24 Janvier 2010

De: Denise GAGNA
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-12"
duree="quatre ans"
reconduction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jorge Wagensberg
maître de conférences à la faculté de physique de l'université de Barcelone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pierre Léna
astrophysicien, professeur émérite à l'université Denis Diderot - Paris
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Christine Welty
directrice de la Nef des sciences, centre régional de culture scientifique, technique et industrielle de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Claudie Haigneré
ancienne ministre, astronaute de l'Agence spatiale européenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Clément (Stéphan)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe I) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Il a pour mission d'assister et de conseiller le secrétaire général pour la coordination de l'action administrative ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la politique d'amélioration de la gestion publique. Il a vocation à suivre, pour le secrétaire général, toutes les affaires et tous les dossiers que ce dernier lui confiera dans les domaines de la modernisation de la gestion publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Vaillant (Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Roullier (Fabrice, Georges, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Manzagol (Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Le Dez (Arnaud, Yves, Francis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Keller (Philippe, Claude, Clément)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Gustave (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Gaudillat (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang le
1er janvier 2010
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
24 Janvier 201024/01/2010
De: Puligny (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Fritsch (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Graham Paul
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Berlin
Objet:
consul général de France à Chicago
Remplace:M. Jean-Baptiste Main de Boissière
consul="Chicago"
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Bruno Perdu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:M. Frédéric Basaguren
consul="Genève"
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Laurence Marion
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'Etablissement français du sang
directrice générale adjointe
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
24 Janvier 201024/01/2010
De: Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cessation de fonction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Guy BOURGEOIS
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2010-01-30"
duree="six mois"
charge
24 Janvier 201024/01/2010
De: Denis Vuillermoz
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: René Souchon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Martial Saddier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean Proriol
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Daniel Prieur
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jackie Pierre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pierre Oudot
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: André Marcon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Marc Maillet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Charles Faraudo
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Claude Eyraud
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Louis Cazaubon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Michel Bouvard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Paul Blanc
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rolande Sassano
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Chantal Robin-Rodrigo
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
administrateur civil
Objet:
conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Laurence Marion
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Stéphane Richard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Stéfan Lollivier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Daniel Huart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Paul Faur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Arnaud Chuburu
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Gérard Bonnin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Laurent Barbet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Patricia Lelong
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Christine Hubert
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Annie Etienne
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Monique Bourbigot-Pognat
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses d'un montant inférieur à 2000& €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Marie-France Bobin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: TITRE Ier
Objet:
sur le territoire douanier de la Communauté et notamment à ses points d'entrée et de sortie, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, notamment les cas couverts par les articles 36 et 223 du traité instituant la Communauté européenne
Considérant qu'il convient de régler des formes particulières de coopération qui impliquent des actions transfrontalières en vue de la prévention, de la recherche et de la répression de certaines infractions tant à la législation nationale des Etats membres qu'aux réglementations douanières communautaires, et que de telles actions transfrontalières doivent toujours être menées dans le respect des principes de légalité (conformité au droit pertinent applicable dans les Etats membres requis et aux directives des autorités compétentes de ces Etats membres), de subsidiarité (ne déclencher de telles actions que s'il s'avère que d'autres formes d'action de moindre conséquence ne sont pas appropriées) et de proportionnalité (déterminer l'importance et la durée de l'action dans la mesure de la gravité de l'infraction présumée)
Convaincues qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre administrations douanières par la fixation de procédures qui permettront aux administrations douanières d'agir conjointement et d'échanger des données liées aux trafics illicites
Tenant compte du fait que les administrations douanières doivent quotidiennement appliquer les dispositions tant communautaires que nationales et que
par conséquent, il faut de toute évidence veiller à ce que les dispositions en matière d'assistance mutuelle et de coopération dans les deux secteurs évoluent parallèlement, dans la mesure du possible, sont convenues des dispositions qui suivent
Groupe:
charge
24 Janvier 201024/01/2010
De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau
Objet:
au nom du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Charles Giusti
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse
Objet:
au nom du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Michel Delagrée
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Sylvie Banoun
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire
Objet:
au nom du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.