23 Décembre 2020

De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathilde GOURDON‐LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De:
X
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., BÉRIDOT, (Vincent)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., LEMONNIER, (Thibaut)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., FRANCILLON, (Nicolas)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., VENDEVILLE, (Maxime)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., GEORGES, (Guillaume)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., ATTIÉ, (Eliot)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., POTIER, (Douglas)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., PIERRAT, (Arnaud)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., SIMOULIN, (Nicolas)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., GUILHEM, (Léo)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: M., LE MAUX-GOMES DE SOUSA, (Jérémy)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mme, PINET, (Salomé)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2020
En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2020, établie
est la suivante
Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
23 Décembre 202023/12/2020
De: Romain DESAIX
Objet:
conseiller en charge des services et de l'innovation entrepreneuriale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2020-12-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette Rabiau
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Samuel Barreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Tossim ASSIH
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable principal de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Patrick BARRETEAU
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry FEBVAY
Objet:
directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
renouvellement
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LION
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
duree="six mois"
reconduction
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathieu BOOGHS
chef du service développement des territoires ruraux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain Guignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Serge SULTAN
(16e section), Université de Paris
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
b)
date_debut="2020-09-01"
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain SCHATT
(6e section), Université de Dijon
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
b)
date_debut="2020-09-01"
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bénédicte VAUTHIER
(14e section), Université de Tours
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
b)
date_debut="2020-09-01"
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise DARSES-DE MONTMOLLIN
(16e section), Université Paris-Saclay
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
a)
date_debut="2020-06-01"
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luisa DE COLA
(31e section), Université de Strasbourg
Objet:
des cadres
c)
date_debut="2020-11-01"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel BENOÎT
(60e section), Ecole centrale de Marseille
Objet:
des cadres
b)
date_debut="2020-09-01"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Angélique BONNAUD
(16e section), Université de Nantes
Objet:
des cadres
b)
date_debut="2020-09-01"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierluigi CRESCENZI
(27e section), Université de Paris
Objet:
des cadres
a)
date_debut="2020-08-01"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicolas WINSSINGER
professeur des universités (32e section) à l'université de Strasbourg
Objet:
des cadres pour abandon de poste
date_debut="2020-08-01"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric VAN DAELE
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Heïdy DUBUISSON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eugénia POMMARET
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire BOURASSEAU
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëtan MAZINS
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme VOLLE
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno BARANNE
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LAMBERT
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe SANSON
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
président
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth RUEL
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale FOMBEUR
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
disponibilité
23 Décembre 202023/12/2020
De: Durand (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
date_fin="2021-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
charge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine Ract-Madoux
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Moracchini
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: GARBUÏO (Stephan)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CEDRIC CROUVEZIER NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: FABRE (Pauline, Isabelle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: GARBUÏO (Stéphan)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: FABRE (Pauline, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: BONAFY (Marine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aubusson (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: VIRONDEAU (Guillaume, Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubusson (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: DA SILVA (Isaura)
ayant pour nom d'usage MOGLIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRE, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE, Nora COLTEY, Aurore SIMON et Grégory ORZECHOWSKI, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: MOSTER (Guillaume, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne), épouse BLED
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ÉTUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne), épouse BLED
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE COMPERE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: LEROY (Virginie)
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: LEROY (Virginie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIDALENC & ARNAL, notaires associées », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « GINISTY & Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: TRAYNOR (Axelle), épouse MARIN
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: GAUME (David, Jean-Noël, Fabien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: TRAYNOR (Axelle), épouse MARIN
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: ROMUS (Nathanaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: PLOTON (Eve)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: ROMUS (Nathanaël)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: PLOTON (Eve)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés », anciennement dénommée « Jean-Claude BERTRAND, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: CHEVIET (Nadine, Andrée, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRE notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
décharge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Kalt (Laëtitia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vérisson (Damien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Toutias (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rézard (Amaury)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Probert (Luc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Poupeau (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lombart (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lancelot (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lacaze (Ludovic)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Kusza (Matthieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Goursaud (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gillier (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: El Abied (Abderrahmane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Doyelle (Gauthier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Caustier (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bellity (Cédric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Barraud (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Amazouz (Selim)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Wüstefeld (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Varenne (Marion)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Tadeusz (Jeanne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Simeray (Célie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sautier (Maïwenn)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre (Anne-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nguër (Mame)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mosser (Cyrielle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Milin (Carole)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marchand (Alexandra)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lesimple (Audrey)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jordan-Selva (Stéphanie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gazeau (Dorothée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gagey (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dégardin (Gaëlle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dupuy-Bardot (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chounet (Marie-Nil)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chong-Thierry (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brière-Figues (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Boulay (Pascaline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Beltramo Martin (Célia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bahaj (Charlotte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alidière (Aude)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
date_fin="2022-07-10"
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicolas EVRARD
Objet:
conseiller chargé de la montagne et du tourisme au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
date_debut="2020-10-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jacques MULLER
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean BASSERES
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ulric de LA BORIE DE LA BATUT
administrateur civil
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BOCHARD
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BOCHARD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe RIO
Général de division
Objet:
inspecteur général, chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian BONAVITACOLA
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian BONAVITACOLA
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
