23 Octobre 1998

De: Journeault (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Moustache (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Royer (Philippe, Robert. P.)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Marolle (Alexis, Serge, C.)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Lauture (Bertrand, Ludovic)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Kessler (Thierry, Jean-Marie)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Charrier (Antoine, Benjamin)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bleunven (Sébastien)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Zielinsky (Pierre, Edouard, R.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Rond (Fabrice, Raphël, L.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Rey (Alexandre, Pascal)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Manscourt (Nicolas, Roger, M.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Madec (Benoit)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Goujon (Frédéric, Claude)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Gaine (Norbert, Benoit)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Deschamps (Guillaume, André, J.-P.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chavanne (Julien, Benjamin)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Catalan (Nicolas, Patrice, J.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bryant (Patrick, Albert, H.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Boutillier (Arnaud, Jean, M.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bellais (Cyril)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Aguilar (Thierry, Amédée, F.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Gambs (Sophie, Françoise, F.)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Stanek (Anne, Adeline)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mandi (Edith, Colette)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Berger (Marie, Véronique)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Richard (Jacky)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Ralite (Jack)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Miquel (André)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brajot (Guy)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Adnot (Philippe)
président du conseil général de l'Aube
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des collectivités territoriales
par l'assemblée des présidents de conseils généraux de France
Groupe:
désignation
23 Octobre 199823/10/1998
De: Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
pour la durée du mandat restant à courir
suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
pour la durée du mandat restant à courir
titulaire
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Espic (Jean-Philippe)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1998)
date_debut="1998-09-01"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: René Garrec
conseiller d'Etat
Objet:
inclus, pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
date_fin="2000-12-14"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Christian Pitié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: François Hanus
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jean-Claude Gazeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: Thierry Duclaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: François Cazottes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jean Bruneau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
23 Octobre 199823/10/1998
De: Puissant (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:M. Duprat (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Michel Fize
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports par
date_debut="1998-10-15"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 199823/10/1998
De: Tricard (Dominique)
chef de bureau au ministère chargé de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Roche (Olivier)
ingénieur au ministère chargé de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef de service au ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chriqui (Vincent)
chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Berthet (Jean-Marie)
chef de bureau au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Beaugrand (Régis)
chargé de sous-direction au ministère chargé de la mer
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brun (Patrick)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Phelep (Michèle)
chef de bureau au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jacquesy (Agnès)
chargée de mission au ministère chargé de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Besse (Geneviève)
administrateur civil au ministère chargé des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bonneviale (Nicole)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Uhel (Ronan)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Salgé (François)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Ribiere (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Marchand (Daniel)
chargé de mission, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général, représentant de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jacq (François)
chef de département, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Hofmann (Samy)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Fourquet (Laurent)
chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Raulin (Gérard)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Barbe (Catherine)
chef de service, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poulit (Jean)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Letourneux (François)
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jimenez-Beltran (Domingo)
directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brard (Lionel)
administrateur de France Nature Environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Guay (Cyril)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er novembre 1997)
date_debut="1998-09-01"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Dufour (Maurice)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Buet (Jacqueline)
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Eelsen (Pierre)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Cannac (Yves)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Pourriere (Jean-Louis)
secrétaire gestionnaire à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Carchon (Yves)
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe, sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers), précédemment sous-directeur du personnel
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Moreau (Dominique, Anne, Monique)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Miras (de) (Olivier, Benoit)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Smaniotto (Michel, Sylvain)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Petit (Etienne, Pascal, Georges, Aristé)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mazenod (Antoine, Pierre, Jean-Louis)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Grunenwald (Renaud)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Gillet (Maxime, Antoine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Donneau (Sébastien, Henri, Alain)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chodkiewiez (Adam, Nicolas)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chevalier (Marc, Jacques, André)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chaperon (Luc, Marie, Philippe)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bouloux (Anthony)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Barraco (Bernard)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Pabst (Audrey)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Letouzé (Angélique, Geneviève, Suzanne)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Blanc (Laura)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Belmonte (Sylvie, Claudine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du
31 août 1998
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Arnaud (Jacqueline)
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
4 janvier 1999
a_sa_demande
radiation
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Landry (Xavier)
avoué près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Guichard (Thierry)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Faivre (Albert)
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poulnais (Monique)
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Grzybek (Marguerite)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Coudamy (Marie-Christine)
avouée près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Rivel (Stephan)
avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Regnier (Eric)
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Olivier (Dominique)
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Legall (Eric)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Di Marino (Gaëtan)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Vigroux (Suzanne)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Honorat (Monique)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Woehrling (Jean-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-07-29"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.