24 Janvier 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Sophie Errante
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire O'Petit
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile Muschotti
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile Muschotti
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire O'Petit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marine BRENIER
Objet:
Groupe LES RÉPUBLICAINS (95 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marine BRENIER
Objet:
Groupe UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS (32 membres au lieu de 33)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: HOUTEER (Bernard)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Janvier 201824/01/2018
De: François JOLIVET
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Paul MATTEI
député
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
president
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hélène DEBRUGE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry de MAZANCOURT
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre PERDIGUIER
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Objet:
pour exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
ecole
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claudine Sablayrolles
maître-assistante hors classe
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-26"
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Bernard DELPIT
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2017-12-16"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
24 Janvier 201824/01/2018
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Barraud (Guy)
Objet:
au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: de Lombard de Château Arnoux (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Janvier 201824/01/2018
De: de Lombard de Château Arnoux (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hugues VAUDEVIRE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Josué SERRES
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre CAPIOMONT
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre-Arnaud BLANCHARD
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie ANCEL
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-01-24"
duree="un an"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: CASU (Aurélie, Lucie, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: WOZNIAK (Brice, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: RINCO (David)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: PANGOU FAGBEMI (Ulrich, Evrard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: OBADIA (Morgane, Rose, Hélène), épouse COHEN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise RIBETTES-KAMARA
conseillère à la Cour de cassation, 16 janvier 2018, 15 avril 2020 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Christine PENICHON
avocate générale à la Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Solange MORACCHINI
avocate générale à la Cour de cassation, 2 août 2018, 1er novembre 2020 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jacquet HOARAU
vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:Mme Daniela SOUNDRON
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle GAILLARD
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Maguy CELIGNY
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Marcel SIGISCAR
Groupe:
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nelson BOUARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (031)
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Douglas BERTHE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Christophe ROSENAU
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Marc Thirion
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Alexis Neviaski
conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Philippe Dress
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Amaury De Bouvet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Beauchamp
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabel de Francqueville d'Abancourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pascale Mossan
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et du réorientation de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'État, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne HOUIX
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine GALY
commissaire générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne-Sophie ELAIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marie-Hélène Verdier
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Galy
commissaire générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, Thomas Fourgeot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Muriel de Buttet
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau à
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Gabriel Szeftel
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Elisa Basso
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Philippe Zarnadi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la mission reconversion et réorientation police, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef de la mission reconversion et réorientation police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la mission reconversion et réorientation police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Guillamot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles et chef de la mission d'accompagnement des blessés en service placée sous l'autorité de la chef du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et chef du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle VENOT
adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la chef du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine PINSON
chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Vincent BOUVIER
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Patrick AUGIER
adjoint au secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine LOMBARDI
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Sylvie SERVIGNE
directrice de l'unité GDR2340
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Yannick CHAMPION
directeur de l'unité UMR5266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De:
M
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Luc MOREAU
dans l'unité du CNRS n° 7198
à compter du 1° janvier
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Christian CARROT
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Etienne FLEURY
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry DELAIR
Objet:
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.