23 Septembre 2021

De: Bruno Martin
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille (groupe I)
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2025-09-30"
duree="quatre ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Ghislaine DAUBRICOURT
(SALIQUE)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Virginie LETERTRE
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marjorie REULIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christine BERTRAND
(BUCHET)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie-Odile SOULCIE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Guillaume SANZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-07-23"
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe Gabouleaud
Objet:
secrétaire général de l'Autorité et à
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Arnaud Beck
Objet:
secrétaire général adjoint
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nathalie Guitard co-responsables du pôle
Objet:
à
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Florence Duenas
Objet:
cheffe de pôle et à
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laure Poumarède
Objet:
adjointe à la cheffe de pôle
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anaïs Barcet
Objet:
adjointe aux co-responsables de pôle
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anne-Laure Verneil
Objet:
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Henri de Baudoüin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pierre-Louis CROS
Objet:
conseiller en charge des relations avec les élus au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2021-09-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nicolas DUPAS
Objet:
sous-directeur du tourisme
Groupe:
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Georges Siffredi
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
Suppléante : Charlotte Rabih
Représentant de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mathieu Hanotin
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
Suppléante : Charlotte Rabih
Représentant de France Urbaine
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Xavier Du Boisbaudry
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants du collectif Les Morts de la rue
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hubert Laurent
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jérôme Rybinski
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération nationale des samu sociaux
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Thierry Debrand
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Emmanuel Bougras
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Manuel Domergue
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Benoit Calmels
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dominique Leblanc
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Olivier Cornier
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Radek Ficek
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de France terre d'asile
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
2° Au titre du c du même article
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Olivier Mugnier
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 92-1339 du
22 décembre 1992
modifié
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Florence Thibaudeau Rainot
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anne Terlez
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Fanny Plançon
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dorine Branget
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération droit au logement
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Camille Joubert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jocelyne Herbenski
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Agnès Pinard
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Safia Patillon
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mary Lemeland
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'association DALO
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Delphine Beaudet-Collinet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marianne Auffret
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sophie Minday
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Céline Beaujolin
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'Habitat et Humanisme
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Brigitte Gotti
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'Action Logement Services
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anne Thomas Voisin
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'ATD Quart-monde
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christelle Payen
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
3° Au titre du d du même article
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Honoré Puil
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean Merckaert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Kamel Senni
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération droit au logement
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Thierry Couvert-Leroy
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Alain Gaulon
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hugues Diallo
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Daniel Gonzales
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Bernard Lacharme
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'association DALO
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Thierry Asselin
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Evanne Jeanne-Rose
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'Habitat et Humanisme
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe Lengrand
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'Action Logement Services
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michel Platzer
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'ATD Quart-monde
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Bruno Morel
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Fabian Jordan
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
4° Au titre du e du même article
Représentant de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Simon Corteville
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
3° Au titre du d du même article
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Chrystel Estela
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants du collectif Les Morts de la rue
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Jabouley
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Maud Bigot
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération nationale des samu sociaux
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Evelyne Guerraz
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marisa Lai-Puiatti
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Noria Derdek
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Camille Giraudet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie-Josée Balducchi
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Gaffet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Delphine Rouilleault
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de France terre d'asile
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle Lelievre
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
2° Au titre du c du même article
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Véronique Biarnaix-Roche
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 92-1339 du
22 décembre 1992
modifié
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christophe Robert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Gilles Pierre
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Julien Levy
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: André Gachet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Gilles Desrumaux
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Martine Roure
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Adeline Hazan
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marine Bourgeois
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle Attar
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Arlette Carlotti
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Yasmina Younes
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Lou Jayne Hamida
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
6° Au titre du g du même article
Personnalités qualifiées désignées par le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: David Mazoyer
