24 Février 2007

De: DRIRE Réunion
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Poitou-Charentes
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Picardie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Pays-de-la-Loire
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Nord-Pas-de-Calais
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Midi-Pyrénées
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Limousin
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Languedoc-Roussillon
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Ile-de-France
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Haute-Normandie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Franche-Comté
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Corse
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Champagne-Ardenne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Centre
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Bretagne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Bourgogne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Basse-Normandie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Auvergne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Aquitaine
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Antilles/Guyane
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vienot (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vasseur (Yves-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Thalman (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Schummer (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roman (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roche (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Robert (Florent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Richard (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Poulenard (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Poulenard (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pinasseau (Antoine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Petit (Jean-Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mounier (Robert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mevel (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lucas (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lefevre (Thomas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Le Corre (Thierry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lafond (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Hullin (Jean-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Guignard (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gras (Antoine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Geffraye (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Galvain (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fumery (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Foray (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fayard (Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delhomelle (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Declercq (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Chaupin (Jean-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Caranta (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bouilloux (Christophe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bouillant (Maurice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bossuat (Jean-François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bosseur dit Toby (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Belot (Guillaume)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bayer (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Baena (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ardin (Jean-Charles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Anceau (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: d'Amato (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Zettwoog (Thomas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Wrobel (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Wolf (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vuillot (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vouillot (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vilcot (Julien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Viennet (Gérald)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vautrin (Jean-Noël)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vandevoorde (Guillaume)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vanderspeeten (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Van De Ginste (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Vallat (Boris)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Toussaint (Denis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Touren (Matthieu)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Toubeau (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Tomei (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Tomasi (Arnaud)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Tissier (Stéphane)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Thorey (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Teyssedre (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Terazzi (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Teissier (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Teissier (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Sovignet (Florent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Smith (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Serandour (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Schriqui (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Schmitt (Alby)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Schmitt (Alain-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Sarels (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Samuel (Gabriel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Salessy (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Saint-Solieux (Patrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Russac (Patrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roy (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roux (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Rouille (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roptin (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roche (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Robineau (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Robert (Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Rivet (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Richard (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Reutenauer (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Redonnet (Thierry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ratel (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Quintin (Christophe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Quertan (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Prigent (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Prat (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pradel (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pradel (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pommier (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pinson (Christophe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pinede (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Picard (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Peloux (Jean-Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pelinski (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Peaucelle (Géry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pascal (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Papon (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Paillargues (Thierry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pagot (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Niquet (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Niemiec (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mouttet (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Morin (Julien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Moreau (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Montaigne (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Moebs (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Modrzejewski (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mioche (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Millin (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Milliet (Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Miette (Joël)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Messier (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Memereau (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Membrives (Richard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mazzoleni (Robert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Masson (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Marquier (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Marceau (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Maradan (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mangeot (Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Malterre (Jean-Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Liger (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Levent (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Leplat (Nicolas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Legrand (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Legouge (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lefrançois (Grégory)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lefebvre (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ledoux (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ledenvic (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lechaudel (Jean-François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Le Meur (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Le Gorec (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Le Gall (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Laurent (Thibault)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Larsabal (Etienne)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lapuyade-Aufoo (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Laporte (Georges)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lantuit (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Landrevie (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lamacq (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Laigre (Jean-François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lagulle (Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Kubiak (Nicolas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Khou (Pokheng)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Joubaud (Lionel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Jeannin (Yannick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Istria (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Holubeik (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Hirschy (Jean-Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Herve (Fabrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Herbaux (Pierre-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Géneau (Guillaume)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Guyard (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Guirard (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Guerra (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Grindel (Fabrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Grandmontagne (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Graille (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Goellner (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Giroud (Jehan)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Giroud (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gibaux (Jean-Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gavel (Yannig)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gautier (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gatinel (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gamart (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Galtié (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gallet (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gabet (Bruno)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Franconny (Francebert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fontanille (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fombonne (Hubert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Folny (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Florentin (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fleurentin (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fleurentin (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Findelair (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fayard (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Favrolles (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Favier (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Fauvre (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Faoucher (Yoann)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Eveno (Franck)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dussaulx (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dupriez (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Duez (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ducrocq (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubois (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubest (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubern (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Doroszczuk (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Donnez (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dhenain (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Desserprix (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Derveaux (Georges)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Deregnaucourt (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Derache (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Depierre (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Denis (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delpy (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delmond (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delmas (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delivert (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delencre (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delannoy (Vincent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Delage (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dejonghe (Emmanuel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dechamps (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: David (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Curbelie (Denis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Crenn (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Courty (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Connesson (Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Combe (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Choquet (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Cheramy (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Charageat (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Champeimont (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Chabernaud (Jacky)
(jusqu'au 1er mars 2007)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Cerisier (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Cats (Prosper)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Cassereau (Stéphane)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Candia (Fabrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Calvarin (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Cagneaux (Bertrand)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Buffard (Loïc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Brocard (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bourinet (Serge)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Boulaigue (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bordage (Serge)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Boquet (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Boleat (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bois (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bodin (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Blazin (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bineau (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Billet (Fabien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bertin (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bernier (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bernat (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bergerou (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Belavoir (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bedaride (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Beaudoin (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Beauchaud (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Beau (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Barbault (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Barban (Yannick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Aygon (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Avignon (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Audonnet (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Andrzejewski (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Andrieux (Géraud)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Amiel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Aitali (Nordine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Saracco (Isabelle)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Payrard (Isabelle)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Masson (Catherine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Enjelvin (Laure)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubromel (Claire)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Christophe (Carole)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Barnier (Françoise)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: de Muynck (Sandrine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Verne (Patricia)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Tlili (Cécile)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Sommer (Bernadette)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Sgard (Chrystel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Roger (Lucie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ratayzyk (Anne)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pillon (Anne)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Pequery (Valérie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Onfray (Véronique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Ollivier (Marlène)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Mermet (Claire)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Marlier (Nathalie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lostriat (Anne-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Leoncini (Frédérique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Lelièvre (Frédérique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Legouhy (Emilie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Laly (Annick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Jallet (Nicole)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Harlé (Peggy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Hanocq (Pascale)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Grandjean (Catherine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gauthier (Chantal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gau (Sandrine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Gardes (Aurélie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Foucault (Jeanne)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Filipiak (Valérie)
(
à compter du 1er mars 2007)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubeuf (Brigitte)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Lorraine
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: DRIRE Alsace
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Deronzier (Célia)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Clarisse (Sandrine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Chekroun (Esther)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Chauvel (Sabine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Chamboredon (Nadine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Castaing (Catherine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Buhot (Hélène)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bourgeois (Jennifer)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bignet (Marie-Laure)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Bayart (Caroline)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Averseng (Karine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Zamora (Jean-François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Pacaut (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Dubreuil (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Cicéron (Luc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Clément (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Bouvet (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Bedjoudjou (Angélique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
titularisation
24 Février 200724/02/2007
De: Dauvet (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Raelison Rajaobelina (Thierry)
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
directeur de l'audit interne
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Raelison Rajaobelina (Thierry)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
cessation de fonction
24 Février 200724/02/2007
De: Le Deun (Noëlle)
administratrice civile
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
affectation
24 Février 200724/02/2007
De: Lavertu (Eric)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
conseiller diplomatique et financier auprès du directeur du développement international au sein de la délégation générale pour l'armement
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Bourgueil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Thérèse Chraye
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Gérard Bonnevie
Ingénieur général
chef du service centralisé des achats et du soutien
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Denis Lunelli
Ingénieur en chef
chef du site Gâvres du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce site
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Joseph Vergez
attaché de service administratif, adjoint au chef de la base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol, pour les affaires administratives, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Marc Portes
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Larignon
ingénieur sur contrat, sous-directeur technique du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Bertrand Bon
Colonel
adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Vergne
Ingénieur général
directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Dominique Tourtoy
attaché de service administratif, adjoint au directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, chargé des affaires générales, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Daniel Maguerez
Ingénieur général
directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Bertrand Lamberti
