23 Octobre 1999

De: de Doménico (André)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
Groupe:
date_debut="1999-09-28"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Galindo (Albert)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Beaufils (Marc)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Menard (Patrick)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Alain Daubelcour
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Marc Cano
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Philippe Moutié
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Annie Champagne
à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bousseau (Norbert)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres
receveur spécial, chef du service Comptabilité-finances
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mahe (Gilles)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du département des Landes sur un emploi contractuel
responsable de la cellule Programmation de la direction de l'aménagement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Paindessous (Franck)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Wiart (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Louveau (François-Xavier)
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
au titre de la coopération technique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mul (Marius)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Desnos (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Michaut (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Imbault (François)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Guenin (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Arnaud (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Berger (André)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chareil (Raymond)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ahmadou Bella (Dialo)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Saint-Martin (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Froidevaux (Gilbert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Joubert (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Swartvagher (Eric)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Salanon (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Margarot (Olivier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Letailleur (Laurent)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: De Kermel (Bertrand)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cardinaud (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mathonneau (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Caric (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Berthelot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Tristan (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Martin (Roland)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hilbert (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Santener (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bertin (Patrick)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sutter (Olivier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Leclabart (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Louvencourt (Asselin)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De:
Frontera
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vauquelin (Max)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lanau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chevrollier (Damien)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Verschuere (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Doussot (Roger)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Dallois (David)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Layour (Joseph)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gemon (Jean-Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mietton (Didier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Fay (Denis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Martin (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Tina (Muriel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Taffani-Avenel (Yvette)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chevalier (Marie-Paule)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Noël (Monique)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Drouet (Robert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cassin (Francis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Pige (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Meissonnier (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Zehler (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bailly (Etienne)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lambert (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Legeay (Jean-Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Guillemot (Daniel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vermuseau (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Catteau (Jean-Charles)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ledoux (Didier)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lucotte (Georges)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bernard (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mallet (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Houlier (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Sale (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Nadal (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Hervé du Penhoat (Yann)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ferte (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Duffie (Edouard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Charlat (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Wegerich (Gérard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vallet (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mounereau (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bernard (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Samoyau (Jean-Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Des Roys (Etienne)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Peyroulet (Serge)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Astier (Michel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bertranet (Régis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Christmann (Pierrot)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Suplice (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jacquemard (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Callier (Jean)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Malochet (Albert)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Tessier (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Crochet (Jean-Louis)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Binet (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Vilain (Bernard)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Choury (Jacques)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Grattier (Alain)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Marti (Lucien, Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cauchon (William)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gruand (Emmanuel)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Moreau (Catherine)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Quenu (Eliane)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Prieur (Geneviève)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bimond (Louis)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), adjoint au directeur régional
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Couzinet (Yves)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur
Objet:
chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999)
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Cherrier (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Gaucherelle (Gérard)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
23 Octobre 199923/10/1999
De: Leger (Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Wendling (Claude)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Silvent (Franck)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Laprevote (François-Charles)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Garandeau (Eric)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Burgard (Louis-Roch)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Marie-France Lavarini
précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jérôme Chapuisat
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Landais (Chantal), épouse Rouxel
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
membre du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves se dérouleront les 25, 26 et 27 octobre 1999
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Libron (Christian)
Objet:
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
Remplace:M. Fons (Luc)
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Hovaere (Pierre)
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Thorel (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
ecole
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Boero (Jean-Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale au service juridique et technique de l'information et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Martialis (Pascale)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
ecole
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jérôme Chapuisat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chapuisat (Jérôme)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Valdiguie (Michel)
Groupe:
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Aubin (Marie-Eve)
Objet:
conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Parpillon (Colette)
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Fournier (Michèle)
attachée de service administratif
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var)
Remplace:M. Autret (Loïc)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Petit (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université de Franche-Comté (Besançon)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (Egypte)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Dusserre (Alain)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Lambersart (Nord) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="quatre ans"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Bressan (Nadine)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Laudun-l'Ardoise (Gard)
attachée territoriale
secrétaire générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chambron (Marc)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1999-12-15"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mangiapan (Andrée)
directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.