
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alicia KNOCK
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Louise DETREZ
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Servane DARGNIES
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Maëva ABILLARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Anne-Lise PREZ
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pauline LUCAS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Hélène LEBEDEL-CARBONNEL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Mathilde FALGUIERE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Anaïs DOREY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Frédérique SIMONI-FROMENTIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laëtitia MAGGIO
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Aude SEILLAN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jeanne MALLET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Amélie FOULET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2015-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: DUBROCQ-BARITAUD (Claire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Brice HUET
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé du développement durable
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Elodie LEMATTE
conseillère chargée des finances, de l'emploi et de la protection sociale agricole
Objet:
conseillère chargée des affaires financières, sociales et de la filière forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Patrick FALCONE
Objet:
conseiller chargé du développement durable et de la forêt au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Béatrice BLONDEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Eric INFANTE
sous-préfet, sous-préfet de Sarrebourg
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères-Vitré
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-Yves FRAQUET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: DE BENEDETTO (Giorgio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Septembre 201523/09/2015
De: Isabelle LAFONTAINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Septembre 201523/09/2015
De: Salima ISMAIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie (chirurgie urologique) »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Groupe:
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Yvonne PLAGELET
inspectrice régionale des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laurent POTTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie »
Remplace:M. Bertrand DELAUNE
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Claire Legras
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
au titre de la mobilité
ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Septembre 201523/09/2015
De: SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel DELACOUR et Sophie CALLENS-HENRY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: DELACOUR (Michel, Philippe, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel DELACOUR et Sophie CALLENS-HENRY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: PETIT (Nicolas, Martial, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZEDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PHILIPPE EYMARD - AYMERIC DEPONT - CARINE CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: GAS (Noémie, Béatrice, Henriette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: BLANC-JOUVAN (Christine, Marie, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: MASSON (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
inclus
Groupe:
date_debut="2015-10-11"
date_fin="2018-10-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: MALER (Philippe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Attia (Noémie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ract-Madoux (Victoire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Feriaud (Estelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: François Legué
sous-directeur de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:M. Marc Trouyet
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Rénato CAVARELLI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Florence ANCELIN
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Roland CECCHI-TENERINI
inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des carrières et des compétences
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Philippe BARBEZIEUX
administrateur général, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Olivier MARCILHAC
contrôleur du travail hors classe, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pierre BOCQUET
attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pascale ROMENTEAU
inspectrice générale des affaires sociales, adjointe et suppléante du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les même conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: André RONZEL
directeur des services, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Vincent LUBART
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Monique MARYN
attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Claire DANKO
magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Véronique CHALUT NATAL
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pierre des Roseaux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-François Landel
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Emmanuel Kozal
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic Espinasse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Benjamin Croze
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jimmy Brun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Pierre Brodin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département et celles relevant du bureau du développement de la sûreté multimodale, relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Didier Beaurain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Aurélie Sunara
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Odile Seguin
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs, ainsi que pour les affaires relatives à la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Isabelle Gally
cheffe du département, administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'équipement, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Emmanuelle Fougeron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Sarah Bécu-Pouradier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Clara Bentz
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Sylvie Danin
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: David Fofi
professeur à l'Université de Bourgogne
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De:
Fabrice
Objet:
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laurence Friche
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de la MOY1646 intitulée SCTD à la
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Joseph VIRONE dans l'unité du CNRS UMR
5519 intitulée
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Cyril POULLAIN
Ingénieur de recherches
Objet:
régisseur d'avances
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-François Moreau
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Olivier Bonami
Maître de conférences à l'université de Paris Sorbonne
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Clément Plancq
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nathalie Magnillat
Objet:
adjointe au directeur, en charge des relations avec les organismes nationaux et les collectivités territoriales
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De:
Nathalie
Objet:
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Francis Yguel
Objet:
adjoint au directeur en charge du partenariat institutionnel avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des programmes d'investissements d'avenir et du volet scientifique de la politique de site
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Francis Yguel
Objet:
conseiller scientifique auprès du directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Joan Hérisson
ingénieur de recherche à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Objet:
directeur adjoint par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Catherine Cribiu
Ingénieure de recherche de 2ème classe
Objet:
responsable du pôle formation permanente du service mutualisé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Etienne Faure
Ingénieur de recherche
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Paris-Villefluif
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-Loup Faulon
Objet:
directeur de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christophe Martin
Professeur à l'Université Paris-Sorbonne
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Claude Rétat
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Lameen Souag
chargé de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte susvisée
pour la période du 1er septembre
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alexandre François
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1er septembre 2015
au 28 février
Groupe:
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ahmed BENALLAL
directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en mécanique des solides et des structures
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
date_fin="2016-06-30"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.