24 Janvier 1998

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Lefèvre (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. de Montgolfier (Cyrille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Houis (Arnaud, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Houis (Arnaud, Xavier)
Objet:
notaire au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jully (Frédéric, Charles, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Bauchy (Grégoire, André, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Janvier 199824/01/1998
De: Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Duval (Jacques, Jean, Marc)
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger
Objet:
notaire
Remplace:M. Halter (Charles, André)
notaire
notaire_residence="Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lummaux (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Chailleu (Clément)
directeur du travail hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:
dans les services
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1998-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Vilbois (Michel)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Turion (Xavier)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Triolle (Alain)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Thirion (Alain)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Sueur (Vincent)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Soetemont (Vincent)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Schoen (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Rogeau (Cyrille)
ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Riffaut (Philippe)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Richard (Michel)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Reboa (Christian)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Poggioli (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Perrin (Denis)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Perret (Philippe)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Pean (Thierry)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Nouvel (Eric)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Niquet (Vincent)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Nicolas (Philippe)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Nevache (Jean-Luc)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Morvan (Serge)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Montarnal (Joël)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Merlen (Sylvain)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Massignon (Baptiste)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Marguerin (Jean-François)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Maillard (Jean-Baptiste)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Magnaval (Olivier)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lopez (Jean-Robert)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lhemanne (Jean-Luc)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Leclerc (Georges-François)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Le Breton (Yves)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Le Bret (Benoit)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lauvergnat (Jacques)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Latimier (Hervé)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Joly (Pascal)
ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jarraud (Serge)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Holcblat (Norbert)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Hacquin (Raphaël)
ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Guin (Frédéric)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gautier (Jean-Louis)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fernandez (Ramon)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Epiter (Jean-Pierre)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: El Khoury (Ziad)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Edme (Robin)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Dijoux (Christian)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Didier (Richard)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Chabot (Laurent)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Briend (Bernard)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Bouvier (Vincent)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Blondel (Joël)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Bazelly (Jean-Pierre)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Barsu (Pierre)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Barnier (Daniel)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ballandras (Jean)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Auboin (Michel)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: de Tinguy du Pouet (Marguerite)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Toussaint (Catherine)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Tordjman (Florence)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Scholzen (Anne-Monique)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Rueff (Isabelle)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Roussel (Isabelle)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Rey (Florence)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Revel (Myriam)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Orzechowski (Corinne)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Mear (Josiane)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Marechal (Anne)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Mangner (Mireille)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lianos (Florence)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lemant (Jacqueline)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lange (Anne)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Guillouard (Catherine)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gauthier (Maxime)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fugier (Françoise)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Enjalbert (Isabelle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Dumeste (Marie-Hélène)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Descreux (Claire)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Deguen (Louise)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Cassignard-Pons (Florence)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Besse (Geneviève)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Beaumeunier (Virginie)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ameil (Chantal)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Elkaïm (Gilbert)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ohotoua (Ratano)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
désignation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Teikiehuupoko (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
désignation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Corre (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fabert (Denise)
directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle
mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Allain (Annie)
directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Sammarcelli (Michel)
président du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
représentant des ports maritimes
Remplace:M. Hanquiez (Bernard)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-11-20"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Riegert (François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-09-01"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP)
membre du directoire
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gonnet (Olivier)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
représentant du secteur agricole
Remplace:M. Arnould (Bruno)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Misson (Sylvette)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Casters (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
affectation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du
6 juin 1990
modifié
Premier
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ceschi (Roger)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Pensec (Yves)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
ecole
cessation de fonction
24 Janvier 199824/01/1998
De: Ghio (Christophe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
cessation de fonction
24 Janvier 199824/01/1998
De: Thony (Jean-François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="1998-01-03"
duree="deux ans"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Debraye (Lina)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Capmartin (Roxan)
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Caron (Jean, François)
conseiller régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentant des conseils régionaux
Remplace:M. Tredez (Alain)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Tintori (Francis)
coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité qualifiée
au titre des entreprises concernées
Remplace:M. Laronze (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Cristelli (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Vienne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fleuriot (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Frankart (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de la défense (secrétariat aux anciens combattants)
sous-directeur d'administration centrale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-07"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Mouline (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
intégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jorda (Claude)
magistrat hors hiérarchie, précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Bandelier (Jean-Marie)
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1997-12-31"
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Trebucq (Anne)
directeur adjoint du travail de classe normale, en position de service détaché auprès du ministère de la justice
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
agent contractuel
date_debut="1997-12-01"
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Lecat (Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1989-04-07"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: Venet (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1997-11-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Janvier 199824/01/1998
De: Petitjean (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Carre (Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Hochberg (Daniel)
attaché d'administration centrale de 8e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-09-01"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Bindler (François-Régis, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schladenhauffen (Jean-Jacques, Emile, Georges)
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.