23 Octobre 2007

De: Menguy (Sylvie)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:Mme Drumare (Claudine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Grenier (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
administrateur civil
chef de bureau du contrôle de gestion
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chevallier (Christian, Jean-François)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lucien Renucci
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Eloy Dorado
administrateur civil à la direction générale de l'action sociale
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
adjoint au sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Didier (Guillaume)
magistrat
Objet:
porte-parole de la ministre
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Claudine Gallee, épouse Vauchot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Remplace:Mme Sylvie Arzelier, épouse Enrich
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Marie Comets
conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: William Ankaoua
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Martine Clément
chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Moreau (Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mairesse (Gaëtan)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
directeur général des grands travaux au comité exécutif du groupe Unibail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jouët (Jean)
directeur d'Arcelor Mittal Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hermans (Jean-Pierre)
représentant de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Castres Saint-Martin (Nicolas)
vice-président du service engineering Alstom Transport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Assié (Jean-Marc)
secrétaire général de la fédération universitaire et polytechnique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Thinon (Danièle)
conseillère générale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lorriot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-15"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics
adjointe au chef de la mission de gestion des ressources humaines et de l'audit salarial du secteur public
au sein du service du contrôle général économique et financier
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Pierre Hilaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jager (Nelly)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
Remplace:Mme Bouamra (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2008-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2008-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des Parcs nationaux de France
adjoint au directeur chargé des questions scientifiques et techniques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
chargé de mission interparcs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Luc Le Mercier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Guy Piolé
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bruno Richard
conseiller à la cour d'appel de Dijon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Christophe de la Mardière
professeur à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Francis Magnin
professeur à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fabien Pretot
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Philippe Bonnin
commissaire aux comptes au Creusot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Benoît de Charette
président de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, trésorier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Patrick Laforêt
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, premier vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Thierry Guerriero
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Michel Bernard
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Caroline Pernot
fondée de pouvoir à la Trésorerie générale de la Côte-d'Or, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Michel Mathey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lionel Beffre
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Rémi Thuau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: David Couturier
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:M. Robert Krysik
date_debut="2007-10-29"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Farge (Fabien, Michel)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Ossola (Federico)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gomez Orozco (Walter, Fabian)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chumbi Flores (Washington, René)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jimenez Fandino (Carlos, Raul)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Dadud (Sergio, Rodolpho)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Guerrero Ross (Ramon, Alberto)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Yotov (Latchezar, Dimitrov)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Loureiro (Maria Carolina)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Parisotto (Maricel, Alejandra)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hulényiová (Anetta)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Cabrera Ocampos (Julia, Beatriz), épouse Favre
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Berova (Mariya, Dimitrova), épouse Mileva
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vanderperre (Gérard, Julien)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Soubret (Jean-Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roy (Amédée, Florent)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 200723/10/2007
De: Leroux (Jean-Paul, Christian, Bernard)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-26"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Roux (Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-12-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jouanjus (Alain, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Euzennat (Philippe, Charles, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
maintenu
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roujansky (Jacques, François, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte « protection-sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements en produits de santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Briant (Jean, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-12-07"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 200723/10/2007
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Maguérez (Daniel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Prat (Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2008-09-05"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Warzée (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Obin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hébrard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Pourchet (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2008-08-25"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bernard Poncet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vidal (Jean)
vice-président du conseil général du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Gérente (Marcel)
adjoint au maire de la ville d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bazin (Michel)
conseiller municipal, délégué à l'enseignement supérieur à la mairie de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Dumoulin (Stéphane)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Cuq (Jean-Louis)
président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Salessy (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Sinagra (Gérard)
président du centre culturel scientifique et technique d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lancelot (Joël)
professeur au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: le Dain (Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Kallenbach-Prieur-de-la-Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Vincent (Maurice)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Montes (Henri)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Pour la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Guignard (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Coffinet (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Orphelin (Claude)
président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Malier (Laurent)
directeur adjoint du LETI, responsable des programmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Henrist (Henri, Gabriel)
directeur de l'encadrement Arcelor DRH France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Alexandre (Christian, Marien)
doyen de la faculté de médecine, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fontanilles (Martine)
déléguée à l'enseignement supérieur à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Domenichini (Annie)
conseillère générale de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fructus (Michèle)
directeur général de Comex SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Madrid (Espagne)
comportant les pièces suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée. Les membres libres ne perçoivent aucune indemnité
Le dossier de candidature est à adresser pour chaque candidat dans les conditions suivantes
1. Candidature administrative adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A 1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, et comprenant les pièces suivantes
d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Président
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Picon-Dupré (René)
contrôle général des armées
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Nicolardot (Philippe)
secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Mée (Didier)
en service à l'état-major de la marine nationale
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lagrange (Philippe)
en service à la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78)
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Soichi (Youri)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Viet (Vincent)
historien (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Tholozan (Olivier)
maître de conférences HDR (faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - université Paul Cézanne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Renard (Didier)
professeur de science politique (université Lyon-II)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Pigenet (Michel)
professeur d'histoire contemporaine (université Paris-I - Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Olszak (Norbert)
professeur des universités (université Robert Schuman, Strasbourg-III)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Maclouf (Pierre)
sociologue (université Paris-Dauphine)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Crom (Jean-Pierre)
directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social (université de Nantes)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hordern (Francis)
maître de conférences en histoire du droit (université Aix-Marseille-II)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Hatzfeld (Nicolas)
maître de conférences en histoire contemporaine (université d'Evry)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Delbrel (Yann)
professeur d'histoire du droit (université de Poitiers)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Chatriot (Alain)
chargé de recherche au CNRS (AHMOC-CRH-EHESS, à Paris)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie)
maître de conférences (université Robert Schuman, Strasbourg-III)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Soubiran-Paillet (Francine)
sociologue du droit
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Omnès-Lescure (Catherine)
professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Moret-Lespinet (Isabelle)
maître de conférences en histoire (université Paris-X)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lhoumeau (Hélène)
conservatrice du patrimoine (mission des archives nationales auprès des ministères du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la santé, de la jeunesse et des sports)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Join-Lambert (Odile)
historienne, chercheure (IRES)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Alain Serre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Guy Piolé
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Philippe Mandon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Alain Leloup
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Paré (Jean-Christophe)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la danse
Remplace:Mme Lescop (Karine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mary (Jean-François)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
président titulaire
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jager (Nelly)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Moulins
Remplace:Mme Bouamra (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Matthieu Bebear
Objet:
au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V
Remplace:M. Sylvain Mortera
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Taiclet (Benoît)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Chambellan Le Levier (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Denègre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-10-05"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Benattar (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-11-07"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200723/10/2007
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Fournier d'Hennezel (Thomas)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2007-06-01"
affectation
23 Octobre 200723/10/2007
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.