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Jérôme Giurici
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Karine Dal Canton
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Claire Chaffanjon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hugues R. Gall
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dominique Michelet
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pablo Emilio Perez Mallaina Bueno
professeur d'histoire et américaniste, université de Séville
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Yves Marc
professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patricia Rochwert-Zuili
professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Rita Competangelo-Soussignan
membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: GARCIN (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme TOUYA (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: ALARY (Gaëlle, Sylvie, Carmen)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: BILLERACH (Jean-François, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: ALARY (Gaëlle, Sylvie, Carmen)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: PLANTAZ (Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: BERTHELET (Alicia, Christelle, Bernadette)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. PLANTAZ (Laurent)
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: BERTHELET (Alicia, Christelle, Bernadette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: KOENIG (Carol)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle François HOLL et Maryline DURAND-CROVELLA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: PUIG (Frédéric, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LEGRAND (Jean-Michel, Jules)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: BLUM (Olivia, Adeline, Juliette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « MURIEL LAFFONT, MICHELE DURIEUX, CATHERINE WEIBEL Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LAFFONT (Muriel, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « MURIEL LAFFONT, MICHELE DURIEUX, CATHERINE WEIBEL Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: DEBIAS (Julie, Sophie), épouse DIEUDONN
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: WILLEMIN (Sébastien, François, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: SAVOY (Florence, Daniéle, Paulette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: WILLEMIN (Sébastien, François, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: SAVOY (Florence, Daniéle, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: FAGEOL (Aurélie), épouse GERMANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON LEVEL, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Besançon (Doubs)
Groupe:
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LOPEZ (Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LEPINE (Béranger, Marie, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LOPEZ (Sophie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: MANGIAPAN (Eva, Catherine)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « LOPEZ Sophie et MANGIAPAN Eva, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: ROYNEAUX (Fanny, Jacqueline, Monique, Marie), épouse PEZE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LAVAL (Sophie, Patricia, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: LEITE (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédéric BAPTISTA
Objet:
conseiller politique en charge des élus au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-09-20"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: David PREUD'HOMME
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Amiens (80)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pascal DUMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 202123/09/2021
De: Serge ANTONY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 202123/09/2021
De: Stéphane TIJARDOVIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 202123/09/2021
De: Yves JOBIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Yves OSES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jacques DESTOUCHES
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pierre MONZANI
préfet hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Madeleine PASTOUR
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Catherine DE BACKER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Alban DUVERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: GRISEZ (Claire)
Objet:
membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat
Pour une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Suppléante
Remplace:M. GIURICI (Jérôme)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Edwin ROBERT
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Juliette ROUSSEL
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Claire GIROIR
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sergueï Kolomiitsev
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patrick Kilbuan
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sarah Lecomte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Catherine Eleloue
adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nafy Fall
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurent Burg
executive education manager à l'université Paris Dauphine PSL
Objet:
conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur dans l'académie de Paris
Remplace:M. Alain Gonzales
Groupe:
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Jaisson
PU
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Aurélie Champvert
IR
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie Jaisson
Objet:
PU et à
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Aurélie Champvert
Objet:
IR aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anne Sédes
directrice de l'unité USR3258
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Septembre 202123/09/2021
De: Edith DEMETTRE
pour les moments de convivialité organisés pendant la formation « logiciel ANIBIO » organisée à Génopolys du
27 septembre 2021
à 9h au
1er Octobre 2021
à 12h
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Elodie BELAN
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UAR3426 BioCampus Montpellier
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Luc GUEUSQUIN
Objet:
au sein de l'Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Ahmed BEN ABDESELAM
Objet:
au sein de l'Unité USR3380 - IRCICA, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: M. Marc MESSEMANNE
Objet:
au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jonathan CARLIER
Objet:
au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe BOUTIN
Objet:
au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Nicolas AMPEN – GUFFROY
Objet:
au sein de l'Unité UMS3702 - IBL, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marion VINCENT
Objet:
au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Solène KALENINE
Objet:
au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Valérie HEMEIDAN
Objet:
au sein de l'Unité UMR9193 - SCALab, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Younes HADDADI
Objet:
au sein de l'Unité UMR8026 - CERAPS, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Guillaume YVAN
Objet:
au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Véronique MARCHAND
Objet:
au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sophie GOYAT
Objet:
au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie-Pierre COQUARD
Objet:
au sein de l'Unité UMR8019 CLERSé, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Société (CIS)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Aristide Briand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
CNRS
Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Tommaso Venturini
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Francesca Musiani
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Anne—Charlotte Martineau
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l‘UMR7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Article 2
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Philippe TAILHADES
Directeur de recherche CNRS
Objet:
chargé de mission du directeur général délégué à l'innovation pour la Direction des relations avec les entreprises
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sophie Duchesne
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l‘unité mixte de recherche n°5116 intitulée Centre Emile Durkheim - science politique et sociologie comparatives (GED), jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: David Ambrosetti
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Dominique Darbon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.