23 Octobre 2013

De: Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile THOMAS-TROPHIME
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile THOMAS-TROPHIME
directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michaël CHRISTOPHE
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Massit-Follea
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-24"
duree="quatre ans"
reconduction
23 Octobre 201323/10/2013
De: Erwan GOUEDARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Laboratoires normands associés » (LANA)
Groupe:
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader
Objet:
directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anakesa Kululuka (Apollinaire)
Objet:
en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane
73e section
Groupe:
professeur
professeur_section="73"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Lebrun (Jean-Frédéric)
Objet:
en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane
35e section
Groupe:
professeur
professeur_section="35"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Roos (Christophe)
Objet:
en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane
28e section
Groupe:
professeur
professeur_section="28"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sainton (Jean-Pierre)
Objet:
en cette qualité et affectées à l'université des Antilles et de la Guyane
22e section
Groupe:
professeur
professeur_section="22"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: GHASAROSSIAN (Christian)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
Paris-V
professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"
intégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: LE RESTE (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
Brest
professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"
intégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Monadé
Objet:
président du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvain ROUSSELLE
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision des îles Australes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 201323/10/2013
De: Shanghai (Chine)
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure à
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2015-08-31"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hélène CAPLAT
ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfète, sous-préfète de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Pierre GILLERY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Etienne GENET
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
désignation
23 Octobre 201323/10/2013
De: SIMON-DELAVELLE (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
titularisation
23 Octobre 201323/10/2013
De: KARVAR (Anousheh)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
titularisation
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe BALNY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine BUHL
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles, prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-10-13"
duree="un an"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
réintégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 de ce même décret
Groupe:
duree="un an"
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel Roger
Objet:
dans son corps d'origine
admis à effet de la même date
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal CHIRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mireille MOGUEROU
administratrice des poste et télécommunications hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Puybertier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabrice Naudé
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat colonel, chargé de mission
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Daniel Fontanaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Charles Cristina
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Bordron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Benoît SOUCHARD
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabian PAGES
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Serge MACOUILLARD
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc GARCIN
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laetizia DE BERNARDI
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurence CORRIERI
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Sarron
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe Reynaud
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Lahorgue
agent contractuel, conseiller santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Greff
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Farron
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau organisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hervé Doutez
sous-préfet hors cadre, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Demulsant
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe Debeyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: José Bory
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la formation, des techniques et des équipements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Victor Pirola
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Vallier
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yvon Trépos
colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Saint-André
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gaël Rousseau
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Rob
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Revel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe Renou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Luc Queyla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Porteous
administrateur civil, chef du bureau d'expertise résilience aux risques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Guy Mercan
administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Lombard
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Laurent
administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Jacquet
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel Gourdin
colonel, chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Goubeault
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mathieu Brochet
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Robert Bougerel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine Morizot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau opérations et gestion interministérielle des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Colette Kraus
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Catherine Guénon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne Gauthier-Lelièvre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jocelyne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Roques
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Axelle Chung To Sang
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sabine Baudemont
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hervé Doutez
sous-préfet hors cadre, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe Debeyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Sarron
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Saint-André
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gérard Ré
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Le Bastart de Villeneuve
Colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Goubeault
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Rémi Chassaing
Colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Rob
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Parisel
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Montaille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Gouagout
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gérard Gay
agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Revel
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Lombard
capitaine de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Laurent
administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Didier Schahl
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Rochet
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joël Le Breton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Wilfried Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Karst
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Dominiak
brigadier-chef de police, chef par intérim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Rémy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christian Cléret
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre-Yves Channaux
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Etienne Berthelin
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Grégoire Rimsky
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères du Touquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Rey
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Larrive
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Jacques Jacquot
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Huin
adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Renaud Guillermet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Claquin
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles Bidon
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne Gauthier-Lelièvre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Dominique DEVOS
Objet:
contrôleur général, secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Chantal QUINQUIS
Objet:
attaché d'administration, secrétaire général adjoint
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-François COSSE
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Rennes"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe DESMIDT
Objet:
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Rennes
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Rennes"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Raymond DARRIET
Objet:
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Paris
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Paris"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Didier CRISTINI
Objet:
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale, à Nice
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Nice"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry FERRE
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Marseille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Marseille"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc SCHWENDENER
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Lyon"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-François LIGOUT
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lyon
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Lyon"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric CLUZEAU
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Lille"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christophe BUTTIN
Objet:
capitaine de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Lille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Lille"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain ROUDEN
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Bordeaux"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle BAERT
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale, à Bordeaux
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, à Bordeaux"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme LEONNET
Objet:
inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, directeur adjoint"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe CARON
Objet:
inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, directeur adjoint"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Michel Besnard
préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense des crédits de l'unité de coordination des grands événements. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: MOUAS (Houria)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: LEVY (Cécile)