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Michel Garcia
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur achats-finances du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Olivier Fourure
Ingénieur général
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Marc Ferrié
Ingénieur en chef
directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jacques Dumoulin
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: François Coté
Ingénieur général
directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Yann Chevillon
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Christophe Cardamone
Ingénieur en chef
directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Pierre Belloc
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Blanco (Jean-François)
membre du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux - Le Verdon
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Garcia (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Paul Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 21 novembre au
17 décembre 2006
inclus
Groupe:
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Colin (Nicolas)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son affectation aux carrières de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
ecole
radiation
24 Février 200724/02/2007
De: Camille Rohou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
dont deux
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Gisèle Rossat-Mignod
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Rossat-Mignod "
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Hubert Comis
Objet:
directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
date_debut="2007-03-06"
cessation de fonction
24 Février 200724/02/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Frédéric Medioni
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Thierry Liabastres
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Denis Lemarchand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Maurice Georges
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Anne Frisch
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Isabelle Bachelier
attachée de l'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Mazeaud
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
president
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:
president
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Mazeaud
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Sylvie Hofbauer (Serriere)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
Remplace:M. Thomas Warlot
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pradel (Philippe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Camarcat (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Dominique Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Yves Mechin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Tabart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Louis Schweitzer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Emmanuelle Bochenek-Puren
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne - Mme Bochenek-Puren "
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Gérard Voisin
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Rocca
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Joël Coquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Gérard Voisin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Rocca
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Myriam Chèze
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Poujol de Molliens (Yann)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie
date_debut="2007-01-15"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Février 200724/02/2007
De: Didier Vigor
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'études du Bouchet, chargé de la gestion et de l'organisation, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Séris
Ingénieur en chef
directeur du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Sayegh
Ingénieur en chef
directeur de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, directeur du centre d'études du Bouchet, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Henri Motyl
Ingénieur en chef
directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Vincent Lavenet
Ingénieur en chef
sous-directeur de la production de l'établissement technique d'Angers, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Juliot
Ingénieur général
directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel Joubert
Ingénieur général
directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Christian Hivert
Ingénieur en chef
adjoint au directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Thierry Duquesne
Ingénieur général
directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Hervé Decrock
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, chargé de la sous-direction des affaires générales, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Pierre Dallet
ingénieur sur contrat, sous-directeur des affaires générales du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Claude Common
Ingénieur général
directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Yves Caléca
Ingénieur en chef
directeur de l'établissement technique de Bourges, dans le domaine de compétence de cet établissement
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Joël Bürck
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
sous-directeur des achats et des finances du centre technique des systèmes navals, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jacques Babillote
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au directeur du centre d'électronique de l'armement, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jacky Auvray
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Michel André
Ingénieur en chef
adjoint au directeur du centre d'études de Gramat, dans le domaine de compétence de ce centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Pierre Hamon
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Eric Boucourt
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Honor
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: Saleille (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Bordeaux sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Février 200724/02/2007
De: CHU de Paris-VII (UFR Denis Diderot)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
date_debut="2006-11-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Anne Bourgarit-Durand
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
date_debut="2006-11-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Nathalie Thuillier-Jousset
médecine légale : 4 ans 1 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU d'Angers
date_debut="2006-10-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Delphine Mirebeau-Prunier
biochimie : 5 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU d'Angers
date_debut="2006-09-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: CHU de Paris-XIII (UFR Bobigny)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: CHU de Paris-XII (UFR Créteil)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: CHU de Paris-VII (UFR Denis Diderot)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Patrick Francois
neurochirurgie : 4 ans 4 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Tours
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Leguevaque
gynécologie et obstétrique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Toulouse
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Barriere
chirurgie maxillo-faciale : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Strasbourg
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Philippe Adam
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Saint-Etienne
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Stephan Saikali
anatomie pathologique et cytologie pathologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Dominique Drapier
psychiatrie polyvalente : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Rennes
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Alexandre de La Taille
chirurgie urologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Olivier Rebillard
médecine nucléaire : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Brillet
radiologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jacques Boddaert
médecine générale et gériatrique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Patrick Rossignol
néphrologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: François Rannou
médecine physique et de réadaptation : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jacques Medioni
cancérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Martin Chalumeau
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre-Régis Burgel
pneumologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Stéphane Corvec
bactériologie, virologie, hygiène hospitalière : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Nantes
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Renaud Garrel
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Montpellier
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Vincent Vidal
radiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Gilles Karsenty
chirurgie urologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Stéphane Burtey
néphrologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Marseille
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pascal Seve
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Olivier Monneuse
chirurgie générale et digestive : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Olivier Guyen
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Frédéric Duflo
anesthésiologie-réanimation chirurgicale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lyon
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Laurent Robriquet
réanimation médicale : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: David Launay
médecine interne : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Lille
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Mircea Polosan
psychiatrie polyvalente : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Olivier Palombi
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Grenoble
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Cyriaque Manckoundia
médecine interne : 4 ans 6 mois 8 jours
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Dijon
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Brice Lodde
médecine du travail : 4 ans 1 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Igor Sibon
neurologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Bordeaux
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Caroline Dubertret-Gouya
psychiatrie polyvalente : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-VI (UFR Pierre et Marie Curie)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Nadia Bahi-Buisson
pédiatrie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Cécile Parietti-Winkler
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Nancy
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Philine de Vries
chirurgie infantile : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
CHU de Brest
date_debut="2006-05-01"
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Biot (Florence)
Objet:
chef de la mission de valorisation des innovations pédagogiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
désignation
24 Février 200724/02/2007
De: Benoît d'Aboville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2007-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Lionel Bertinet
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Guy Canivet
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Claude Colliard
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Renaud Denoix de Saint Marc
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Simone Veil
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.