23 Novembre 2002

De: Bonnard (Sébastien)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
18 janvier 1999
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michèle Pappalardo
Objet:
chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Couzy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-01-02"
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Denis Lacassagne
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vergneau (Jean-Luc)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour le département de l'Indre
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vergneau (Jean-Luc)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour le département de l'Indre
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Annie Cohen
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
intégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Thiesson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Serniclay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vendelin Hreblay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Harlaut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Norbert Gaudeau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Favre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Duval
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Daubresse
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Camus
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: William Ankaoua
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Van Parys
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilles Sviga
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Scoffoni
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcel Saussereau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-René Ruez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roland Roger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Noël Robin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Serge Rivayrand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Georges Rapin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marc Racine
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Petit
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Peres
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Olivier Paquette
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Orfeuil
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Frédéric Mialot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gervais Loth
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Lavit
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilbert Laty
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Charles Lamonica
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Lambert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Serge Kovarik
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Jolly
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Jacquemin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Hubner
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Hiribarren
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Hefner
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Guerin des Croix du Marteray
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: André Goutal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Fernand Gontier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Goix
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Gibelin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilles Furigo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Fous
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Feraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Fanton
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Draillard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Daux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Danree
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pascal Cohade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Choukroun
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christophe Chaboud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilbert Cadenel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Bugeaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Brule
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Bonnafous
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Bodin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yvon Bizien
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: René Bidal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Beaume
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Beaufort
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hubert Ancelin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Adam
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Anne-Marie Spitz, épouse Kilque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roseline Leclerc, épouse Pagny
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Françoise Gicquel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Noëlle Davicino, épouse Deraime
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Pire, épouse Montiel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marguerite Marion, épouse Sassenhoff
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Lepri
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Job, épouse Faure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lucienne Henry, épouse Bui-Trong
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hélène Dupif
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Véronique Deplace, épouse Orebi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nelly Delbosc
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Vandenbeuch
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Rota
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christophe Perez-Baquey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Marre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Lavanchy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Paul Jallot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Yves Golhen
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Gay-Heuzey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Cali-Garsia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Berot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Anthony Bernardi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Angelini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thomas de Ricolfis
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Raymond Vanden Broeck
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marc Tur
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Stéphane Tijardovic
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Thibaut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Thevenot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Laurent Tarasco
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Joël Souchet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marie Salanova
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Henri Saetti
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marc Rebouillat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Ravet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roger Odiscalco
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Nivaggioli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Naigeon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: André Muhlberger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Mozer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Merlet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Serge Merlaut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Yves Mathis
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: José Martinez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Lutz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Emmanuel Leclaire
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent Le Borgne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent Le Beguec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent Lapiana
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Jumel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Jacqueme
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marc Hours
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicolas Honore
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Hirsoil
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Georges Heritier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre-François Guerin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Frizon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Paul Fisch
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Fiamenghi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mathieu Fabiani
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Don-Jean Fabiani
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: André Etcheberry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thierry Delville
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Henri Delarue
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicolas Declercq
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yves Daram
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Franck Courson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Cordina
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Corbion
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Denis Collas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Jacques Chapin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Camsat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Olivier Bonnefond
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Boffi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcel Biblocque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Bertoncini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilles Beretti
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Francois Benezet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Belleut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Bausmayer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Ansellem
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gil Andreau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marc Allais
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Lasserre, épouse Cussigh
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Maryse Desmoulin, épouse de Moor
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Florence Demarcq
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Héléna Thomas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francine Siksik, épouse Duban
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sophie Porra, épouse Brendel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Agnès Leymonerie, épouse Miniot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marianne Lecocq, épouse Porquet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sophie Hatt
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Guilloteau, épouse Rolland
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nadia Chelgoum
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claire Briau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Ambiaux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Borne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2002-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Suzanne (Eric)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Galey-Leruste (Sophie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sylvie Laplante
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Etienne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Pimoulle
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Henriot
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mélina Douchy
professeure de droit à l'université de Dijon
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Legeai
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Foucault
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Héribel
Objet:
une
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Bétemps
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Lafay
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Moguérou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Toussaint
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Tuchman
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Aliette François
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alice Bordelais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Françoise Brunet
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Charlotte Avril
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Inglebert
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
18 novembre 2002
susvisé
Groupe:
habilitation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public FORMAVIE (formation des adultes, validation, insertion, éducation), académie de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pechoux (Henri)
payeur particulier de 1re classe, assimilé commandant
Objet:
au grade de payeur principal de 2e classe, assimilé lieutenant-colonel
date_debut="2002-04-01"
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mejane (Georges)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur particulier de 2e classe
(grade d'assimilation : capitaine)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Girou (Thierry, Roger)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur particulier de 1re classe
(grade d'assimilation : commandant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vi Van Can (Eric, Dan)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Meneboode (Eric)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gomez (André, Marie)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dupic (Emmanuel, Jean-Claude)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dhers (Stéphane, Roger, Wilhelm)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Martinet (Pierre, Louis)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 2e classe
(grade d'assimilation : adjudant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Detoeuf (Eric)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 2e classe
(grade d'assimilation : adjudant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Beaumont (Josélito, Michel, Didier)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 2e classe
(grade d'assimilation : adjudant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Saenz (Hénoc)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mesnard (Gilles, André, Louis)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mayeur (Jean-Luc)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Le Fever (Jean-Michel)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Le Bras (François, Marie)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hebert (Christian, Pierre, Maurice)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gauther (Daniel, Charles, François)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Fossat (Eric)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Trincanato (Catherine)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur particulier de 2e classe
(grade d'assimilation : capitaine)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mouzet (Nathalie, Pierrette, Jeanne)
épouse Montmory
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur particulier de 2e classe
(grade d'assimilation : capitaine)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Konisevs (Rita, Maria)
épouse Carretero
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur particulier de 2e classe
(grade d'assimilation : capitaine)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Putoto (Christine, Marie, Rose, Michèle)
épouse Bousquet
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Payeur adjoint de 1re classe
(grade d'assimilation : lieutenant)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Monin (Chantal, Denise, Michèle)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hus (Marie-Noëlle)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé (Philippe, Christian, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Coffy (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: De Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Versailles (Robert, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Naves (Alain, Henry, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur technique de DCN
