23 Décembre 2006

De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Evelyne Jubier
attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Chauveau de Vallat (François, Philippe, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Mazeron (Claude, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Serratrice (Stéphane, Bernard, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: François (Christian, Louis, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Martin
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Marie
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Bertrand
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christine Perrault
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Règlement (CE)
n° 2347/2002 du Conseil 16 décembre 2002
Objet:
l'exécution de la présente décision
Paris, le
A N N E X E 5
Modèle de demande de PPS
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Règlement (CE)
n° 51/2006 du Conseil du
22 décembre 2005
Objet:
l'exécution de la présente décision
Paris, le
A N N E X E 5
Etablissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Souiller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
directeur adjoint technique
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
date_fin="2009-08-06"
détachement
23 Décembre 200623/12/2006
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:Mme Bocognano (Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:M. Garros (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Wauquier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Patrick Drouet
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affecté en cette qualité à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Bagot (Gérard, Yves, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Philippe Mangeard
président de sociétés, conseiller du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président dudit conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Yves Peronny
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Isabelle Notter
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Dominique Planet
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
directeur des systèmes d'information de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Laurent Marchesi
Capitaine de corvette
directeur adjoint des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Fabrice Lefebvre
Ingénieur en chef de l'armement
directeur des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Frédéric Jubelin
Capitaine de vaisseau
directeur des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Faure
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
directeur adjoint des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pierre Debray
Capitaine de frégate
directeur adjoint des systèmes d'information de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Luc Meurice
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
assistant coordination-synthèse de la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Merlot
Ingénieur d'études et de fabrications
chef de la division maîtrise d'oeuvre de la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christophe Letouzé
Ingénieur divisionnaire des études de fabrication
directeur adjoint des systèmes d'information de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christian Le Bris
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
chef de l'antenne Crozon de la direction des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Alain Hervé
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
chef de l'antenne Lorient de la direction des systèmes d'information de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de l'antenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Stanislas Guerin
Capitaine de corvette
directeur des systèmes d'information de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Alain Fabiani
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
chef de subdivision clients à la direction des systèmes d'information de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction locale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 30 000 HT
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Pilon (Karine, Christelle)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Évry"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Hervé Monge
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Dominique Mugnier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Monge (Hervé, Gérard, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: Reminiac (Patrick, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel et Gwendal Texier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: des PPS (CCA)
Objet:
examiner les demandes de PPS délivrés par l'Etat, à l'exception des renouvellements à l'identique
charge
23 Décembre 200623/12/2006
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-01-01"
réintégration
23 Décembre 200623/12/2006
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Décembre 200623/12/2006
De: Dominique Varenne
contrôleur général économique et financier
Objet:
directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Thiollet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, DRIRE Ile-de-France, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 200623/12/2006
De: Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Eberstein
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claudine Muckensturm
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Rodrigues (Valérie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Géranton (Karine, Aurélie, Jacqueline), épouse Boy
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Gayot (Jean-Paul, Marie, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Longuet Guyon des Diguères
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Nicolas Fourrier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
responsable des achats auprès du groupe Renault SA
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Décembre 200623/12/2006
De: Danièle Roger
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006
De: Marianne Dupré
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.