chef du pôle gestion des flux par intérim, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Bressot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VII. ― Bureau des statuts
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Poilpot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Leroy
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eugène Ferri
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VII. ― Bureau des statuts
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Emilienne Ndjentche
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Aude King
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claire Gaillard
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Laure Boissière
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Martine Berthelin
adjointe administrative principale de 1e classe
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain Sauton
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Arnauld Gauthier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― A la sous-direction de la qualité de la vie au travail est donnée aux agents ci-après désignés
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Edith Hodé
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « synthèse, budget et animation des réseaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claire Gaillard
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie de Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Marie Morais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mario Niha
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mehdi Lalam
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Pellez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Théophile Bonnet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cyril Perié
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Béatrice Giron
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurette Pegoraro
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadine Dan
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Brigitte Curtinot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des personnels administratif de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Planche
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Doulut
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadia Benmalek
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nelly Védrine
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Maria Foucault
technicienne de recherche et de formation de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Danielle Volle
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IX. ― Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sandrine Sorel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fanny Vermorel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Véronique Verbie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mylène Demauve
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De:
Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Varlet
attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julien Joussot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amaël De Montgolfier
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Renan Benyamina
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Clément Babu
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alexandre Leducq
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre-Henri Janin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Timothée Hulin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yvan Hochet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alexandre Faye
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Malik Diallo
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amaury Catel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Quentin Boscolo
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Bertin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Pierre-Louis Verron
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Philippe Paret
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: François Michel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Patrick Marcolini
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julien Logre
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Vettoruzzo
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Rochas
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Axelle Redon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julia Rautenberg
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mathilde Peyrou
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Pellegrin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Lucie Munsch
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Claire Montel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Albane Lejeune
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Juliette Lefèvre
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Brigitte Groleau
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christelle Fontaine
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Blandine Fauré
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Céline Ducroux
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marine Cabon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Bougeard-Pierron
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Delphine Le Corfec
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-France Juchert
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne Jeanson
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Lucile Haguet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Madeleine Géroudet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Carine Grevet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julie Garel-Grislin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Édith Faure
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Estelle Dumont
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Léa Constantin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Aurore Cartier
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hind Bouchareb
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sophie Bobet-Mezzasalma
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sophie Aude
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Justine Ancelin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Thémis Acrivopoulos
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Wallon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Maud Soverini
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Maïté Roux
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Quach
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Pluchet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bérengère Olive
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Fanny Mion-Mouton
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sophie Martin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Lucie Leprevost-Grancher
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 21
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Alicia Leon y Barella
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Raoul Weber
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier Wagner
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julien Sempéré
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Schweitzer
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric Saconnet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yannick Machon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Samuel Lespets
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Benjamin Guichard
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurent Gamel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Fronty
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bertrand Caron
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Jacques Vandewalle
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme Triaud
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvain Panis
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julien Oppetit
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nicolas Louis
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Julien Gusthiot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yoann Bourion
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Léonard Bourlet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Hélène Valotteau
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Claire Valligny
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie-Dominique Tamet
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Mileva Stupar
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Simon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Sandras
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Amandine Postec
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Poirot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Raphaële Moatti
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Isabelle Mette
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Carole Melzac
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Natacha Leclercq
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Brigitte Laude-Dangeon
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Laurence Jung
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Anne-Cécile Grandmougin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Elise Girold
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marie Galvez
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Lydie Ducolomb
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sophie Derrot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Émeline Dalsorg
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Elsa Courbin
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadia Corneau
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Célia Charpentier
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Maria-Livia Cadis
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Johanna Vogel
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Nadine Toustou
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Cécile Thierry
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédérique Schlosser
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Florence Salanouve
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Quitterie Sadran
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Valérie Pavy
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Elsa Fritsch
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marieke Fornerod
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Héloïse Courty
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Catherine Borot
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques territoriaux
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Agnès Boishult
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Alice Billard
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Marion Bernard
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Dorothée Benhamou-Suesser
Objet:
aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 19
Conservateurs des bibliothèques de l'État
Groupe:
conférés
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yannick LE GRESSUS
Objet:
Technicien de classe normale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Edith MARTINE
Ingénieur d'étude 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Edith MARTINE Ingénieur
Objet:
d'étude 2ème classe, et
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier BORRAZ
directeur de l'unité UMR7116
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry GOLDMANN
IE1C
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° URS851
à compter du 19/08/2013
Groupe:
nomination
23 Octobre 201323/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.