24 Février 2017

De: Sophie Mazens
cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone 01 55 55 79 07 - sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr) et en consultant le site de l'établissement (https://www.cines.fr)
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Negrier
Objet:
directeur général des services de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2022-02-28"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Charles BONIFAY
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1980 à 1989
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externes et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
26 juillet 2016
le
13 septembre 2016
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Agnès Roblot-Troizier
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Xavier NAU
professeur certifié retraité, CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pedro LAGES DOS SANTOS
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jérôme BOUET
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jérôme BOUET
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Estelle PIERNAS
conseillère auprès du chef de service - EPIDE, UGFF-CGT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Magali DEGRE
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel THOMAS
ingénieur ENSAM
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Anne-Marie LE GUEVEL
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Marie-Laetitia BONAVITA
journaliste
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jacques-Bertrand DE REBOUL
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2017 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Clémentine GUYADER
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléante des associations de consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Valentine VERZAT
adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Hakim LAHLOU
chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Claire BRENNETOT
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur des ressources et des moyens à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
affectation
24 Février 201724/02/2017
De: Bruno GRANGE
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
affectation
24 Février 201724/02/2017
De: Valérie ROBERT, épouse CASTOLDI
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'institut national de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand (063) - DRCPN/services centraux -
Objet:
sous-directeur des méthodes et de l'appui à Clermont- Ferrand (063) - DCRFPN/services centraux -
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
affectation
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
24 Février 201724/02/2017
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
sous-préfet d'Argentan
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
cessation de fonction
24 Février 201724/02/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE NY (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. François PESNEAU
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Agnès REINER
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
duree="deux ans"
reconduction
24 Février 201724/02/2017
De: GOUIRAND (Christelle, Amandine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Arles (Bouches-du-Rhône)
Remplace:Mme HOLZ (Françoise, Julie, Germaine)
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: HERNANDEZ (Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ESTEBAN (Philippine, Marie, Stéphanie, Yolande)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BAT (Sophie, Marion)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LUGAND (Ingrid, Aurore), épouse GLAENZER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et CAILLOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: DESBOIS (Laurent, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ROQUE (Sabine, Danièle, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Béatrice FOUCHE-BIONDI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale de la justice, atteinte par la limite d'âge le
21 novembre 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Christine ALARY-LUNEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2017
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
27 mai 2016
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Chantal MENNECIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
25 septembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, atteinte par la limite d'âge le
25 mars 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Bertrand DAILLIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 septembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Lozac'h (René)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Lozac'h (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Champagne (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Champagne (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Bianchini (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: Bianchini (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Bernard CORAZZA
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Février 201724/02/2017
De: Mohamed Akli ZETCHI
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Février 201724/02/2017
De: Marie-Jeanne BERTRAND
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « cardiologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Février 201724/02/2017
De: Patrice DAUTEL
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2017-10-17"
admission
24 Février 201724/02/2017
De: Kevin GUITTET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter 15 mars 2017
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201724/02/2017
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BACQUÉ (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ROSTOLL (Muriel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PIERRINE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PROTTI (Fabricio)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LECORNET (René)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FOLCH (Xavier)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MICHEL Dominique
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
promotion
24 Février 201724/02/2017
De: GENESTIER Philippe
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
promotion
24 Février 201724/02/2017
De: LIAUTARD-FLACHERE Catherine
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
promotion
24 Février 201724/02/2017
De: GRANDGUILLOT Anne
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
promotion
24 Février 201724/02/2017
De: DUSSERT Bénédicte
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2017-01-01"
promotion
24 Février 201724/02/2017
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Natour (Rim)
traductrice stagiaire
Objet:
par démission du corps des traducteurs
date_debut="2017-03-01"
radiation
24 Février 201724/02/2017
De: PERRIN (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GRALL (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: TRACHET (Marie-Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: POSTY (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PICQUENOT (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: PATRON-BELLET (Eléonore)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: DAMIANO (Marie-Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Marie Caillaud
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Frattaruolo
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de la Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Daniel Wagner
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry Saint-André
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre Rob
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Grégoire Pierre-Dessaux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Mahoudo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Vincent Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Gabriel Foisel
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Cyrille De Bucy
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Lombard
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry Sonderer
agent contractuel, conseiller études et avions, adjoint au chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Marc Vierge
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Marc Vielmon de Rul
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef de l'antenne de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Didier Schahl
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Patrick Rochet
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Wilfrid Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Sébastien Lacroix
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Sébastien Duquesne
