23 Septembre 2020

De: Sonia PIERRON
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du 1 er octobre 2020, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: François TANGUY
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris
Remplace:Mme Amélie STEFFAN
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Raphaël ZGANIC-AUBERT
inspecteur principal des Finances publiques
Objet:
agent comptable de la Communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Remplace:M. Stéphane POULAIN
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent CEBULSKI
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Karine AVVENENTI
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
Remplace:Mme Saïda BOUFTAS
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine KAPPLER
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Catherine RIPOLL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal CARRETEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal LEPRETRE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric PERETTI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric BOVET
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric SIMON
directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional délégué aux ressources humaines de la région Grand Est
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laure LABOURDETTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Véronique AMIEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Félicité MONTAGNAC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dalila OUARI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Roseline JACQUOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie GAILLARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maryline KOEGLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sabine CAGNON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine BILLAULT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie HONG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maria del Carmen ESCRIBANO OBEJO
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Virginie LANTENOIS
cheffe du pôle retraite au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie DE CASTELNAU
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HIVER
1re vice-présidente du conseil départemental de la Somme
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Didier LENFANT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SEBAG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal VALIAMIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Daniel CLEREMBAUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Damien LEROUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel MAUGER
chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Antoine LEFEUVRE
chef du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien COLLIAT
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain AUGIER
directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: François CUESTA
directeur du centre hospitalier de Saint-Malo
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Pierre CAZENAVE
directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Claude HUSSON
conseiller municipal à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurence GERARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nathalie LAMBERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine KAPPLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Magali TARDIEU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète, secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Danielle METZEN-IVARS
adjointe au sous-directeur des parcours, carrières et rémunérations au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine RATINEAU
directrice adjointe du groupe hospitalier Sud de Pessac et
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascale MOCAER
directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Audrey LAFONT-VATAN
directrice adjointe à la direction commune de la Fondation Aulagnier (Asnières-sur-Seine) et de l'EHPAD les Marronniers (Levallois-Perret)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Agnès KLEIN FEILLENS
directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice de LAVALETTE
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée du dialogue social
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Muriel SAUVEGRAIN
conseillère municipale à Orléans (45)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: MAIGNET (Jean)
à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. JEAN (Rémi)
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: NERON (Antoine)
à Villemontais (Loire)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:M. BONNEFOY (Gilles)
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Matthieu DEL RIO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (sciences de la rééducation et de la réadaptation) auprès de l'université de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Allaire (Luc)
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Yann AGUILA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
disponibilité
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine Liotet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: DAKHIL (Guillaume, Jean-Marc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: LADURE (Hélène, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: RICARD (Didier, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE », anciennement société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: BALAGUER (Manon, Lucille, Ségolène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: LARIVIÈRE (Bertrand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DEJOIE (Louis, Félix, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
1er décembre 1983
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DEJOIE (Antoine, Simon, Pierre, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
suivant arrêté du
1er décembre 1983
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: SOURDIN (Fiona, Aurélie, Valérie), épouse LE MASSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
suivant le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DEJOIE (Louis, Félix, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
suivant arrêté du
1er décembre 1983
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: DEJOIE (Antoine, Simon, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: SOURDIN (Fiona, Aurélie, Valérie), épouse LE MASSON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: LOMBARDI (Audrey), épouse MOLLAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BARES (Florence, Elise, Jeannine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BARES (Florence, Elise, Jeannine)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: RENARD (Julien, Pierre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Jaunay-Marigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: RENARD (Julien, Pierre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: ALLART (Emmanuelle, Andrée, Blondine), épouse ANSTELL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ALLART (Emmanuelle, Andrée, Blondine), épouse ANSTELL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: GIROUX (Anne-Sophie, Geneviève, Camille)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: THIENOT (Olivier, Serge, Jean-François)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: FRESNEAU (Marion, Pascale), épouse DEVERS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés », anciennement dénommée « Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Maen Roch (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
23 Septembre 202023/09/2020
De: MAES (Lucie, Marie-Rose, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gildas MOCAER »
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DELAFOSSE (Benoît, Lionel, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Benoît DELAFOSSE et Michel GOFFART Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: RICHARD (Elodie, Emmanuelle, Nadège), épouse ROUDIER
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR & ASSOCIES »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD et Magali BARIANI, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
23 Septembre 202023/09/2020
De: ABELLA (Estelle, Marjorie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alice AVEZOU et Delphine PANAYE, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar)
Objet:
notaire associé membre de la société par actions simplifiée « ARC Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARC Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: MARTIN (Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Monique PICOLLET-CAILLAT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2020-09-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laetitia DHERVILLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuel RAZOUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle JEGOUZO
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Flavie LE SUEUR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Moune MERCAN
substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marguerite AURENCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
détachement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Elise DUCHESNE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-10-27"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Septembre 202023/09/2020
De: Victor VITALE
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Steve BILLAUD
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexis MARSAN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-09-17"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle HERRERO
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle HERRERO
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique YANI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise FUGIER
administratrice générale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Aulne ABEILLE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alban MAGON de la VILLEHUCHET
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère des armées
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc LAQUA
suppleant
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Christophe MIRMAND
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bruno Blangero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bernard Bourgine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jacques CAPESTAN-GUITTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jacques Augustin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Martin VIAL
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
