24 Février 1995

De: Picot (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Goubier (Georges)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Brinon (Alain)
directeur de la société Vamo-Mills
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Falque (François-Xavier)
Groupe:
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Voyer (Philippe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Quedeville (André)
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Gérente (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199524/02/1995
De: Routier (Nicolas)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
dans un emploi supérieur classé au 2e niveau
directeur de La Poste de l'Oise
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-03-14"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Freiermuth (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Sextant Avionique
Remplace:M. Perget (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesure (S.F.I.M.)
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Davy (Christian)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Verhaeghe (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Rhety (Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Perrin (Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Heudier (Fabrice)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Hermouet (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Geronimus (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Bayssette (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Alexandre (Eugène)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Lemoine (Louis)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Le Chatelier (Nicolas)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Debes (Michel)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Le Vourch (Jean)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Couprit (Claude)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Ledru (Michel)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Polge de Combret (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
cour_comptes
réintégration
24 Février 199524/02/1995
De: Polge de Combret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Nicolaon (Gilbert)
Objet:
coordinateur national auprès du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Remplace:M. Gregory (Serge)
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Jean-Dominique Giuliani
directeur du cabinet du président du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Jean-François Mary
chef du service de presse de la présidence de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Lutfalla (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
Remplace:M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Henric (Edmond)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Vallens (Jean-Luc)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Eliane Chemla
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Doucet (François)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Mattheos (Louis)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Ertoran (René)
Contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Chompret (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentante suppléante du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Martinez (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Chompret (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Bioche (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique
Remplace:M. Decelle (Olivier)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Defarge Lacroix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Pringault (Jean-Marc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
Remplace:M. Finet (Albert)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
charge
24 Février 199524/02/1995
De: Hirigoyen (Marie)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Bonneville (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1992-12-18"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
réintégration
24 Février 199524/02/1995
De: Getti (Jean-Pierre)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
duree="onze mois"
tribunal="pénal international"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Jacques Courbin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Jean-Hugues Simon-Michel
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Emmanuel Glaser
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Marie-Laure Denis
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Denis Piveteau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Valérie Pecresse
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Marianne Laigneau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Jacob (Maxime)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Remplace:M. Porchier (Jean-Louis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Bros (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Perget (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Février 199524/02/1995
De: Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Rimoux (Lionel)
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Lacroix (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Frechet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Mazzocchi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Montpezat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Février 199524/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.