brigadier de police, chef du site de déminage de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Dubant
capitaine de police, chef du centre de déminage de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Nicolas Dominiak
major de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Rémy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Sylvère Damour
commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Claude Clares
capitaine de police, chef de l'antenne de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Joël Burgas
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Noël Bellavoine
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Antoine Rodriguez
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Grégoire Rimsky
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: François Rey
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Milhes
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Laurent Le Mapihan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Michel Lamarre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pascal Huin
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Renaud Guillermet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry Fruit
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Patrick Claquin
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-François Boudou
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Géraldine Werkhauser Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jacques Thomas
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Philippe Papillon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Frédéric Karolak
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Catherine Tuffier
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Marie-Françoise Desmery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Frédérique Brayda-Casabonne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Nicolas CAILLON
IR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5001 intitulée IGE
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Grégory TESTE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5001 intitulée IGE
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Erwann VINCE
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5001 intitulée IGE
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre Moussou
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre Moussou
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Habibou Maitournam
directeur de l'unité UMR9219
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De:
Mme
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 29 - « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Anne Genevieve BAGNERES URBANY
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 29 - « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De:
Mme
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 53 - « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Etienne COSSART
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
VEKEMANS
Section 31 - « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Eric LAJEUNESSE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
VEKEMANS
Section 30 - « Surface continentale et interfaces »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jérôme VASSEUR
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 9 - « Mécanique des solides. Matériaux et structures. Biomécanique
Acoustique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Nicolas TRIANTAFYLLIDIS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 9 - « Mécanique des solides. Matériaux et structures. Biomécanique
Acoustique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Bernard LEGRAND
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 8 - « Micro- et nanotechnologies, micro- et nanosystèmes, photonique, électronique, électromagnétisme, énergie électrique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Mauro ETTORRE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 8 - « Micro- et nanotechnologies, micro- et nanosystèmes, photonique, électronique, électromagnétisme, énergie électrique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Francois ROUSSEAU
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 7 - « Sciences de linformation: signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pierre SENELLART
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 6 - « Sciences de l'information : fondements de l'informatique, calculs, algorithmes, représentations, exploitations »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: David RODNEY
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 5 - « Matière condensée : organisation et dynamique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Francois BAUDELET
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 5 - « Matière condensée : organisation et dynamique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Hinrich LUTJENS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 4 - « Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Vincent CROS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 3 - « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De:
Xavier
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 29 - « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Florian LESAGE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 28 - « Pharmacologie-ingénierie et technologies pour la santé-imagerie biomédicale »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Stephane EMILIANI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 27 - « Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Francois BONNEFON
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 26 - « Cerveau, cognition, comportement »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Hirac GURDEN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 25 - « Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Didier CASANE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 22 - « Biologie cellulaire, développement, évolution-développement »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Romain KOSZUL
génomes
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 21 - « Organisation, Expression, Evolution des
Bioinformatique et Biologie des systèmes »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Diego GUADAGNOLI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 2 - « Théories physiques : méthodes, modèles et applications »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: François GUILLOCHEAU
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 18 - « Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Laurent MICOUIN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 16 - « Chimie et vivant »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Mario MAGLIONE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 15 - « Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry CHARTIER
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 15 - « Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Christophe GEANTET
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 14 - « Chimie de coordination, catalyse, interfaces et procédés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Michel CAFFAREL
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 13 - « Chimie physique, théorique et analytique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Laurent HEUX
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 11 - « Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Christophe BOISSON
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 11 - « Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Patrick LE QUERE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 10 - « Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Olivier SORLIN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 1 - « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Christian BONATTI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 41 - « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Andrew SMITH
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 40 - « Politique, pouvoir, organisation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Christophe FOLTETE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 39 - « Espaces, territoires et sociétés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Pierre HASSOUN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 38 - « Anthropologie et étude comparative contemporaines »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Raphaël GIRAUD
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 37 - « Economie et gestion »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Patrick PERETTI WATEL
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Olivier LECLERC
