23 Décembre 2006

De: Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Chauveau de Vallat (François, Philippe, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Mazeron (Claude, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Serratrice (Stéphane, Bernard, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: François (Christian, Louis, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Martin
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Marie
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Bertrand
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christine Perrault
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Règlement (CE)
n° 2347/2002 du Conseil 16 décembre 2002
Objet:
l'exécution de la présente décision
Paris, le
A N N E X E 5
Modèle de demande de PPS
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Règlement (CE)
n° 51/2006 du Conseil du
22 décembre 2005
Objet:
l'exécution de la présente décision
Paris, le
A N N E X E 5
Etablissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Souiller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
directeur adjoint technique
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
date_fin="2009-08-06"
détachement
23 Décembre 200623/12/2006
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:Mme Bocognano (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:M. Garros (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Wauquier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Patrick Drouet
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affecté en cette qualité à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Bagot (Gérard, Yves, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Philippe Mangeard
président de sociétés, conseiller du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président dudit conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Yves Peronny
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Isabelle Notter
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pilon (Karine, Christelle)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Hervé Monge
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Dominique Mugnier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Monge (Hervé, Gérard, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Reminiac (Patrick, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel et Gwendal Texier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: des PPS (CCA)
Objet:
examiner les demandes de PPS délivrés par l'Etat, à l'exception des renouvellements à l'identique
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-01-01"
réintégration
23 Décembre 200623/12/2006
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Décembre 200623/12/2006
De: Dominique Varenne
contrôleur général économique et financier
Objet:
directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Thiollet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, DRIRE Ile-de-France, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 200623/12/2006
De: Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Eberstein
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claudine Muckensturm
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Rodrigues (Valérie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Géranton (Karine, Aurélie, Jacqueline), épouse Boy
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Gayot (Jean-Paul, Marie, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Longuet Guyon des Diguères
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Nicolas Fourrier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
responsable des achats auprès du groupe Renault SA
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Décembre 200623/12/2006
De: Danièle Roger
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marianne Dupré
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.