24 Janvier 2013

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Rodney SABOURDY
directeur fonctionnel, secrétaire général de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christian LEMOINE
directeur général adjoint à l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Chantal LOISILLON
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Rosemonde DOIGNIES
directrice générale de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Rosemonde DOIGNIES
directrice générale de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Rosemonde DOIGNIES
directrice générale de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Etienne Demarle
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne par intérim
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Alain Philippot
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère – Morbihan
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique – Vendée
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Gilles Grancher
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion GrandOuest par intérim
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'élaboration des cartes professionnelles
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion GrandOuest par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion GrandOuest par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bernadette DERBOIS
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Gérard Seillé
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Nicolas ARCHALAÜS
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique SUDRET
Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Daniel DUBRET
Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christophe RÉCHARD
commissaire aux comptes à Niort, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Corinne MOREAU-SÉMUR
commissaire aux comptes à Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Claude WATHELET
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Joël MONNET
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Françoise FALGA
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Henri PERRET
Groupe:
cour_appel="Limoges"
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick DESMURE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
Remplace:M. Eugène LACHACINSKI
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:M. Renaud BOULY-DE-LESDAIN
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hermanne PAMBOU épouse MARCOU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jacques PORTE
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Denis LEFORT
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Raphaël GASTEBOIS
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Emmanuel ETIENNE
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier CURT
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Stéphane AUBERTIN
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: France POULAIN
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Laure PETIT
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Soazick LE GOFF-DUCHATEAU
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Louise BARTHELEMY-CONTY
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
au titre de l'année 2013
Groupe:
promotion
24 Janvier 201324/01/2013
De: Arnaud (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Groupe:
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan
Contrôleuse générale des armées
du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
Groupe:
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Tourment (Benoît)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Tourment (Benoît)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
24 Janvier 201324/01/2013
De: Leroy (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Leroy (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fonteneau (Marcel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fonteneau (Marcel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
quatorze jours
Groupe:
duree="huit mois"
détachement
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fonteneau (Marcel)
Objet:
au détachement
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
cessation de fonction
24 Janvier 201324/01/2013
De: JACQUET (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme LEVRAUT (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. MICHEL (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Quentin Gautier
chargé de mission « mer et littoral » à la mission « urbanisme, territoires et société »
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent Bélanger
chef de la mission « urbanisme, territoires et société » à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: DEVRED (Guillaume, Corneille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: CASTILLON (Christophe, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: CASTILLON (Christophe, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Janvier 201324/01/2013
De: FOURNEL (Marjorie, Raymonde), épouse ENJOLRAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: PORTE (Pascal, Francis, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
24 Janvier 201324/01/2013
De: Graebling (Jean)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Rachid Arhab
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Memona Hintermann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Alain Méar
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: André Dufour [PU- Université de Strasbourg]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christian Kelche [DR1-CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: André Dufour [PUUniversité de Strasbourg]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christian Kelche [DR1-CNRS]
Objet:
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Christophe Cassel
directeur de l'UMR7364
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie Pradal TCE Secrétaire-gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie Pradal
Objet:
TCE, et aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-François Le Galliard
directeur de l'unité UMS 3194
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julie Roy
Objet:
TCN, Gestionnaire aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Robert Enseignant-chercheur Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Robert
Objet:
Enseignant-chercheur
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julie Roy
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Benoit Limoges
directeur de l'unité UMR 7591
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Quentin Grimal
Objet:
Enseignant- chercheur, Maître de conférence aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Ouafa Faouzi TCN Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Quentin Grimal
Objet:
Enseignant- chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Ouafa Faouzi
Objet:
TCN
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pascal Laugier
directeur de l'unité UMR 7623
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Tristan Le Toullec
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6523
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick Sénac
Professeur à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Objet:
directeur par intérim du groupement de recherche intitulé « Architecture
Groupe:
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Christophe Crébier
Chargé de Recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de service susvisée du 1 er janvier 2013 au
17 avril 2013
Groupe:
nomination
24 Janvier 201324/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.