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Benjamin SPECTOR
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 34 - « Sciences du langage »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Romain HURET
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 33 - « Mondes modernes et contemporains »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De:
Jean
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 54 - « Méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingéniérie pour le vivant »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Yann VOITURON
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 54 - « Méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingéniérie pour le vivant »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Paul RIEU
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 54 - « Méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingéniérie pour le vivant »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Florent CHAMPY
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 53 - « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Thierry TATONI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 52 - « Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: David VALLENET
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 51 - « Modélisation, et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jonathan FILEE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 51 - « Modélisation, et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Rita COMPATANGELO-SOUSSIGNAN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
VEKEMANS
Section 32 - « Mondes anciens et médiévaux »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Nejma GOUTAS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
VEKEMANS
Section 31 - « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Soizic PRADO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
VEKEMANS
Section 30 - « Surface continentale et interfaces »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Lucie BAUDOUIN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 7 - « Sciences de linformation: signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Laurence DUCHIEN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 6 - « Sciences de l'information : fondements de l'informatique, calculs, algorithmes, représentations, exploitations »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Alicja DOMARACKA-ROUSSEAU
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 4 - « Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Vassiliki VOLIOTIS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 3 - « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Monique DONTENWILL
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 28 - « Pharmacologie-ingénierie et technologies pour la santé-imagerie biomédicale »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Patricia DOUBLET-DAR
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 27 - « Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Audrey DUSSUTOUR
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 26 - « Cerveau, cognition, comportement »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Marie-Claude POTIER
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 25 - « Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Carole PEYSSONNAUX
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 24 - « Physiologie, vieillissement, tumorigenèse »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Veronique MAGUER-SATTA
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 24 - « Physiologie, vieillissement, tumorigenèse »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Gwyneth INGRAM
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 23 - « Biologie végétale intégrative »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Catherine BOYEN
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 23 - « Biologie végétale intégrative »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Muriel PERRON
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 22 - « Biologie cellulaire, développement, évolution-développement »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Sandra DUHARCOURT
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 21 - « Organisation, Expression, Evolution des
Bioinformatique et Biologie des systèmes »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Carine TISNE-VICROBECK
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 20 - « Biologie moléculaire et structurale, biochimie »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Isabelle SCHALK
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 20 - « Biologie moléculaire et structurale, biochimie »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Michela PETRINI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 2 - « Théories physiques : méthodes, modèles et applications »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Isabelle CHIAPELLO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 19 - « Système Terre : enveloppes superficielles »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Dominique BOUNIOL
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 19 - « Système Terre : enveloppes superficielles »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Violaine SAUTTER
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 18 - « Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Roser PELLO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 17 - « Système solaire et univers lointain »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Aurélie GUILBERT-LEPOUTRE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 17 - « Système solaire et univers lointain »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Maria DUCA
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 16 - « Chimie et vivant »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Elsje QUADRELLI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 14 - « Chimie de coordination, catalyse, interfaces et procédés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Caroline TOKARSKI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 13 - « Chimie physique, théorique et analytique »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Karinne MIQUEU
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 12 - « Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jeanne CRASSOUS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 12 - « Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pascale DOMINGO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 10 - « Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jaime HOUQUE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
Section 1 - « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Anne Marie AUBERT
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 41 - « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Pascale TROMPETTE
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 40 - « Politique, pouvoir, organisation »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Lena SANDERS
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 39 - « Espaces, territoires et sociétés »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Irene BELLIER
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 38 - « Anthropologie et étude comparative contemporaines »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Catherine BOBTCHEFF
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 37 - « Economie et gestion »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Cristina VIANO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 35 - « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Barbara CARNEVALI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 35 - « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Elisabetta CARPITELLI
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 34 - « Sciences du langage »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Sophie RAUX
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Section 33 - « Mondes modernes et contemporains »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Mélanie DULONG DE ROSNAY
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 53 - « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Catherine LEBLANC
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 52 - « Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Christelle ROY
des sociétés
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 50 - « Gestion de la recherche »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
GRATUZE ; et
M
Bernard
Commission interdisciplinaire 50 - « Gestion de la recherche »
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.