23 Décembre 2009

De: Sylvie CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice interrégionale adjointe
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Yves DEGENNE directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Luc CHARPENTIER
directeur départemental des Bouches du Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lavallée (Marie-Hélène)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rapetti (Rodolphe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Ghilini
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Ghilini
Objet:
directeur général des affaires culturelles de Guyane
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Pierre MOHEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-01-02"
radiation
23 Décembre 200923/12/2009
De: Ramé (Frédéric)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Massey (François)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Canu (Fabien)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gustin-Fall (Martine)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Renaud (Jacques)
Général de brigade
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre de la défense
conformément au d du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marajo (José)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre de la défense
conformément au d du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Ambroise (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de la santé
conformément au j du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rogulski (Andrzej)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation
conformément au f du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Audebrand (Richard)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
conformément au h du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Savy (Hervé)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
conformément au b du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Crouzillas (Yves)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
conformément au b du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Fauquet (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le directeur général de l'INSEP, titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bonnefoy (Bertrand)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le directeur général de l'INSEP, titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Berrest (Pascal)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le directeur général de l'INSEP, titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Baudry (Gérard)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le directeur général de l'INSEP, titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bana (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le directeur général de l'INSEP, titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Vieilledent (Sébastien)
suppléant
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Douillet (David)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rougé (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rey (Jacques)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Renaud (Yves)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pietruszka (Frédéric)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Piarulli (Roger)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Methiaz (Alain)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Martin (Patrice)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mainini (Yvan)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Luyce (Francis)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lappartient (David)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Hunaut (Christian)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gailhaguet (Didier)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gachassin (Jean)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Furgoni (Humbert)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dubois (Alain)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Despres (François)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Azéma (Claude)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Amsalem (Bernard)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mougin (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Masseglia (Denis)
titulaire
Objet:
conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport
Le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Moreux (Flore)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de la santé
conformément au j du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Carsin (Charlotte)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation
conformément au f du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Kerneis (Danièle)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Le représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
conformément au h du 1° de l'article R. 221-27
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Severino (Isabelle)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Roux (Sandrine)
suppléante
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Legrand (Lise)
suppléante
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Leboucher (Laurence)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Fauquet (Claude)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article R. 221-31 du code du sport
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Canu (Fabien)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article R. 221-31 du code du sport
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Berrest (Pascal)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article R. 221-31 du code du sport
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bana (Philippe)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des sports
conformément au 1° de l'article R. 221-31 du code du sport
Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rogulski (Andrzej)
titulaire
Objet:
au titre du représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation
conformément au 2° de l'article R. 221-31
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rougé (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Renaud (Yves)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Methiaz (Alain)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gailhaguet (Didier)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Furgoni (Humbert)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Amsalem (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mougin (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Masseglia (Denis)
titulaire
Objet:
au titre du président du Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Severino (Isabelle)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 4° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Roux (Sandrine)
suppléante
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 4° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Carsin (Charlotte)
suppléante
Objet:
au titre du représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation
conformément au 2° de l'article R. 221-31
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mathieu (Frédéric)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-11-16"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Daviron (Béatrice), épouse Du Castel
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-05-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gaudeau (Michel)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-03-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Welmant (Elsa), épouse Ouzaid
direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-03-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Roger (Isabelle), épouse Blache
état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-11"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Trottet (Laurent)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Tonon (Pascal)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Thirion (Jean-Marc)
secrétariat général pour l'administration
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pouget (Pierre)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Perret (Patrick)
direction des affaires financières
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Ollier (Michel)
direction du commissariat de la marine de Brest
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Morvan (Arnaud)
direction du service national
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lucas (Yves-Marie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lucas (Daniel)
délégué syndical à temps complet
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Louvigne (Arnaud)
état-major de la région terre Sud-Ouest
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Guitard (Serge)
délégué syndical à temps complet
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gernigon (Patrice)
secrétariat général pour l'administration
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gardan (Pascal)
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Foltzer (Stéphane)
direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Finance (Jean-Christophe)
direction générale de l'armement
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Ferru (Jérôme)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Etienvre (Marc)
état-major de la marine
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Elazian-Proutry (Pascal)
direction de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Egalgi (Dominique)
état-major de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dreyer (Raymond)
région terre Nord-Est
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Di Rocco (Fabrice)
direction générale de l'armement
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Darnanville (Henri-Michel)
direction du service national
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Voglimacci (Yvette)
direction du service national
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Vincent (Laurence)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Torigian (Anita)
direction générale de l'armement
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Saib (Nathalie)
direction de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Roger (Christine), épouse Giovanni
centre du service national de Châlons-en-Champagne
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rocheteau (Jocelyne), épouse Judas
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
service parisien de soutien de l'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Poulain (Marie-Hélène)
direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Rennes
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pham (Murielle), épouse Coquet
direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Paloux (Anne-Marie)
direction des affaires financières
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Masson (Caroline)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Martin (Pascale), épouse Bougaud
direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marquet (Claudine)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mariou (Marie-Eve)
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Margage (Solenne)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lavie (Maud), épouse Lavie-Bregeon
direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Huriez-Teixier (Marielle), épouse Aussel
secrétariat général pour l'administration
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Huet (Françoise), épouse Delourme
direction centrale du service de santé des armées
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Geneix (Martine), épouse Hemled
état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dos Santos (Marie-Violaine), épouse Caraccioli
caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Delaye (Martine)
direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Cocuron (Axelle), épouse Chung To Sang
détachée
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Cameijo (Béatrice), épouse Castera
direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Boez (Catherine)
état-major de la marine
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bleau (Murielle), épouse Picard
atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bismuth (Katia)
caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bellicaud (Patricia)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Beauvisage (Laurence)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Baron (Christine)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: André (Laurence), épouse Laloeuf
direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2009
date_debut="2009-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Noguès (Boris)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants élus parmi les personnels de l'institut
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Remplace:M. Mole (Frédéric)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Quet (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants élus parmi les personnels de l'institut
Représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés
Remplace:Mme Poyet (Françoise)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lavorel (Sabine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants élus parmi les personnels de l'institut
Représentants des personnels associés
Remplace:M. Douaire (Jacques)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Audin (Line)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants élus parmi les personnels de l'institut
Représentants des personnels associés
Remplace:M. Moiraud (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Watrelot (Martine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants élus parmi les personnels de l'institut
Représentants des enseignants des premier et second degrés
Remplace:Mme Carraud (Françoise)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Michel PHILIPPEAUX
détaché
Objet:
comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: ZERBINI
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Yvan ZERBINI
directeur régional des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des pays de la Loire)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
Remplace:M. PHILIPPEAUX
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Luc CORNILLOU
directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Rouen (direction régionale des douanes de Rouen)
Remplace:
M. MIRANDE
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
détachement
23 Décembre 200923/12/2009
De: PAULET (Nelly)
Objet:
représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire
Remplace:M. CÖTE (Raymond)
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dominique Sudret
chef des services fiscaux
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Yann Poujol de Molliens
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marie Guevenoux
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: Frédéric LAUZE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Yves LAGUILLEMI
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2009-12-31"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pierre DIGEON
commissaire divisionnaire, conseiller chargé de la sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2009-12-29"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christian FOGOLA
commissaire divisionnaire, directeur de cabinet à la direction de l'administration de la police nationale à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Eric BOSQUILLON
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord à Lille
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christophe MAZOYER
commissaire divisionnaire, sous-directeur des moyens à la direction de la formation de la police nationale à Lognes
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Serge RIVAYRAND
commissaire divisionnaire, sous-directeur du service régional de la police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lionel RAZUREL
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Philippe BUGEAUD
commissaire divisionnaire, directeur régional de police judiciaire à Versailles
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-François LELIEVRE
commissaire divisionnaire, sous-directeur des supports à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Eric BELLEUT
commissaire divisionnaire, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Brigitte JULLIEN
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Grenoble
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Thierry MATTA
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christian SONRIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Claude MENAULT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central - Lille DDSP à Lille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Sautejeau (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Renault (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Liévois (Sylviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dagorn (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Cazaux Rocher (France Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Antuoro (Solange)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2009
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Arnaud Boulanger
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Roger Auque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Pierre Coulont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-04-10"
disponibilité
23 Décembre 200923/12/2009
De: DREUX (Aurélie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. BACONNET-MUSSAT-GHISLA (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: TORZUOLI (Jean-Luc)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: FABRE (Emeline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: LOISEAU (Evelyne), épouse PUDEPIECE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: HURY (Annie), épouse BAULIN
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: DURAND Gisèle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme TORROELLA Sandrine, épouse DI CICCO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean de Balathier
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Henri Battie
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Louis Danjoux
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Bruno Détanger
Groupe:
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: PASQUET (Richard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Aude Bourhis
chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Ridel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jérôme Bresson
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Richard Bauer
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurence Venet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Sophie Reynes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Valérie Porcherot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Aude Poncet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marie Lottier
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marie-Anne Jacquery
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Caroline Calbo
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bruno VERSCHAEVE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick TOUZINAUD
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Romain SZPAK
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Gérard PEYRICHOU
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christophe MORNON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alain GUYARD
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bruno GARNIER
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Christophe MORNON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jacques SONNINO
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alain SONNINO
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Antoine SAVOYE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Philippe PIERRE
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alain MOUSSET
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Stéphane LEVRAI
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick LEFORT
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Marie LAURENDIN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Laurent KAST
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Guy HUMEAU
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Daniel DEALESSANDRI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean BOURDA-COUHET
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Thierry BLONS
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Eric BENNETT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alice-Anne MÉDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Pascale TERRIOT
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Béatrice ROUX
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patricia MULCIO
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Bénédicte GIRAUD
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Monique EMANUEL
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.