23 Octobre 2015

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Jacques SANTARELLI
Groupe:
magistrat
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-José CARRERE
(SABALOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Josée TEXIDO
(BAYLE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Mireille PSAILA
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elodie CORBIN
(BEAUDEUX)
greffière en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Laure CREUZET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creuzot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne DUSSABLY
(GUILHERMET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Guillaume GAUBERT
directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-12-30)
Objet:
du pilotage des projets transversaux de la direction visant à améliorer la qualité de son fonctionnement interne
Il assure la gestion des ressources humaines des personnels affectés au sein de la direction
Profil souhaité : le candidat retenu devra avoir une bonne connaissance des finances publiques (procédure budgétaire, systèmes d'information financiers, opérateurs…), posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe et présenter une expérience de la conduite du changement. Des qualités relationnelles avérées et une grande capacité de travail sont indispensables
Personnes à contacter
Groupe:
charge
23 Octobre 201523/10/2015
De: Guérande (Loire-Atlantique)
quatre sous-directions (sous-direction du budget de l'enseignement scolaire, sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche et sous-direction de l'enseignement privé)
Objet:
à la direction des affaires financières
au sein du secrétariat général du ministère, et son titulaire assurera les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières. Cet emploi est actuellement classé dans le groupe I au sens
du décret n° 2012-32 du
9 janvier 2012
relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Groupe:
affectation
23 Octobre 201523/10/2015
De: KHADDOUCHI (Rachid)
résidant à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: IMZIL (Ahmed)
résidant à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: SOUILLARD (Denis)
représentant les centres de ressources de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: RIMBAULT (Raynald)
représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BERTIN (Emmanuel)
représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: JULIEN-LAFERRIERE (Hubert)
maire du 9e arrondissement de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HEINRICH (Michel)
maire d'Epinal, président de la communauté d'agglomération d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HBILA (Chafik)
adjoint au maire de Lorient
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: GREFI (Illham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: EMANUELLI (Florence)
représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: TRAVAL-MICHELET (Karine)
maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: CORNIETI (Mathieu)
président d'Impact Partenaires
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BARDEAU (Frédéric)
directeur général de Simplon.co
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: AMOKRANE (Salah)
coordinateur général de Tactikollectif
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BRICHET (Audrey)
présidente de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ZAKARIA (Mouamir)
résidant à Vierzon (Cher)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: THOUVENIN (Thierry)
résidant à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: KAMBA (Kévin)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ADRAR (Nadir)
résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: STEINFELD (Jean-Alain)
représentant l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LENOIR (Daniel)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: FOURNY (Joël)
représentant les chambres de métiers et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BAHOLET (Vincent)
représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ROTTNER (Jean)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: KLEIN (Olivier)
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: AUZOU (Jacques)
maire de Boulazac, président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LETARD (Valérie)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: WONE (Ramata)
résidant à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: MOUNET (Micheline)
résidant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: KHARFI (Isma)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HERICHI (Christine)
résidant à Rezé (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HADDOU (Djamila)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: GISQUET (Lydie)
résidant à Brunoy (Essonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: PARMENTIER (Agnès)
représentant les chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: NONONE (Laëtitia)
représentant la Coordination pas sans nous
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LACROIX (Géraldine)
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ERRECART (Maïté)
représentant l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: CHARRIER-IZEL (Patricia)
représentant l'association IMS-Entreprendre pour la Cité
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BREAUD (Clotilde)
représentant le Comité national de liaison des régies de quartier
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: NOVELLI (Marie-Odile)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LETARD (Valérie)
adjointe au maire de Valenciennes, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HELLE (Cécile)
maire d'Avignon, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ARENOU (Catherine)
maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: AMMOUCHE-MILHIET (Soraya)
adjointe au maire de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: CHOURAQUI (Alain)
président de Fondation du camp des Milles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LASCARY (Laurence)
fondatrice de la société de production « De l'autre côté du périph' » (DACP)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: IBN ZIATEN (Latifa)
présidente de l'association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: HINTERMANN-AFFEJEE (Memona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: CHARAI (Naïma)
ex-présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François CHASTAING
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ahmed HAMADI
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marylène GARDET-JEANNEAU
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Bernard DESBOIS
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Thérèse FRABONI
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Danielle QUETIN
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christèle GAUTIER
(SEJS-UNSA)
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation)
Remplace:Mme Isabelle BECU-SALAUN
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Denis PERROT
(CNFR)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:Mme Audrey AURIAULT
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric MAZERES
(FNLL)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:M. Yann LASNIER
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne Chiffert-Landowski
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Mangin (Jocelyne, Germaine)
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
4 décembre 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: MARTIN (Robert, Georges, Jacques)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Verzelen (Jean-Marc, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe Sicard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Bernard (Stéphan)
Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 février 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 201523/10/2015
De: LE (Gildas, Gérard)
BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: VALEIX (Jacques, Gérard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: JOURGET (Mireille, Jacqueline)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth JOUGLA
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Estelle HUBERT
attachées
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël FILY
préfet
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Kléber ARHOUL
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël FILY
préfet, à la date du
5 novembre 2015
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick ROUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Cyrille JULIEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice LE ROUE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Cyrille JULIEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Claire MACHURAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice LE ROUE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Duclos (Laurent)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Estrade (Marc-Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bromberg (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Didier Bureau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Benoît Parlos
