23 Septembre 2017

De: Hubert FALCO
de son mandat de sénateur du Var
Objet:
à minuit
date_debut="2017-09-21"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Cédric Villani
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Alain Lefebvre
directeur des services douaniers de 1ère classe
Objet:
directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Béatrice JACOB
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Grégory ABATE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
duree="un an"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Philippe GUESSET
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: François JAMET
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Francis LEPIGOUCHET
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Dureuil
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Pierre Deshayes
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Véronique HESPEL
inspectrice générale des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Martine Dulout
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Patrick Botrel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-30"
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jacky Bodin
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Noël Bey
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Michel AME
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claude Allain
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pascal Albertini
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Anne BURSTIN
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hiebel (Pascal, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Vergnaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claudé-Mougel (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Kauffmann (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Rouland-Boyer (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LEPAILLEUR (Marc, Thierry)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: HANOUNA (Laura, Ilanite, Fiby)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: FOURMY (Christine, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire
Remplace:Mme RIGNANESE (Micheline), épouse MALTOT
notaire
notaire_residence="Le Merlerault (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: FOURMY (Christine, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Le Merlerault (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: ANGLADE (Anne-Laure, Julie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: MAUREL (Bernard, Jacques, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LAROCHE (Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LABROT (Nathalie, Maria)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian PLAUCHEUR et Olivier PEYROUSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Viviers (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PLAUCHEUR (Christian, Raymond, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian PLAUCHEUR et Olivier PEYROUSE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Viviers (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: FABRE (Aurélien, Pierre-Henri, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et Christelle DAPRELA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT MALO INTRA MUROS
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: MIET (Sébastien, Christophe, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PIRAULT (Jean-François, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LE QUINTREC (Jean-Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: MIET (Sébastien, Christophe, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: DROUAULT (Hervé, Bernard, Pierre, Adolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DROUAULT, Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: JANUSZKA (Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: COSTE (Julie, Marie, Gabrielle, Jacqueline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: IZOUGARHEN (Hakim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric BOWN, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Daniel NICOLAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pierre-Yves Augereau
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Houda Bahloul
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bruno FILLATRE
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Annick EPIL
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Victor PIROLA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Nicolas DECLERCQ
contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pascal CHAMPION
général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Régis BLANCHARD
colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Héléna THOMAS
commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène PASTUREL
commissaire général, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Maria FRANCISCO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Corinne FORNES
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.