23 Novembre 1995

De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pierre Cregut
conseiller de tribunal administratif, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 novembre 1990
Objet:
radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination et titularisation
maître de conférences
date_debut="1995-09-01"
réintégration
23 Novembre 199523/11/1995
De: Desmarest (Eric)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
pour créer une entreprise
date_debut="1995-10-16"
duree="deux ans"
disponibilité
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chanoine (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
à
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sanchez (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jauzion (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gillet (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Durand-Carrier (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Dupuy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Drouet (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Wirth (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Seror (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roche (Marius)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Marchais (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Laval (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Escarguel (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Decaudin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Collange (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chast (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chassagnon (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Joron (Cécile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fournier (Marthe), épouse Ravel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Meckler (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lacaze (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bureau (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Tudury (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Viciot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Stauder (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roy (Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pechoux (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Zanotta (Annie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
à
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Saint Marty (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Persegol (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Maurin (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Hugez (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gallix (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fondacci (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bancel (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Valentin (Geneviève), épouse Boidin
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Martelli (Louise), épouse Affre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chabod (Jeannine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Abelanet (Marie-Thérèse), épouse Simon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sète
Objet:
à
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Taix (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
à
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Trachez (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivaud (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Imbert (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fadie (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Devriendt (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Deloye (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: D'Haeyer (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Barbier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Tesniere (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jaluzot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gross (Manfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Dumas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sireyjol (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lafontaine (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gustau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Arnoux (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pellan (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
à
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Varenne (Jean-Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Sivi (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Roger (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Ravet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Houdry (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fillocque (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Delepine (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Carre (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bultot (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Boyannick (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Becquet (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Aubert (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Prevost, épouse Bogaert (Christiane)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: de la Chaise (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Bonn
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
affectation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Yves Gaudeul
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Henry Jacolin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gilbert Simon
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Alain Bonneau
vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Verger (Guy)
direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Touzac (Daniel)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lefilliatre (Louis)
centre hospitalier des armées
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Le Roux (Michel)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Testa (Gérard)
direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Indret
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Simon (Patrick)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Indret
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Evano (Jean)
direction du commissariat de la marine
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Indret
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Man (Michel)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lechevin (Pascal)
établissement du génie, Lille
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Avril (Jean-Yves)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Grégoire (Daniel)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Brest
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Garraud (André)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Brest
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Decroix (Guy)
direction des constructions navales
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
Brest
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Mounier (Serge)
direction des constructions navales, Ruelle. 3 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Maset (Bernard)
service central technique, Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Le Juez (Jean-Marie)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Humbert (Brice)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gentaire (Alain)
direction de la qualité, direction régionale, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Cornec (Christian)
direction des constructions navales
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
2 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Le Huel (Alain)
direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Nicolas (Jean-Claude)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Mergnat (Daniel)
direction de la recherche et de la technologie, centre d'études, Gramat
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Breton (Hervé)
direction des constructions navales
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Frédéric Doré
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Xavier Palisson
sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Novembre 199523/11/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Alain Fayard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chantal Lecomte
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Hoffsteter (Claude)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Reyes (Jean)
direction mixte des travaux, Djibouti
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Saint-Tropez
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chouffeur (Georges)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarosse
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Saint-Tropez
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Schirmann (Albert)
direction des constructions navales
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Le Gouic (Michel)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Charbonnier (Michel)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bayard (Bernard)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Touzalin (Max)
établissement du matériel, Nouâtre
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
Lanvéoc-Poulmic
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Maisonneuve (Jacky)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
Lanvéoc-Poulmic
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jouret (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
Lanvéoc-Poulmic
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Chagnaud (Jean-Paul)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
Lanvéoc-Poulmic
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Vuillemin (Jean-Claude)
centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippot (Yves)
base aéronautique navale
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pallier (Henri)
direction des constructions navales, Brest. 18 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Haderer (Michel)
direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Giraud (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Satory
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Braconnay (Jean-Pierre)
établissement du génie, Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Bizet (Charles)
direction des constructions navales, Paris. 3 août 1995. -
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Rivet (Jean-Claude)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre aéroporté, Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Levieil (Pierre)
établissement du matériel, Bruz
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Cocoual (Corentin)
direction des constructions navales
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Ravelet (Nelly)
épouse Wallez, direction de la recherche et de la technologie, Paris
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Alain Larange
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Rajewski (Klaus)
professeur à l'université de Cologne (Allemagne) (chaire européenne)
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fote (Harris Memel)
professeur à l'université d'Abidjan (Côte d'Ivoire) (chaire internationale)
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1995-1996
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
23 Novembre 199523/11/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pierre-René Lemas
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.