23 Décembre 2021

De: Nicolas MAHOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par l'USAC CGT
membre suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
suppleant
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par FEETS FO
membre suppléant
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
suppleant
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal RECCHIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par l'USAC CGT
membre titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hamed HACHEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par FEETS FO
membre titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas Naudin-Roy
directeur du numérique, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle PERRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par le SPAC CFDT
membre titulaire
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise Rodriguez
cheffe du service inter-régional Nord, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
TRAA2137137S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal Recchia USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle Servais USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ronan Melennec SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle Perrin SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Akli Idir FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe Martin
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
suppleant
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas Mahout
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
SPAC – CFDT : non désigné
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas NAUDIN-ROY
directeur du numérique, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise Rodriguez
cheffe du service inter-régional Nord, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de la direction du numérique
TRAA2126656S(source BODD)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick Le Pivert
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (ressources humaines et formation)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: David Hélard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (voie professionnelle et apprentissage)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (affaires internationales)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (affaires juridiques et contrôle)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy Waïss
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège établissements, territoires et politiques éducatives)
Objet:
responsables de collèges et, à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier Sidokpohou
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège expertise disciplinaire et pédagogique)
Objet:
responsables de collèges et, à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe Marcerou
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique)
Objet:
responsables de collèges et, à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick Lavaure
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège jeunesse, sports et vie associative)
Objet:
responsables de collèges et, à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (collège enseignement supérieur, recherche et innovation)
Objet:
responsables de collèges et, à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy Waïss
la mission ministérielle « audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche »
Objet:
par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi de
la mission « enseignement primaire »
Groupe:
Par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick Le Pivert
Objet:
par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi de
la mission « enseignement primaire »
Groupe:
Par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne Szymczak
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (coordination des missions)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Miriam Bénac
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (coordination interne et communication)
Objet:
responsables de pôles transversaux, et à ce titre
membres du comité de direction
Groupe:
Comité de direction
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne Szymczak
la mission « correspondants académiques » : Anne Szymczak et
Objet:
par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi de
la mission « enseignement primaire »
Groupe:
Par délégation de la cheffe de l'inspection pour assurer le suivi
MENI2136232A(source BOEN)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Lise Ulmann
Objet:
au conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article D. 313-45 du Code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre
Remplace:Mme Florence Osty
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF2135956A(source BOEN)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien Gouleau
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique Nouvelle-Aquitaine
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
Emplois de direction de l'État
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-08-31"
MEND2136970A(source BOEN)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annabel Dupuy
inspectrice de l'éducation nationale hors classe (académie de Versailles)
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) (groupe II), de l'académie de Nice
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
Académie de Nice
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-12-31"
MEND2136301A(source BOEN)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien Fouchard
psychologue de l'éducation nationale hors classe
Objet:
délégué de région académique à l'information, l'orientation, et la lutte contre le décrochage scolaire (Draiolds), délégué régional de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep), de la région académique Nouvelle-Aquitaine
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep), de la région académique Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-12-13"
date_fin="2025-12-12"
MEND2136298A(source BOEN)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis Begorre
personnel de direction de classe normale
Objet:
délégué de région académique pour l'information et l'orientation (Draio) (groupe II), de la région académique Occitanie
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
Groupe II
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2026-12-31"
MEND2136157A(source BOEN)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard Cherpion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte Devesa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle de Vaucouleurs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000044548791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vanessa N'DOYE
Objet:
de ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
JORFTEXT000044548759(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: Graziella BASILE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2021-12-16"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000044548753(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2022-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044548007(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044548001(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier PUJOLAR
vice-président de l'université de Bordeaux en charge des partenariats et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LAFRIQUE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique sportif auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie TOURNEPICHE
vice-présidente de l'université de Bordeaux en charge de la vie étudiante et vie de campus, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Perle BOUGE
conseillère technique régionale Handisport, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Grégory MALLET
animateur, préparateur mental et formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline JARDRI
chef d'entreprise, directrice de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547997(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
president
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric TANGUY
président de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric MONIN
directeur du centre de formation des apprentis des métiers du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MAYNADIER
secrétaire adjoint du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry MATHIEU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe MANAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice CANAYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique national de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benjamin MAZE
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national auprès de la Fédération française de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pascal BOISSE
conseiller technique régional de basketball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MAYARD
