23 Décembre 1995

De: Joël Fily
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Directeur"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Philippe Van de Maele
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Pierre Clavreuil
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bruno Gizard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller auprès du ministre
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Frédéric Lassagne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la ville"
grade="Chef"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jamey (Pierre, Georges, Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental des Vosges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 199523/12/1995
De: Berge (Prune)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Padoux (Laurent)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Tunis
chef de la mission économique et financière en Tunisie
Groupe:
affectation
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Givel (Pierre, Philippe, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Plaisant (Jacques, François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Reynaud, Jacques Plaisant et Philippe Abeille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Ribaud (Luc, Joseph, Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin et Jean-Luc Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Langlois (Catherine), épouse Colas
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Langlois (Catherine), épouse Colas
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Grapin (Claude)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Luez (Philippe)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Migeon (Gérald)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Rousseau (Emmanuel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Giustiniani (François)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Gibiat (Samuel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bouyé (Edouard)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Barbat (Philippe)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Laybax-Auduc (Arlette)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Zazzo (Anne-Valérie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
(ville de Paris)
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mauro Roulhac de Rochebrune (Marie-Laure)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Cluzan (Sophie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Touzé (Rachel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mauriac (Muriel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Schwab (Catherine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Villela-Petit (Inès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Thomine (Alice)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Leboucq (Karine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Junges (Catherine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: James (Ariane)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Goudail (Agnès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Cunnac (Sandrine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bourgeois Franque (Elise)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bezut (Karole)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Yuri Kabanov
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
de nationalité russe
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité russe"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Polvent (Jean-Pierre)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Finistère
Remplace:Mme Le Coz (Marie-Claude)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Wauquier (Thomas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Villemain (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Simon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Silva (Joseph)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Schuh (Jean-Marin)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Richier (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Richard (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Prom (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Poirier (Jean-Noël)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Plum (Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Meyer (Joël)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Malinas (Charles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lenoir (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Le Gargasson (Daniel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Guérin (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Fauveau (Gérard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Falconi (Jean-Louis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Eybalin (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Djokovic (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Delahousse (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Chavance (Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Berlinet (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Ben Brahim (Fethi)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Barbeyron (Richard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Asvazadourian (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Saragosse (Marie-Christine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Rybalka-Trichet (Aline)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Roussel (Odile)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Maysounave (Marie-Hélène)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mayeur-Barsacq (Elisabeth)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Louyot-Laforêt (Anne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Hailloud-Poudade (Simone)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement d'Euroméditerranée
Groupe:
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Michelon (Yves)
(Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilmain (Georges)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mangenot (Benoît)
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
Remplace:M. Guilhaumaud (Jean)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bagot (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Plaisant (Jacques, François, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lambert (Elisabeth, Marthe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Tytgat (Michel, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Guilbert (Alain, Louis, Adrien)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Marc (Alain)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Décembre 199523/12/1995
De: Gouteyron (Serge)
le commissaire commandant du commissariat de la marine
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Décembre 199523/12/1995
De: Caillaud (Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Décembre 199523/12/1995
De: Dimitri Levitsky
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
de nationalité russe
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="sept mois"
professeur="De nationalité russe"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Brézin (Edouard)
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Villermaux (Jacques)
professeur, directeur du laboratoire des sciences du génie chimique de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Vacroux (André, G.)
doyen de l'école d'ingénieur et des sciences appliquées de la Southern Methodist University, à Dallas (Texas)
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Sajus (Lucien)
directeur délégué général de Technip
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Rosenblith (Walter)
doyen honoraire du Massachusetts Institute of Technology
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Paillotin (Guy)
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Naslain (Roger)
professeur à l'université de Bordeaux, directeur des laboratoires des composites thermostructuraux
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mudry (François)
directeur scientifique et technique à l'Institut de recherche de la sidérurgie française
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lust (Reimar)
président de la fondation Von-Humboldt
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Kaspi (André)
directeur scientifique du département Sciences humaines et sociales du C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Constant (Eugène)
professeur, directeur de l'Institut d'électronique et de microélectronique du Nord
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Brézin (Edouard)
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bourrelier (Paul-Henri)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bock (Philippe)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bernhard (Pierre)
directeur de l'unité de recherche Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mebirouk (Messaoud)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire
Délégué suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bertel-Venezia (Yvon)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
23 Décembre 199523/12/1995
De: de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Objet:
chef de service
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lepine (Jean-Pierre)
service de psychiatrie d'adultes, hôpital Fernand-Widal
Objet:
chef de service
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Genty (Frédérique), épouse Capron : service d'anatomie pathologique
hôpital Antoine-Béclère
Objet:
chef de service
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: André Darrigrand
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lafage (Philippe, Jacques, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Miquel (Max, Simon, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Fischer (Emmanuel, Jacky, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Degroote et Henri-Luc Boisleux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Kazourian (Krikor, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Largot (Agnès, Marie-Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Delemasure (Régis, Paul, Marie)
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Rochecorbon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Delemasure (Régis, Paul, Marie)
Objet:
membre de la société Roger Delage et Régis Delemasure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 199523/12/1995
De: Amghar (Sophie, Michèle, Yvette), épouse Fleureau
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Couderc (Robert, Emile, Germain)
huissier
huissier_residence="Ganges (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Chatagnon (Florence, Pierrette, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Chatagnon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Matthias Hieber
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
de nationalité allemande
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Josef Bujarski
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité polonaise
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité polonaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Vagogne (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Sajust de Bergues (Géraud)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Roux (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Paul (Graham)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Orliange (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Montagnier (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mathieu (Bertrand)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Gascuel (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Champagne (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Ménager-Kuster (Aline)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Maylie (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Iancu (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de secrétaire des affaires étrangères
au titre de l'année 1996
inscription
23 Décembre 199523/12/1995
De: Vidon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Vandepoorter (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Van Kerk Hoven (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Thiollier (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Simon (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Saint-Paul (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Perraud (Rémy)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Parfait (Daniel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Monchau (Jean-Paul)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mettra (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Maubert (Pascal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Mattei (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Laumonier (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Girma (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Costes (Maurice)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Chatot (Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bonnot (Maurice)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bonnaud (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Blondet (Francis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bernadac (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Avignon (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: de Bruchard (Sylvie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Miguel-Bossière (Maryse)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
23 Décembre 199523/12/1995
De: Balladore (Jean-Louis)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Groupe:
date_debut="1995-11-13"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bagot (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gillet (Jean-Claude, Léon, Marie)
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
23 Décembre 199523/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.