23 Novembre 2014

De: Sylvie FAUL
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
date_debut="2014-06-23"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
23 Novembre 201423/11/2014
De: Xavier BEULIN
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA
au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
duree="un an"
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
réintégration
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
réintégration
23 Novembre 201423/11/2014
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
magistrat
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Guy PIOLÉ
Groupe:
magistrat
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Marie Vautravers
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Laure-Nadège Hiriart Lacombe
actuellement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-12-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Anne Soreau
actuellement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Lucienne Erstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Franck Jarno
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle (groupe III) à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Dominique CATOIR
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Rennes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Remplace:Mme Annie PARTOUCHE
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Emmanuel Capdepont
inspecteur de l'éducation nationale, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Remplace:Mme Claudie François-Gallin
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Emmanuelle Compagnon
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Remplace:M. Franck Jarno
Groupe:
directeur_academie
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: François POUPARD
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
sur proposition de la ministre chargée des transports
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Agnès VINCE
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand-Pierre GALEY
Groupe:
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Patrice Menoud
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Philippe Chauveau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Olivier Gilbert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Christophe Mathieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Michel Smoluch
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. François Turlan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Olivier Perrin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Hamid Laaroussi
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Hamid Laaroussi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Roger Ferrari
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Paul Mehu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Ronan Le Bizec
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Xavier Gonon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. François Denis
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: François Denis
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Xavier Gonon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Hervé Fraslin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Catherine Rechenmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Laurent Gallissot
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Guillaume Bazard
sous-directeur des personnels contractuels, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Pauline Carmona
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: François Toscane
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Mathilde Oboussier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Françoise Hirzel
directrice du comité des prêts de l'ANEFE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Remplace:Mme Anne Barnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Aude de Amorim
sous-directrice du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès Cukierman
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Lise Talbot-Barre
chef du pôle des opérateurs au sein de la mission des programmes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Gaëlle Hourriez-Bolatre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Caroline Ferrari
directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude Poimbœuf
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Bernard HUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Gérard GANSER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201423/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.