proviseure de la Cité scolaire Françoise Combes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angèle CHOPARD
directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie VIAS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale auprès de la Fédération Léo Lagrange, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Magali CARRIER
conseillère technique régionale d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
retraité de la fonction publique d'Etat, président de l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeante de l'entreprise Lily Style, spécialisée en tenues de sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547995(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
president
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis BALRY
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe POT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Franck NICOLON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine LIGONNIERE
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoit BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence LACAZE
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline WEISS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gaëlle BUNIET
conseillère technique régionale d'aviron, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles de LA BOURDONNAYE
sportif de haut niveau de tennis de table, plusieurs fois médaillé aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044547993(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry DAHAN
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
médiateur des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000044547989(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale adjointe de l'AP-HP, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:Mme Nadiège BAILLE
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044547986(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:M. Marc PENAUD
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000044547986(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: FEREY (Mathieu)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
JORFTEXT000044547983(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: GRENIER Annie
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-03-25"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: SARCELET Jean-Dominique
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ROCHE Michel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LIONET Didier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: CALLEN Philippe
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LESUEUR DE GIVRY Marie-Thérèse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COLIN Michèle-France
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: RIDE André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: MICHEL Paul
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COUSTEAUX Gilbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: BRETON Paul-André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: VEZANT Martine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: GUIEN-VIDON Brigitte
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ANTON-BENSOUSSAN Bernadette
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-15"
president
JORFTEXT000044547980(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas Jau
administrateur civil
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044547978(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hortense Naudascher
administratrice civile
Objet:
auditeur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044547978(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: VERGNE (Magali, Carole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: MALET (Marien, Florian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: POULAIN (Yannick, Jean-Yves)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547976(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: VERGNE (Magali, Carole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACT'HUIS 36 », titulaire d'un office d'huissière de justice
huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: MALET (Marien, Florian)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », anciennement dénommée « SELARL HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044547976(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: DUGELAY (Agathe, Hélène, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547974(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: LECLERC-CRUAU (Cassandre, Marie, Virginie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000044547972(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000044547970(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000044547970(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
de
notaire
JORFTEXT000044547970(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000044547970(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000044547968(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000044547968(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000044547968(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: FREUCHET (Nolwenn, Danielle, Maryline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000044547966(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: FREUCHET (Nolwenn, Danielle, Maryline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000044547966(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: DUVAL (Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL MESTRESSAT LAFONT GALLAZZINI »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000044547964(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000044547962(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000044547962(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: DUBOIS (Floriane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000044547958(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: CHISS (Didier, Alexandre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000044547958(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: DUBOIS (Floriane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000044547958(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: MARANI (Hélène, Joëlle), épouse TUCA
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044547956(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: MARANI (Hélène, Joëlle), épouse TUCA
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HELENE MARANI-TUCA HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044547956(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: STACCHINI (Charles-Antoine, Marie, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547954(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: MARCUS (Johanna, Alexia), épouse THOMANN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547954(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547954(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547954(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: STACCHINI (Charles-Antoine, Marie, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547954(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: MARCUS (Johanna, Alexia), épouse THOMANN
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547954(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547952(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547952(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547950(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: LABARRIERE (Servane, Sophie, Isabelle, Marie, Pia), épouse BANCILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547950(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: LAUTIER (Thibaud, Gilbert, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ALLIANCE DROIT BEZIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044547948(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: OLLAGNIER (Philippe, Bernard, Xavier, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » suivant arrêté du
27 janvier 2020
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: GOLLIOT (Georges, Nicolas, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » suivant arrêté du
26 août 1987
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: CARUCCI (Marc-Aurèle, Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » suivant arrêté du
26 août 1987
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: MORIN (Hélène, Claire, Marie), épouse MASSIF
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » suivant arrêté du
26 août 1987
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: MADELAIN (Karinne), épouse SALMON
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice » suivant arrêté du
26 août 1987
