23 Octobre 1996

De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
Remplace:M. Musca (Xavier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Abdine (Ghassan)
Objet:
élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
ecole
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Franca Dohet
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mirambet (François)
Objet:
sur concours
ingénieur de recherche stagiaire
date_debut="1996-10-01"
recrutement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-François Guerc'h
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1997-01-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Maurice Duprat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1996-12-11"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Yves Cottereau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
23 Octobre 199623/10/1996
De: Vallet (Jean-Marc)
Objet:
sur concours
ingénieur de recherche stagiaire
date_debut="1996-10-01"
recrutement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Delmas (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Duvillier (Marie-Agnès)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des attachés
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
corps="Attachés"
radiation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Martzloff (Alain-Michel)
attaché de préfecture, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
intégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Legendre (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-01-14"
radiation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Geffroy (Yves)
lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
suppléant
Remplace:M. Simonetti (Serge)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Hebrard (Philippe)
lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Remplace:M. Gimel (Florian)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Castera (Patrick)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Remplace:Mme Morales (Monique)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Oble (Guy)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
suppléant
Remplace:M. Allary (Robert)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Spinazze (Christian)
lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
titulaire
Remplace:M. Gouron (Gérard)
Groupe:
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Fargier (Yves)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
titulaire
Remplace:Mme Muraccioli (Mona)
Groupe:
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Debaere (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Trecourt (François)
Groupe:
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Attal (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Pellaumail (Christian)
Groupe:
désignation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Guibert (Colette)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Le Prest (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Fargier (Yves)
syndicat des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaire
Remplace:Mme Muraccioli (Mona)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Millet (Laurent)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-07-01"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Thierry de Montbrial
ingénieur général des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1995-04-01"
corps="Mines"
radiation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. André Cira
consul="Munich"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Batigne (Paul)
Objet:
membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Remplace:M. Verdier (Claude)
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas
Objet:
consul général de France à Tanger
Remplace:M. Christian Daziano
consul="Tanger"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Poirier (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Braun (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Maestrati (Antoine)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Bizeau (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Braun (Maurice)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:Mme Devillers (Geneviève), épouse Rivière
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Bizeau (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Pluchart (Lucien)
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-05-22"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1995-03-13"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lerat (Raymond)
Objet:
régisseur d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers)
Remplace:M. Bourroncle (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Bottini (Renaud)
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1996-12-06"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Abdine (Ghassan)
Objet:
élève stagiaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1995-1996
Groupe:
ecole
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lebrun (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gautheron (Jacques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
titularisation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Daubelcour (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
titularisation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Cuvelier (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
titularisation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Chevrel (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
titularisation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Machelot (Liliane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
titularisation
23 Octobre 199623/10/1996
De: Houssin (Jean-François)
attaché de préfecture du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Bellon (Pierre-Yves)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-15"
cessation de fonction
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Piot (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Landau (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Alain Saglio
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Paul Heraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Alain Dessienne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Joan Theyse
directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: André Sanchez
directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Saglio
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Michel Zulberty
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Eladari
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Michel Zulberty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Claude Marminat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Patrick Guyomard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Robert Grun
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Norbert Feinard
ingénieurs en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Bamas
ingénieurs des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Bernard Wallon
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Saglio
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Raymond Olivier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Heraud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dominique Guizien
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dominique Commaret
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Brigitte Chabe
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Marie-Claire Bozonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Françoise Gourio
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Delphine Grison
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Nadine Redon
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Odile Timbart
agent contractuel, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Anne Schaffner
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Brigitte Michel
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Marie-Claude Marquet
documentaliste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Claudine Kagan
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Rolland (Claude)
Objet:
délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications
membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lacoste (Catherine)
Objet:
chargé de mission
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de bâtiment
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Leclercq (Marie-Laure)
Objet:
attaché d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Brossier (Christian)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications
membre titulaire, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Froment-Meurice (Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gisserot (Jacques)
Objet:
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Rampa (Serge)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Quesada (Armand)
chef de service départemental
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications
membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Perrin (Thierry)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mis (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Martin (Guy-Pierre)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Larose (Dominique)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Chiaverini (Ivan)
administrateur civil, hors classe
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Cambournac (Michel)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Abate (Bernard)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Lombard (Catherine)
agent contractuel 1re catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: d'Engremont (Eliane)
agent contractuel hors catégorie
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Tabard-Kalck (Catherine)
agent contractuel hors catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Olivier (Frédérique)
directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment
membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Grelier-Bessmann (Patricia)
chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment
membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Breas (Andrée)
administrateur de l'I.N.S.E.E
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Berbille (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Rouxel (Joseph)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mortreux (Lionel)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mention (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Laclaverie (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Krief (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gaury (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dugast (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Chevillot (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Amsler (Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Louis (Cécile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Louvet (Guy)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration
attaché de préfecture
date_debut="1996-06-01"
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Metz (Serge)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
cessation de fonction
23 Octobre 199623/10/1996
De: Marino (Vincent)
administrateur territorial hors classe
Objet:
conformément
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 199623/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.