23 Novembre 2019

De: Christian RENTZSCH
Objet:
adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Christian BERT
Objet:
adjoint au directeur des garanties, dans les mêmes conditions
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe HOUREZ
Objet:
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bertrand REMACLY
adjoint à l'agent comptable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric PANNIER
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe CLÉMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Claude BONACOSSA
directeur des garanties
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Josiane Costes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sophi Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Noël Cardoux membre titulaire avec
Objet:
pour suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nassimah Dindar membre titulaire avec
Objet:
pour suppléant
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Pierre Ouzoulias membre suppléant au Conseil
Objet:
national de l'enseignement supérieur et de la recherche
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Xavier Iacovelli au conseil d'administration du Fonds
Objet:
national de l'aide à la pierre
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel Savin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jérôme Bignon
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Sylvie Robert au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale du sport
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Françoise Laborde au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale de la cohésion des territoires
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Jocelyne Guidez membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut
Objet:
national du cancer
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Deroche membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Diakité Kaba (Saran)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Andrieux (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
médiatrice du cinéma
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Saran DIAKITÉ KABA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Nathalie ANDRIEUX
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Antoine DUGAST
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
membre titulaire
Remplace:M. Aymeric HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soël JAEGLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
Remplace:M. Antoine DUGAST
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric MEYNIER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume GROULT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bruno SERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François COUDON
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soazig HENRIO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sylvie BATTISTUTA
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laëtitia PLANCHAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice PRIGENT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Annick GOUMAIN-MARIN
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thierry SAUNEUF
(suppléant)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Lucie ONTENIENTE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Claire MENUT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Audrey COSTES-GAGNEPAIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Natasa TOUBOUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'Institut (collège B)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anna DELEST
(suppléante)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'Institut (collège B)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, en charge de la préparation du plan de transformation et d'investissement pour la Corse
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Nantes
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thierry PERIDY
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Denis FRANCOIS
sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de l'Europe, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florian RODRIGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Martial CRANCE
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François BEDEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dominique CHASSAGNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe RUTTEN
directeur régional du Centre national de la fonction publique territoriale délégation Alsace-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Materne STAUB
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée général et technologique de la communication de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Marc BŒUF
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé BOTTON
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Régis BECT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Renaud PAYRE directeur de l'institut d'études politiques (IEP)
de Lyon ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marc FRANGY
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maxime MICHEL
(suppléant M. Laurent BORNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Charles CAILLIEZ
vice-président de l'université catholique de Lille, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Hauts-de-France
Président du conseil régional des
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurent BORNIA
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Corse
Président de la collectivité territoriale
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Bastia
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François-Emmanuel GILLES adjoint gestionnaire/agent comptable du lycée Giocante de Casabianca à Bastia
représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Corinne VADE
directrice générale du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice RIZZO
Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Estelle PIERNAS
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne FLORENTIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia CABECAS
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle VIALLAT
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bettina FENET
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence DUBEY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale - IPAG NANCY ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Samira ALLIAUME
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elaine DURAND)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Odile REYNAUD
DRH des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice YOUMBI
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
sous-directrice mobilités, emploi carrières - SRH du ministère de l'agriculture et de l'alimentation représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne-Laure CANTORE-BILLIOT
gestionnaire du lycée Lamarque à Rillieux-la-Pape, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Carole WURTZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karine VANLOOCKE
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine TREBILLON)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Colette DOSSCHE
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès LYDA-TRUFFIER
directrice du centre hospitalier de Denain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Céline HUSSON-ROCHCONGAR
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Lille
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès RAVAUD directrice de projet « rénovation RH
» au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hélène HANNOIR
principale du collège Mendès France de Tourcoing, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Eliane GALLERI
secrétaire générale de la DIRECCTE Normandie, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Claire BOULINGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dorine PASQUALINI
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gaëlle MARTINEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle GAZET
DUCHATELIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florence VALENZA-PAILLARD
adjointe au sous-directeur des ressources humaines, ministère de l'intérieur - police nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Julien DEPLAUDE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (création)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Vincent NOËL
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Bessin et du Pays de Falaise
Remplace:M. Didier BAREY
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Pierre MEOULE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen
Remplace:M. Daniel CLINET
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: BERRUER Jocelyne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: NIETO Chantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Irina SCHAPIRA
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
23 Novembre 201923/11/2019
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karima ADLANI
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Georges DE OLIVEIRA
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric HERMES
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille HERRIBERRY
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé MONDANGE
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers
membre titulaire
Remplace:Mme Martine DEROBERT
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Delphine CHAISEMARTIN
Objet:
membre du Comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédits, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléent
Remplace:M. Jean-Marc TASSAIN
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: HABER (Samer)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructive et esthétique »
praticien contractuel
au sein du service de neurochirurgie, chirurgie cranio faciale, dirigée par le professeur Philippe Cornu, de l'Hôpital Necker-Enfants Malades - Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Novembre 201923/11/2019
De: Franck DUCLOS
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Françoise de ROFFIGNAC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Remplace:M. Stéphane VILLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Manuel Lafont Rapnouil
directeur de la prospective. »
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François Delattre
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence Auer
directrice de la culture, de l'enseignement de la recherche et du réseau
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Luis VASSY
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à La Haye et représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
chef de mission diplomatique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne LOUYOT
conseillère d'action culturelle et de coopération à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
conseillère d'action culturelle et de coopération
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère à la chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe FAUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: KNOLL (Carol)
première conseillère, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, 01/04/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: GORY (Didier)
président de section, Bretagne, Occitanie, 01/01/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: GAUBERT (Adrien)
premier conseiller, Occitanie, Polynésie Française, 01/01/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: FOURNIERE (Guillaume)
conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, 01/01/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: DESFRETIER (Antoine)
premier conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, La Réunion-Mayotte, 01/01/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: AUGU (William)
conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/01/2020
Objet:
dans les conditions
mutation
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mathieu LEFEVRE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics "
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.