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « CG2M », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: OLLAGNIER (Philippe, Bernard, Xavier, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: GOLLIOT (Georges, Nicolas, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: CARUCCI (Marc-Aurèle, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: MADELAIN (Karinne), épouse SALMON
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: MORIN (Hélène, Claire, Marie), épouse MASSIF
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
de deux offices d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044547946(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: SANNINO (Patrick, Simonet, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000044547944(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: VIVARELLI (Laure)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000044547944(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: SANNINO (Patrick, Simonet, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547944(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: VIVARELLI (Laure)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547944(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: SILINSKI (Béatrice), épouse HARCHIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Patrick SANNINO, Laure VIVARELLI, et Béatrice SILINSKI, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000044547944(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: BOBET (Delphine, Blanche)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL MESTRESSAT LAFONT GALLAZZINI », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Brice MESTRESSAT, Pierre LAFONT, Philippe GALLAZZINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000044547942(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: de LANGLOIS (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000044547940(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: de LANGLOIS (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office du Carré - de Langlois », anciennement dénommée « ODC-L », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000044547940(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000044547938(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000044547938(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: ROCHE (Valérie, Antoinette, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000044547936(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: LAFOREST (Sarah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000044547934(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: GRATALOUP (Florence, Monique, Jeanne), épouse GRANJON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044547932(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile SOMBARDIER épouse ALDEBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charlotte SARRADIN épouse CHABERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: France LA COMBE épouse MARTIN-MONIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Laure HECQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ségolène DE VIVILLE épouse GINISTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mireille CABANIS divorcée ROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno DUVERGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yves DE SAINTIGNON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérald COVAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LE BLOA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie GERMAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Dominique BROUARD divorcée COPPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique BOUROUF épouse BASDEVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain PHILIBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laëtitia RICHET divorcée LEQUEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maurine PERRIN épouse BLANCHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole LOVISA épouse GALISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sarah NIERFEIX divorcée JEBALI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie LEFEBVRE épouse KRYSTLIK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion HEMET épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mazzala GUEZ épouse CHEMLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia FREVILLE divorcée DENIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Armelle FABLET divorcée DELAHAYE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Muriel DUFOUR divorcée PLANCON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion CHAUBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Habiba BELLIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle AIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence TABARLY épouse GAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sophie MANSARD épouse COAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia FERS épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle CARRE épouse DE LA GOUBLAYE DE NANTOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie BONNAFOUS épouse NEEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain ROULET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile PENIN épouse MORIN-FAVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure NOWAK épouse LEZE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Catherine MERCIER épouse GUILLEMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Andrea LEMARCHAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Capucine LAMBERT épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie GOURVENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence FAES épouse BOYAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure CELIER épouse DETHOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul VIGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice DI VITTORIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis DESCHAMPS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal BOUHOURS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre CHENAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Céline BOUVRAIN-BALLAY épouse BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Jacques MESTHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine ZIMERMANN divorcée ELBAZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure VERGNAUD épouse PALEVODY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MEJEAN veuve CAMPSERVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danièle LEAUTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brune CHAROY épouse MERIGOT de TREIGNY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Christine CASTERAN divorcée RAYSSEGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge ICARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre ESTEVE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain BOB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thérèse JOLY épouse CONSONNI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie GALAUP épouse SARDA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DELVALLEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice DE MARTRIN-DONOS épouse LASSALLETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole CHEBANCE divorcée GIRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain MEESSEMAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre BORDERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie VERZINET séparée CAMPAGNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carmen CALVETOU divorcée LAGARDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean ORLIAC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe COURDY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas VLERICK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marc POUECH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gisèle DAUBIN épouse RAMEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre MIALHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Josée REGY épouse DECRUYENAERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sabrina HAMAMA épouse SERRES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne BREHERET épouse ROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian ZUCHOWICZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine VERDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian TIEYS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain MAURANGE POUZELGUES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacques PALLOTTA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain ARDOUREL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge ALENNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Salete da Gloria DAFONSECA divorcée CORNU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion BECAM épouse MARC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine BARON divorcée DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique MAHIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard COMBES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Priscilla RIDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Valérie ONFROY épouse DERIDDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique HAUCHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathan SYMOENS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre LENGLOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise LENORMAND veuve POUPET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion KASTELIK épouse BARANZELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile JARDIN épouse BŒUF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice TAILPIED
