23 Novembre 2016

De: Antoine Charlot
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Institut de physique du Globe de Paris (groupe III)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Haertel
directeur territorial
Objet:
directeur général des services (DGS) de la Comue université fédérale Toulouse-Midi-Pyrénées (groupe III)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascale Lainé Montels
attachée d'administration de l'État hors classe, précédemment détachée
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Insa de Rouen (groupe III)
pour une première période de cinq ans
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjointe au directeur général des services, directrice des ressources humaines de l'université de Rouen
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2021-11-30"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Christine FOREY
Groupe:
magistrat
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Joëlle VASSAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gélita Hoarau
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Paul Vergès
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bernard Vera
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Raison
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Robert Navarro
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Gournac
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Forissier
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christian Favier
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Dubois
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René Danesi
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre Camani
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Henri Cabanel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Henri Tandonnet
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René-Paul Savary
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre Médevielle Mme Marie Mercier
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Dufaut
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Chasseing
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Amiel
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Reichardt
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cédric Perrin
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Marie
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Legendre
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Claude Kern
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Gattolin
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: René Danesi
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Olivier Cigolotti
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean Bizet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Billout
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Allizard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Raymond Vall
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Trillard
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Hervé Poher
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Longeot
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-François Husson
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Delebarre
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard César
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Roland Courteau Ronan Dantec
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gérard Bailly
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylvie Robert
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Colette Mélot
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Danielle Michel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Feret
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Nicole Duranton
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Karine Claireaux
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Agnès Canayer
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Bouchoux
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christine Prunaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Micouleau
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Imbert
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurence Cohen
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Cartron
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Aline Archimbaud
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sophie Primas
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Chantal Jouanno
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Stéphane Laroche
responsable du pilotage stratégique du système d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Muriel Chabret
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annick Fournier
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Virginie Maupetit
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion directe, de la trésorerie et des financements au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Odile Guériot
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Audrey Girard-Grillo
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marine Chevalier
adjointe au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Corinne Ménier
responsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée au service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours
formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Sybille Mert
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: GUERO (Marie-Claire, Nicole, Henriette)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er janvier 2008
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Novembre 201623/11/2016
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
administratrice territoriale détachée
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfète
réintégration
23 Novembre 201623/11/2016
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Molsheim
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
23 Novembre 201623/11/2016
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: LIARD Janick
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FRANVILLE-LAFARGUE Alix
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: VAILLANT Emmanuel
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: RUAULT Samuel
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: RIVIERE Patrice
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: RIVALLIN Arnaud
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: REMY Michaël
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: PAUTRAT Stéphane
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: MOREIRA David
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: MOREAU Clément
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: MILLION Nicolas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: LOUCHEUR Mehdi
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: LESCANNE Xavier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: LE FLOCH Vincent
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: KRAL Hugo
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: JOSEPH Nicolas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: HERVE Matthieu
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: GUTTER Kévin
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: GUILLOU Adrien
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: GUIBERT Olivier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FREYSSENGEAS Pierre
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FRANÇAIS Arnaud
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FLAIRE Matthieu
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FEVRE Cédric
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FAUCHOIS Jérôme
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DJERBI Benoît
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DELCROIX Ronan
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DELAUNAY Thibaut
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: COURTOT Frédéric
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: COURBY Jordan
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: COTTO Alexandre
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: CHURET Etienne
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: BRETON Emmanuel
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: BERBACH Olivier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: BAYLE Thomas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: ARER Hugo
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: TENAGLIA Clotilde
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: MANGION Justine
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: MAKRI Naïma
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: GRAPPILLARD Chloé
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: FLEJOU Violette
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DUDOGNON Alexia
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DEVICTOR Eva
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DEBRY Charlotte
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: DAUMAS Cécile
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: CHALLIES Annabelle
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Véronique SCHAAF
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châteaubriant
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
23 Novembre 201623/11/2016
De: HOUDRY (Marie-Caroline), épouse SPORTOUCH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Vacherat (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pierre Jeannin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: François-Xavier BELLAMY
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme AUSLENDER
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Emmanuel BOUARD
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Benoît PROUVOST
chef du département de la programmation et des moyens
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier ALAIME
chargé de mission vie étudiante au département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jérôme JOURDAIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Yvon RIVA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yvon RIVA
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Hervé JEANTET
Groupe:
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Hervé JEANTET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Antoine Michon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de l'environnement et du climat (groupe B) à la direction du développement et des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_fin="2019-06-11"
renouvellement
23 Novembre 201623/11/2016
De: Véronique SOLERE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Vaucluse
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2016-12-12"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Christophe CANTON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-12-05"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bruno RENNESSON
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de coordination des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Pascal FOUCHARD
commissaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Patrick DARGIROLLE
inspecteur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Thierry CANESSON
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de l'inspection technique, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Anne-Christine GANTIER
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien opérationnel, tout acte relatif à la gestion courante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Gemet (Boris)
sapeur-pompier volontaire affecté au service départemental d'incendie et de secours de la Savoie : 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 août 2016
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurence Decker-Jugie
directrice de recherche
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Paris B
à compter du ler décembre 2016
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Laurence Decker-Jugie
directrice de recherche
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Paris B
nomination
23 Novembre 201623/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.