conseil_administration
renouvellement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean HUBAC
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Casillo (Ilaria)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
par renouvellement de son mandat
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Camille BECHAUX
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à la date du
4 mars 2020
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à la date du"
titularisation
23 Septembre 202023/09/2020
De: ZUELGARAY Thomas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: MAGNARD Denis
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: GIRARDY Cédric
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: CAUMONT Vincent
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BOUFFIER Jacques
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PINEL Amélie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: JUNGER Solène
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: GÉROLIN Aurélie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ARAMBOUROU Hélène
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: VOISARD Guillaume
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: VAILLE Flavien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: TRETOUT Lilian
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: SALESSE Bastien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ROUX Alexandre
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: REVERBORI-FANGER Anatole
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PUECH Hugo
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PILCER Louis-Samuel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: OUSTRY Antoine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: LOISEAU Romain
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: LINQUIER Louis
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: HEINRICH Matthias
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DHORNE Milien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DE CAGNY Jean-Baptiste
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DALLE Guillaume
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: COLIN Antoine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: CHBICHEB Vivien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: CHAZOTTIER Florian
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: CASTEL Nicolas
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BOUVIER Baptiste
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BELOUARD Pierre-Elie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BASTIT Félix
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BAMBADE Antoine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ANTONELLI Adrien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: STEINMETZ Chloé
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: SOUTIF--BELLENGER Myriam
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: ROL Marine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PAQUETTE Chloé
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: PAITIER Louise
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: OKUNOWSKI Marion
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: LIMMACHER Sarah
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: KOEHLER Lara
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: KASSIMI Sarah
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DUBOS Camille
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DESHAYES Anna
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DE CONDENHOVE Laëtitia
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE Maguelonne
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: DARGENTOLLE Lise
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: COURIAS Manon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: BUGNET Auriane
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Myriam ACHARI
contrôleuse générale des armées
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
directrice des immeubles et de la logistique
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas CHIBAEFF
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
au titre del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Hervé MAGRO
Groupe:
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mohamed Raddadi
Objet:
directeur de l'institut
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Benjamin VIGNOLLES
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bertrand LHOMMEAU
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien HALLEPEE
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Boris GUANNEL
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien GROBON
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Aurélien FORTIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Karl EVEN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexis EDEILMAN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien DURIER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thomas COUTROT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Titouan BLAIZE
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mickael BEATRIX
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Meryam ZAIEM
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Véronique SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie RUAULT
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hanitr'Indriana RAHANTAHARIDERA
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nathalie MORER
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fanny MIKOL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MAILLARD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexandra LOUVET
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Carole HENTZGEN
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie-France HENRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Anne FRETEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Corinne DELATTRE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique BOUTEILLER
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylviane BORDONADA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alain Pingray
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gaël Mpongo
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clément Lalande-Villemin
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joris Guillaume
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric Enguerand
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Eclancher
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thibault Deschamps
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric Bourieau
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michaël Berenguer
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Youssouf Ahamada
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Naville
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gilles Fourcaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christophe Eugène
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Yann Cloarec
Lieutenant-colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Barthélémy
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphane Bajard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Flavian Raynaudon
attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint à la cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adrien Blasquez
attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adeline de la Vara
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adeline Vincent
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Martine Taglione
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bouchra Sendjakeddine
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gladia Régis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Florence Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Corinne Parravano
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Ingrid Ovaere
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Estelle Marie-Luce
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Géraldine Larcher
Second maître
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jade Kohler
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Lynda Kane
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Kelly Kancel
Caporale-cheffe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Wyana Inamo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Carol Guelly
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Houda Fekhta
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Paule Dingeval
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Raïssa Daninthe
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Candice Cosoleto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Angela Chiabra
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clara Bourieau
adjointe administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nalayini Bonnemayre
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Elisa Blondeau
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hafida Alvarez-Puerto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christiane Agnesa
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nina Garnica
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Ghislaine Demette
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre-Yves Augereau
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Karine Tillier
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Houda Bahloul
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adelin ROYER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste MAIN de BOISSIERE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Romain RIDEAU
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des Affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Laurent RAUZET
commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hervé Pacault
commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Patrick Vicente
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-François TEISSIE
commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: François BEAUCOURNU
colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas de LABRUSSE
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Julie THISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Caroline TIMON
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain Ponticelli
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPS76
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie Rambeau
Ingénieur d'études
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7564
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.