admission
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre-Marie Gaillard
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérémie DUTRAY
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marina GUIHENEUF
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-01-02"
titularisation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florian TURC
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2020-09-02"
titularisation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean PESNEL
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2020-09-02"
titularisation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick MAISONNAVE
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Grèce
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique MONNERON
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Henry de SAXCÉ
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-François Rotardier
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thomas Gorenc
Objet:
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Vergé
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: François Leclercq
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valéry Dumont
Objet:
contrôleur principal des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Philippe Reynes
Objet:
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Kévin Labbe
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anthony Helene
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent Fradin
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérémy Redon
Objet:
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la chef du centre de gestion financière 1
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Paul Tran
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Aurélien Poisson
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Zaïd Hermouche
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Frank Bretéché
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Djemel Boumaza
Objet:
contrôleur des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Legaud
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe Busson
Objet:
agent administratif principal de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cédric Gazottes
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Moussa Diop
Objet:
adjoint administratif principal 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ibtissam-Leïla Tiab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Hayat Gheddab
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabienne Gaudin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Gammelin
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandra Dumont
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Ringot
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mélanie Mellionnec
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia Landais
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie Claude Louisy-Louis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia Asseuwa
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence Cole
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florence Belkoura
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alessandra Passos
Objet:
inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Verbeck
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth Saint-Martin
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Genevieve Fagegaltier
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte Cidon-Trancho
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Caussarieu
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Souef
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, chef de service par intérim du centre de gestion financière 1
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Barnouin
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 2
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandrine Magot
Objet:
contrôleuse principale de l'INSEE
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Danièla Nikolova
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anthéa Martinez
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Agnès Trépat
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Richepi
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia Mohamed-Kassime
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal Gueret
Objet:
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
attachée d'administration
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Pene
Objet:
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Celine Delesalle
Objet:
agente administrative principale de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claudine Tixier
Objet:
administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Carine Choquet
Objet:
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphanie Suivant
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Roxane Paris
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabienne Pancrate
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anita Nicolas
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Seni Guezo
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bettina Fournier
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Esbroc
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative principale de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Zandarco
(
inclus, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique Volpe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Louis Gallien
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maurice Quéré
administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Abdelkader Chouala
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Alfred Chassais
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Jacques Capestan
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Grand Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable de l'unité d'exploitation maintenance de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Morad Kadi
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur mobilier, décoration, déménagement et magasin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du secteur sécurité Bercy et Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry Lacourt
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel André
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia Perrin
attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Camille Llavador
administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales, Francis Griffe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail, Olivier Zaborowski, attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Karine Portelli
administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe à la chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra Hoëllard
attachée d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thérèse Degeiter
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emilie Collas
agent contractuel, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Clémentine Bayard
attachée principale, chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie Simalla
attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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23 Décembre 202023/12/2020
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne Dadé
inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Danielle Valérius
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne Ritzler
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marianne Léger
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable au pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable au pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Bédrossian
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Thérèse Baudlet
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du centre de traduction
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Roza Allam
adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Tamara Favre-Milic
agent contractuel, chargée de mission protection des données personnelles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De:
Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurent Obrecht
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Hélène Charpentier
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Lucie Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elodie Dallongeville
agent contractuel, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle Pène
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration, chef du secteur L-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Daniel WESTERINK
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre SEDILLOT
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice PLACE
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Pierre PAULY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry MOULINS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LATAPIE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marc-Antoine HUREAU
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Olivier DUFOUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno de GIORGIO
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la section performance et comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Matthieu CLOUVEL
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Benjamin CABOUAT
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gilles BOURBAO
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe BONCHE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BLEVIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe BILLAUDE
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rufin ATTINGLI
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe ARNAUD
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Wilfrid ROUYER
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe TOUTAIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bertrand MONTI
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno FERET
responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Maxime BLANC
responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Hichem TARHOUNI
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eric RIBAS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe MARTINET
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Loup LE PAPE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Richard GARÇON
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Johann DELENCLOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sébastien BOUVART
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe JESTIN
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel GUISSET
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain LOUGARE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexis GEVREY
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thierry FOULON
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020