24 Janvier 2015

De: Sylvain Mary
Objet:
chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurençon (Florian)
administrateur territorial
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier DEVAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fabrice DEPUILLE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier LAMIC
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Thierry LE TOUZE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Nicolas LE SAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fréderic LAISNEY
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eric BUHAGIAR
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Benoît ADELINE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jacky PEZET
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michaël LAMPS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurent BUCHERT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gilles VINCENT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gil GUIGNARD
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Marc CHABAUD
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Ralph BONAN
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Nicolas SOLNAIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Pascal JOURDAIN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marc EUDELINE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Vincent STRANIERO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eddy SCHAUVAERTS
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe BETTINI
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Vincent BENNICI
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Dominique VILMIN
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marc VALCKENAERE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marie FREY
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michel BIERLEIN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gilles MARCHAND
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier GODE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe BIGOT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Claude GIOUVE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Elie QUENET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Marie DESNOULEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Céline FERRERO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Marie MORO-MARQUIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eric RIES
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Alain DESCATOIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Etienne STORTZ
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Yves CASPAR
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Christine LE NAUTOUT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Odile ROBERT NUTTE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-10-13"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Erwan BOISARD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-13"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michaël BOUMENDJEL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-13"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean Michel LOUYER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
promotion
24 Janvier 201524/01/2015
De: TRAORE (Ibrahima, Kalil)
né le
1er août 1975
à Conakry (Guinée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: SAMBA MIEKOUMOUTIMA (Joel)
né le
1er juillet 1965
à Brazzaville (Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: KATTINI (Amjad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: LAGUERCHE (Kamel)
Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: TAKALI (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: SALAMEH (Charbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: RAHOUEJ (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: DOHOU (Toussaint, Hubert, Omonlere)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: MOHAMAD (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: HOUNDEHOTO (Zacharie, Aniouri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: KOUONANG TCHATUE (Gérard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: KHATER (Carine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: CHEBIL (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: AIT HAMMOU (Fella), épouse SADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: BRAIDY (Carla), épouse SLEILATY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: MSEDDI (Mariem), épouse MEZIOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: FLORES (Monica, Gabriela), épouse GUZMAN TORRES
à San Salvador de Jujuy (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: KASSAB (Fatima Murielle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: VOYEME (Djevode, Antoinette, Sylvie), épouse SOSSOUHOUNTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: KADI (Kamila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: HUSSEIN (Ahmad Scheriff)
né le
1er janvier 1981
à Rabat (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: GARGOURI (Faiz)
né le
1er juin 1980
à Atar (Mauritanie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: BOUZOUITA (Mohamed)
né le
1er juin 1976
à Ksar Hellad (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: AL SHAABI (Ahmad)
né le
1er janvier 1971
à Hama (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: GRATI (Ahmed Haithem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: EL HADJ KACEM (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: ABID (Mondher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: MHAMDI (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: FATHALLAH (Béchir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: DOUIRI (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: DERBEL (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: BOLOTNIKOV (Dmitriy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: CHETTAH (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: YEO (Siriki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: ASAAD (Georgeos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: HAMZA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: SKALLI (Abdellatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: MEZGHENNA (Nacerine), épouse BESTANDJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: LADJOUZE (Lila), épouse EVENS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: HAREB (Soraya), épouse CHETTAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: HABBAL (Faten), épouse MARCHAND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
24 Janvier 201524/01/2015
De: Stéphanie Tisserond
Objet:
conseillère pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 201524/01/2015
De: ZIÉGLER (Valéry)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LE BOUDER (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: ZEARO (Silvère)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: VARNEK (Alexey)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: TOUCHE (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: SOUROU (Christian)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: SARGOS (Grégoire)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: RODRIGUEZ (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MARTELLO (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LOMBARDI (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LIVOLSI (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LE DUFF (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: JACOB (Martin)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: HONTCHARENKO (Grégory)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: HAREL (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: GOIX (Rodolphe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: FROSSARD (Loïc)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: ERRABIH (Abdessamad)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DUNAND-PALLAZ (Jean-Noël)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DUCHOZE (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DEL MORAL (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: COUSIN (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: CHARDENOUX (Simon)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: CHAPTAL (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BROCHARD (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BITTMANN (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: VON BARDELEBEN (Emilia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: VENOT (Emilie)
épouse LE MAREC
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: TOUILI (Fatiha)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: SOLA (Céline)
épouse RIGOUSTE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: SAMSON (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: RIMBAULT (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: PRIGENT (Céline)
épouse SAFAR
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: PAJANACCI (Véronique)
épouse AÏT YOUNES
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: NOËL (Stéphanie)
épouse JOSSELIN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MORIN (Eugénie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MICHELIN (Louise)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MERABTI (Samia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MASSELOT (Marjorie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: MARTINS-AZEVEDO (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LEFEBVRE (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: KLING (Gwénaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: HAREL (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: GODELAIN (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: FRÈREJOUAN du SAINT (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DRIANCOURT (Alexia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DEMANGE (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DECHERF (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DE BONI (Marie)
épouse CORNE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: DAS (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: CHAUSSADE (Lucile)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: CARATTI (Nadia)
épouse SIZAIRE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BROVILLE (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BOUIX (Sabrina)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BORIE (Coraline)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BLAS (Eva)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BIJAOUI (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BARTHOMEUF (Audrey)
épouse GALAUD
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BARBOSA (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: BALLOT (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: AUBERT (Adrienne)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: APETROAIE (Cristina)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Françoise Guennec-Le Brun
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Vincent Villette
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Clément Malverti
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Pierre Lombard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Cyrille Beaufils
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Emmanuelle Petitdemange
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Nathalie Malet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département international
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Janvier 201524/01/2015
De: Valérie Noël
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2015-01-01"
élévation
24 Janvier 201524/01/2015
De: Valérie Noël
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Janvier 201524/01/2015
De: Véronique Massenet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable (groupe III) à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michel METAIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Bruno MEGRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Henri BOYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Truillot (Madeleine)
traductrice
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
radiation
24 Janvier 201524/01/2015
De: Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Irène LUC
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardiovasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DUVIGNAC (Hélène)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement, président
Objet:
Le comité technique des directions départementales interministérielles
institué auprès du Premier ministre
en application du III de l'article 11 du décret du
3 décembre 2009
susvisé
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
24 Janvier 201524/01/2015
De: Isabelle Saurat
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
Le comité technique des directions départementales interministérielles
institué auprès du Premier ministre
en application du III de l'article 11 du décret du
3 décembre 2009
susvisé
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
24 Janvier 201524/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.