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard BORNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Claude VIGREUX épouse MEURICE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique CHAPELLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel FRERET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine ZABE épouse COTTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylviane DESVAUX épouse SERAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris HANNOTEAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Evelyne LAUBIN épouse LE BOUDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle LAFONTAINE épouse PROOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alia GUENDOUZ épouse SENSAR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dany LEJEUNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte MARCOTTE épouse BARBIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Silvia GOMES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne GERMAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Louis GRANON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie GUERDOUX épouse LOUART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: David VIALLETON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathieu PAGES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique RIBON épouse TEMPERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine FROBERT épouse VOCANSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard MOUCHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile LARGERON épouse ORFEUVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc CALMET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine TUREK divorcée THOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth ARDOUREL épouse PETITEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Emmanuelle ALBERT épouse FLOUW
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lyess DIFALLAH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte PELLENARD épouse LARDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole LIGOCKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Didier NAUTON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry CHANIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Houria YAKOUBI divorcée GARARA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michelle MARMILLON épouse CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle GUILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laétitia GERMOND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécilia de Piedade DE LIMA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie ANDRIVON épouse RAPEGNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Habib BOUSSAADIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie GALLON divorcée ANDRIEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Thérèse FOURNIER divorcée GONCALVES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Priscille DE REYDET DE VULPILLIERES épouse D'HARCOURT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole TIXIER épouse NOURISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle MARTINEZ épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine CHAUMIER épouse DEBRONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole CASSAGNE divorcée BARBET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurent BOUILLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joelle LUPANO épouse LOURADOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Claude CRINCKET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ida BAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel ROBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Solène ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Séverine RENAUDIN épouse PIGNEUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie MEUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nelly FRAYARD épouse POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine GERGAUD épouse L'HOURRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne ALY divorcée DERAT-CARRIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roger JEVIC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Renée NERESTANT épouse FORNASIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice NAUROIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte HAMON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie GUEHENNEC épouse NAGELIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stephan DUCHSCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice JAMOIS épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique GURTNER épouse BECK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine GUERRAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile GAILLARD divorcée LE GOSLES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maud FANTOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Henri TREVILLY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Adeline JOUSSEAUME de la BRETESCHE épouse BACHELIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle GAROT veuve FAYSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rollande BOSCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Clotilde ALLENIC épouse CHEVRETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maryannick ABGRALL épouse AVRIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hakim MOSATI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: France MOUTARDE épouse GOASGUEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre GUIGNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Virginie SADRAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine PADIOLEAU épouse AOUISSI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Pierre LE BERRE épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GEORGEAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette GAMICHON épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DECOUSUS épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine CHENE épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudie CAILLOT épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie AIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand ROULLIER-MARION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine MAUDUIT épouse BROUSSOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick LE LEUCH divorcée CHUPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Armelle LE BERRIGAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle BRISHOUAL épouse SARRAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Philippe BARRIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge GUENNEGUES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles CANESSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Audrey ROLLAND épouse KUHN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy VILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joël PUCCIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MENARD épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elise MARCILLY épouse JAVELLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle GOUHOURY divorcée STRESY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jeannine PACYNA épouse JACQUOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine CADOT épouse GOTORBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis LE QUAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice DOCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise GRILLIE épouse LAMIRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine BARDINI épouse PIERSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacqueline RANDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine MOREIRA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier THIEBAULD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-France SCHMITT épouse LAMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Estelle LANDRY divorcée STORZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thérèse CAZZADORE divorcée BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie HAAG épouse APELOIG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Magali FABRE épouse CARBONNEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick DEVINGT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hervé BECKRICH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021