administrateur général
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Henri RUFFE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Remplace:M. Aurélien BEHENGARAY
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Isabelle Amaglio-Terisse
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2015-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'ordre national des infirmiers
membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: LAVERGNE (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: HOOGLAND (Roger, Jean, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger HOOGLAND - Michèle HOOGLAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: SIONNEAU (Marc-Henri, Maurice, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: GUILLERME (Bernard, Robert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: KHAYAT (Ilan, Victor, Haï)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Renault (Thérèse)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Robbe-Grillet (Christian)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-10-20"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric TOURNIER
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
date_debut="2015-11-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean LAFORTUNE
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VI, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
26 mai 2018
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François GARNIER
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université d'Angers, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
11 juillet 2018
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe NGUYEN THANH
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Rouen
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Henri PARTOUCHE
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-V
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Henri PARTOUCHE
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-V
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christophe BERKHOUT
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Lille-II
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe VORILHON
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Clermont-Ferrand-I
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Céline BARON-HAURY
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jacques RAMBAUD
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Montpellier, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
11 juillet 2018
Groupe:
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Claude DARRIEUX
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
7 juin 2018
Groupe:
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Toulouse-III (UFR Purpan)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lyon-I (UFR Lyon-Sud)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alain JAMI
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alain JAMI
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: André STILLMUNKES
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Rodolphe CHARLES
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François BIRAULT
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Poitiers
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jacques CITTÉE
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-XII
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-V
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gilles GARDON
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Nice
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Marc FRANCO
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian DUPRAZ
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François MORLON
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Dijon
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BARRAINE
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Brest
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François PETREGNE
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Bordeaux
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Michel PERROT
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Besançon
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Laurent CONNAN
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric CAILLIEZ
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
duree="trois ans"
professeur
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: d'ANDURAIN (Arnaud)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice MARCHAND
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
e)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-François CHAUVEAU
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
e)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: François VILLENEUVE
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
d)
agronome
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves MONNET
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
d)
agronome
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Franck DUROUEIX
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
d)
agronome
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Denis VELUT
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
c)
utilisateur de produits
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
c)
utilisateur de produits
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
c)
utilisateur de produits
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe QUENEL
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
b)
professionnel de santé
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Michel GRIFFON
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
a)
président du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Laurie CORDIER
Objet:
membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
b)
professionnel de santé
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-François MELCHIORE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marcel KONIECZNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Benoît HUÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric CHAMBRIARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Michel ARNOULD
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Marc ACREMANN
Objet:
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Laure PANICHI
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pascale DELIBES
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aline CHERTON-SAUNIER
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, de l'énergie, du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Reynal Pain
directeur adjoint scientifique à I'IN2P3
Objet:
au nom du
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine Quemener
Objet:
technicienne de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maryline Boizard
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
maitre_de_conference
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marion Del Sol
directrice de l'unité UMR6262
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sandra Rigaud
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sandra Rigaud
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: David Renault
directeur du groupement de recherche GDR3647
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Dominique Guillemaud-Mueller
directrice adjointe scientifique à l'IN2P3
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant renouvellement du LIA « French-Indian International Associated Laboratory for Nuclear Science » (LIA FI-NS) conclue entre le CNRS et le
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant renouvellement du LIA « French-Indian International Associated Laboratory for Nuclear Science » (LIA FI-NS) conclue entre le CNRS et le"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Isabelle GanzettiGemin
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian Le Bart
directeur de l'unité USR3549
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno Bujoli
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De:
Mohammed
Objet:
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Serge Akoka
Objet:
professeur des universités de 1ère classe
professeur
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De:
M
Objet:
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: David Imbert
Objet:
ingénieur de recherche de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015
De: Arnauld Leclerc
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Octobre 201523/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.