24 Janvier 2021

De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sylvain BOTTINEAU
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
duree="deux ans"
reconduction
24 Janvier 202124/01/2021
De: Soifioun MOUSTOIFA ALI
Responsable budgétaire et financier, EHPAD PEREAU LEJAMTEL, BREHAL, NORMANDIE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE (VANNES)
VANNES CEDEX, BRETAGNE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE (SITE DE LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: GROUPE HOSPITALIER EAUBONNE/MONTMORENCY (SIMONE VEIL)
MONTMORENCY CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: NEURO. (STE ANNE)
PARIS CEDEX 14, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Guillem GONZALEZ-FRONT, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: HOSPITALIER DU CHEYLARD (FERNAND LAFFONT)
LE CHEYLARD, AUV.RHO.ALPES
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Guillem GONZALEZ-FRONT, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: NEURO. (STE ANNE)
PARIS CEDEX 14, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: HOSPITALIER SUD ESSONNE (ÉTAMPES/DOURDAN)
ÉTAMPES CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Judy DOSSOUS
Responsable budgétaire et financier, AP-HP HÔPITAL BICÊTRE, LE-KREMLIN-BICÊTRE, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: CIVILS DE LYON (SIÈGE)
LYON CEDEX 02, AUV.RHO.ALPES
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: HOSPITALIER DE DOLE (LOUIS PASTEUR)
DOLE CEDEX, BOU.F.CTE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Anne BOULOGNE, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS, SAINT-DENIS CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Paul BIENAISE
Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTELSARRASIN-MOISSAC, MOISSAC CEDEX, OCCITANIE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: David VEAUTE
Responsable des affaires juridiques & contentieuses, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'EURE-SEINE, ÉVREUX CEDEX, NORMANDIE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Hélène RICHARD, Chargé(e) des affaires générales, EHPAD DE TRUN, TRUN, NORMANDIE
Mohamed SAID CAABI, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Clara SANCHEZ, Chef (fe) du bureau de la gestion du personnel médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Kevin MICHEL
Responsable budgétaire et financier, EHPAD RAYONS DE SOLEIL, MEHUN SUR YEVRE, CENTRE-V-LOIRE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Michelle LORAND (1), Chef (fe) des services économiques, CENTRE MICHELET, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Alexandre COLAS
Responsable budgétaire et financier, CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE, MOULINS CEDEX, AUV.RHO.ALPES
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Loïc CHAGOT
Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, TROYES CEDEX, GRAND-EST
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Anne BOULOGNE, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS, SAINT-DENIS CEDEX, ILE-DE-FRANCE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Léa BOIREAU
Responsable des ressources humaines, AP-HP HÔPITAL BICÊTRE, LE-KREMLIN-BICÊTRE, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marion BELOT
Responsable des ressources humaines, AP-HP HÔPITAL HENRI-MONDOR, CRÉTEIL, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Jean-Charles AGOSTA, Adjoint(e) de direction, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE-ALPES, LA TRONCHE, AUV.RHÔ.ALPES
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Lucie SANSONETTI
Responsable admission/frais de séjour, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Hélène RICHARD, Chargé(e) des affaires générales, EHPAD DE TRUN, TRUN, NORMANDIE
Mohamed SAID CAABI, Cadre administratif (ve) de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Clara SANCHEZ, Chef (fe) du bureau de la gestion du personnel médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, NICE CEDEX 1, PACA
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marlène LEPAGE
Responsable des ressources humaines, AP-HP SIÈGE, PARIS, ILE-DE-FRANCE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Nadine Le ROY, Chargé(e) des affaires médicales, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, SAINT-BRIEUC CEDEX 1, BRETAGNE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Carole GLEY
Responsable budgétaire et financier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES CEDEX, GRAND-EST
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: Béatrice DENEUVILLE CONSTANT
Responsable des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, TOURS CEDEX 9, CENTRE-V-LOIRE
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante
Amélie BOUCHET, Adjoint(e) du directeur des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
Clément CHAPOULIE, Chargé(e) des affaires générales, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE-LA-GAILLARDE, BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX, N.AQUITAINE
Groupe:
inscription
24 Janvier 202124/01/2021
De: MANOILA (Vasile)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
24 Janvier 202124/01/2021
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal ACQUAVIVA
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
cessation de fonction
24 Janvier 202124/01/2021
De: Benoît de La Chapelle-Bizot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bruno Baumier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sylvain Thinon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Stéphane Fantuz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: David Cohin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Dominique du Châtelier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Guillaume Prache
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean Gouzi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Géraud Cambournac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Alexandre Billet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Céline Ringot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laure Delahousse
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marianne Auvray-Magnin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Nolwenn Le Coq
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mireille Herriberry
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karine Crapat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Valérie Voisin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Julie Vanhille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mariannick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marie-Pierre Fourmaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Myriam Roussille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Isabelle Monin Lafin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Emilie Bonnivard
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Frédéric Hermes
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Louis Grabey
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Germain Simoneau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: François Gonord
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Michel Chanavas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mathieu Robin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Hervé Mondange
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jérôme Speroni
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: David Charlet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Daniel Labaronne
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Fanny Rodrigues
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marie Lhuissier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal Marchand
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Géraldine Vial
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Brigitte Gotti
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Constance de Poncin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Morgane Lenain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Pauline Dujardin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Geneviève Colas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karen Fiol
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Hayat Boaira
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Guillaume MASCARIN
agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
24 Janvier 202124/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.