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Novembre 200223/11/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marie Beccucci
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Louise Marechal
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
promotion
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Michel Marlaud
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Cattelotte (Michel)
trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
trésorier
avec une ancienneté conservée de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-01-12"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté conservée d'un an quatre mois vingt-six jours
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Fournier (Danielle)
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
25 juillet 1994
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée principale de 2e classe
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilles Sviga
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roland Roger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Serge Rivayrand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Orfeuil
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Lavit
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Gibelin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilles Furigo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Luc Defebvre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Daux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Bodin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hubert Ancelin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Adam
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Wetta
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Vinolas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Frédéric Veaux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Vallet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Tournache
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Spinosi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Sannier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Rousseau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: James Rose
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Etienne Riffault
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lucien Pourailly
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Porquet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Michel Pellerin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Paulian
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Origny
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Robert Mischieri
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Meynier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Loyer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Lequeux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jérôme Leonnet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Leger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Paul Le Squer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcel Laurent
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Lambert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Jacob
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Armand Huby
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Henry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Hallender
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Habert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Guyot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Gualezzi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Grussenmeyer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Grand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Gomez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yves Godiveau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Gilly
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Georges
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roland Gauze
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Richard Galtie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marie Frey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Fontaine
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Dumontier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Boris Duchniak
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Jacques Dron
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Debaere
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Crouzat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Chaussende
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Chabeaudy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marc Caliaros
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Burtin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Paul Breque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Berthalon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Bernard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Paul Benas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Belveau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marc Baudet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Olivier Bardin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Véronique Deplace, épouse Orebi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Brigitte Jullien
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Simone Jean-Baptiste, épouse Kergaravat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicole Broda, épouse Leonnet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Brocas (Sophie)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Charente
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Novembre 200223/11/2002
De: Le Moing (Marie-Françoise)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-09-04"
affectation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Igonin (André)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
radié de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-12-31"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Maler
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Annette Gogneau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du
3 avril 1955
susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Monique Le Gac
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Charles-Philippe Dulac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michèle Pappalardo
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Laure Bernard, épouse Caniard
receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
documentaliste
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
détachement
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Belmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Riahi (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Louvot (Matthieu)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dubertret (Benjamin)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Donjon de Saint-Martin (Jean-Philippe)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bavagnoli (Corso)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dufour (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Peyraud
chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Christine Vergiat
adjointe au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Legeai
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Foucault
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Héribel
Objet:
une
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Bétemps
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Lafay
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Moguérou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Toussaint
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Tuchman
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Aliette François
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alice Bordelais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Françoise Brunet
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Charlotte Avril
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De:
Nigretto
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Avril
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jallut-Roussel (Martine)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Ingénieurs d'études"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yves Ecouffier
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Huertas (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Verdier (Thierry)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pascal Berteaud
Objet:
directeur de l'eau
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Dupuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du palais de la Découverte
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-12-15"
détachement
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. François Bujon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lainé (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hach (Sébastien)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gomez (Nicolas)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dasse (Bertrand)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Castells (Richard)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Cape (Fabrice)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pieri (Laurence)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yves Charondiere
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
charge
23 Novembre 200223/11/2002
De: Vincent-de-Paul Thirel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Joseph Tanguy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Routier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Richard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Rey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Thierry Le Lay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Boussad Laskri
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Luc Kerrien
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Gerard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Emmanuel Farrugia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Colin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Charbonnier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Joël Bouchite
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alcide Bizzari
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-François Berthier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
Liste complémentaire
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Norbert Zerdab
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Zerbi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Georges Werle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Louis Wattel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gaston Touhet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Thevenard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Talleu
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Soutric
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Charles Soreau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Signourel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Sallaz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Salaun
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Saint-Merville
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Rossi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacky Rolin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Reymond Guyamier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Alain Queant
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Plantevin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marcel Peuziat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Peuch
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Frédéric Perrin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Peronnau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Robert Perez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Emile Perez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Orengo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jacques Neret
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Muscat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Muller
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mohand Moussaoui
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Montastier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Monnet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Meillan
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: André Meheut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Roland Maucourant
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jackie Marechal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Mailfait
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Ludwig
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Lovichi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Lothion
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Lemoine
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Louis Le Borgne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé Le Baquer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Lagorgette
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Pierre Laborde
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Joubert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: François Jan
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mark Haem
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Marie Gutknecht
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Guerin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pierre Goujard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Gaillardon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: André Faivre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Michel Ducorroy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Detrez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Demange
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Coynault
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Patrick Courtade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hervé Cosquer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Léopold Cayol
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Yves Castano
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean Cariven
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Carcuac
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Luc Calas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Bourgade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Claude Bigot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Olivier Bec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Eric Aymes
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Aymeric
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bernard Aufan
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gilbert Antomarchi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Guy Amauger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Michel Alcaraz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Béatrice Mynzalin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Nicole Maury
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Elisabeth Abbal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Van Rossum (Gerrit)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Barbier (Monique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
conseiller des affaires étrangères, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Tomaszewski (Rémi)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la chaîne parlementaire-Sénat
directeur administratif et financier et de la stratégie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Novembre 200223/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.