23 Novembre 2007

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Marc Salmon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Auguste Laot
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du comité stratégique prévu par l'arrêté du
5 juillet 2001
portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du
28 juillet 2006
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hennique (Norbert)
Objet:
vice-président du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Ducros (Françoise)
inspectrice de la création artistique
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
membre de droit représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chatel (Françoise)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hennique (Norbert)
Objet:
membres du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines relatifs au patrimoine religieux
Remplace:M. Dubois (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Galmiche (Christophe, Frédéric)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Pellegrin (Liliane, Marie, Madeleine, Odette), épouse Chaudet
Objet:
au grade de capitaine
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: David Zeitoun
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
Groupe:
ecole="École polytechnique universitaire de Marseille"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Baptiste Cuisinier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès d'Agro Invest SAS
directeur de participation
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
date_fin="2012-05-01"
détachement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Biard (Gaël, Cédric)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Dezamy (Jacques-Marie, Georges, Abel, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 200723/11/2007
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice générale du Festival de Cannes
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
cour_comptes
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jacques Soulas
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg
à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de cette école
Groupe:
ecole="École de management de Strasbourg"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sion (Michel)
greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à titre exceptionnel et
pour une durée maximale de six mois
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
date_debut="2007-10-19"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
renouvellement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Daniel Cadoux
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-22"
cour_comptes
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jarassé (Dominique)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université de Bordeaux-III - Montaigne
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Dufrêne (Thierry)
secrétaire scientifique du comité international d'histoire de l'art à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Saint-Gilles (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
depart_retraite
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Langlois-Berthelot (Maxence)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de l'Agence française de développement, pour y exercer des fonctions d'expert
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-06"
duree="deux ans"
détachement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Alain Cortes
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Guyane »
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Maximilien Motscha
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « SYRTEF »
Remplace:M. André Cadalen
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Zulberty (Claude)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Glowinski (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Pierre Fagalde
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Santraille (Jean-Dominique, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
23 Novembre 200723/11/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Doussot (Evelyne), épouse Ferrier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Novembre 200723/11/2007
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
date_debut="2007-10-16"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
renouvellement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Stéphane Trioux
adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Remplace:Mme Florence Gourgeon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Chiras (Jacques)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bourlot (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Falzone (Christian-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Levy (Yoël)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2007-11-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au
1er janvier 2008
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2011
conseil_des_ministres
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bruno Bergery
attaché principal de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, détaché auprès de Viniflhor
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Santraille (Jean-Dominique, Marie)
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guerin (Alain, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud, Cédric Pretet et Benjamin Dumontet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guillotin (Jean-Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite
admission
23 Novembre 200723/11/2007
De: Mentré (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Réunion des musées nationaux
administrateur général adjoint
dont 1 an 11 mois 11 jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Romain Serman
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Rémi Marechaux
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.