24 Février 2013

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: François PATRIAT
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: de Bézenac (Luc)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la constitution du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Riffault (Kevin)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Bernard KAHANE
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Alain CADIX
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Bertrand LE FEBVRE DE SAINT-GERMAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
24 Février 201324/02/2013
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: KEÏTA (Stéphane)
préfet hors cadre
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. SEIGLE (Gilles)
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: François Ancel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Février 201324/02/2013
De: Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Friant (Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Psilakis (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Picquet (Pénélope)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-11-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Sodini (Raphaël)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Saboureau (Grégory)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Robillard (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Pottier (Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Iggert (Julien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gloux-Saliou (Aurélien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Stenger (Laurence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Redondo (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Housset (Christelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Duvert (Béatrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Duenas (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Antoniazzi (Sandrine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-10-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Adja (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-05-24"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-05-05"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Cotte (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-16"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: de Souza Dias (Madiane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Quyollet (Matthieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Mazaud (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Martin (Jan)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Biget (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Kohler (Julie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Guinamant (Marie-Liesse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Friboulet (Amadis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-04-02"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: de la Taille Lolainville (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Charret (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Jourdan (Fleur)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Jeanmougin (Héloïse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2013-02-22"
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Stéphane ROBIN
attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Pierre PIMPIE
directeur du travail, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Stéphane MARTINET
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Lionel LEYCURAS
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Stéphane LE DEN
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Christophe LANTERI
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Gilles DELTHEIL
conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Daniel DELALANDE
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Marc DAUNIS
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Gilbert BORJON
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Pierre BILGER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Olivier BAOUR
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Guillaume AUJALEU
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Dominique YANI
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Anne THAUVIN-SUNTASI
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Barbara SIGURET
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Emmanuelle RACINET
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Isabelle MAGNIEN-COUTIN
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Marion-Anne MACE
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Michèle LUGRAND
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Isabelle LASMOLES
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Hélène HERSCHEL
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Mireille GUILHOT
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Véronique GUEGUEN
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Claire GAILLARD
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Christine FLAMANT
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Faouzia FEKIRI
conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Emmanuelle BURGEI-WALTER
ingénieure en chef du génie sanitaire, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: PAYET (Gérard)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Jean-Philippe Martinez
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Luc Martin
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Gilles Rocher
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Eric Magnes
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Eric Magnes
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint par intérim au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée principale d'administration des affaires sociales, chargée de mission directement placée sous l'autorité du directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Françoise Loquet
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Emmanuel FENARD
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Sandrine HELLO
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Thierry MAILLES
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Barthélémy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: IDOT (Claudine)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Claire Bazy Malaurie
Objet:
comme membre du Conseil constitutionnel
Groupe:
reconduction
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Belloubet
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Jacqueline de Guillenchmidt
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Maestracci
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.