24 Février 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Éric Schoettl
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Bruno Durieux
nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Éric Dubois
nommé par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Dominique Bureau
président, nommé par le décret du
9 avril 2015
susvisé
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Abdeldjellil Bouzidi
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Denis Badré
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: François Auvigne
nommé par la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Anne-Marie Brocas
nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Patricia Blancard
désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="un an renouvelable"
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »
Groupe:
date_debut="2018-02-27"
charge
24 Février 201824/02/2018
De: TINEDOR Rodrigue
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: JACQUES Yannick
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'employeurs de marins
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: BERGOPSOM Luc
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Représentants d'employeurs de marins
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: DENIS Pierre
représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Présidence
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: TÉPLIER Eddy
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Enseignants du domaine maritime
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: CRAS Renaud
Administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guadeloupe
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: Aurélie Chatry-Tounsi
sur proposition du Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial (SNAECSO), titulaire
Objet:
membre de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Remplace:Mme Noëlle Moreau
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Philippe Bertrand
inspecteur à la direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Loire Atlantique, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Edwige Bakkaus
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Virginie Thobor
directrice technique nationale de la Fédération française de lutte, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. David Nolot
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Edwige Bakkaus
directrice adjointe du CREPS de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Philippe Bertrand
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Matthieu BURATTI
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Arnaud MARTRENCHAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Bernd AMMANN
professeur des universités (25e section), précédemment affecté à l'université de Lorraine
Objet:
dans leur corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2017-10-01"
réintégration
24 Février 201824/02/2018
De: Vicente CORTÉS SUAREZ
professeur des universités (25e section), précédemment affecté à l'université de Lorraine
Objet:
dans leur corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-04-01"
réintégration
24 Février 201824/02/2018
De: Hendrik ZIEGLER
professeur des universités (22e section), université de Reims
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-30"
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: Bao Chau NGO
professeur des universités (25e section), en détachement, précédemment affecté à l'université Paris-XI
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-01"
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: Philippe DEPREUX
professeur des universités (21e section), en disponibilité pour convenances personnelles, précédemment affecté à l'université de Limoges
Objet:
des cadres
date_debut="2017-09-01"
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: Paul VASOS
professeur des universités (31e section), université Paris-V
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-09"
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: Véronique RIGAL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-21"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: Nicolas VANNIEUWENHUYZE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-19"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: Philippe MOJAK
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre national de la danse
Remplace:Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Philippe MOJAK
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Remplace:Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Sylvain Durand
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Laurent Pichard
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Vincent ROUSSEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens le Paraclet
Remplace:Mme Stéphanie SINET
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Claire BERTHE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (GIP FORINVAL)
Remplace:M. Vincent ROUSSEL
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Letellier (Françoise, Marie, Danièle, Louise)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201824/02/2018
De: Jacques ROGER
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Val de Loire, unité départementale du Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: CHRETIEN Francis
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 201824/02/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
date_debut="2018-02-28"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Nicolas DUFOURCQ
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Elodie CAPITAIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Laurent THÉVENET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Luc Combe
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Franck PETTEX SORGUE
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Laurent PEINAUD
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Jean-Marie KERHERNO
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jacques PETEY
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence DUCROT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Annie ROBLETTE
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Martine WEIZMANN
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Amélie Lacogne (Goepp)
adjointe au chef de service énergie, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Florence Monroux
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Martin du Puytison (Camille)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
24 Février 201824/02/2018
De: Thouron (Sandra)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
24 Février 201824/02/2018
De: Gustave (Audrey)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Dans le 1er grade
date_debut="2017-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
24 Février 201824/02/2018
De: Claude-France ARNOULD
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
promotion
24 Février 201824/02/2018
De: Jérôme PASQUIER
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
promotion
24 Février 201824/02/2018
De: André PARANT
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
promotion
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre BUHLER
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2018-02-01"
promotion
24 Février 201824/02/2018
De: VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: WEBER (Moranne, Sylvie, Nathalie)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: ANTOINE (Arabelle, Aude), épouse ODEM
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ludres (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
24 Février 201824/02/2018
De: GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
24 Février 201824/02/2018
De: IMBERT (Sébastien, André)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
24 Février 201824/02/2018
De: LACOSTE (Yves)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
24 Février 201824/02/2018
De: SUBIT (David)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie Hugon, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Taninges (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: MOLHERAT (Anne-Céline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: ASTRUC (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
24 Février 201824/02/2018
De: PAYRAUD (Colin, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: BETTA (Grégory, André, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: CHOURAQUI (Sophie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: BETTA (Grégory, André, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique Grégory BETTA
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Février 201824/02/2018
De: CHOURAQUI (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique Grégory BETTA
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Février 201824/02/2018
De: Martin (Rémy)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-03-01"
réintégration
24 Février 201824/02/2018
De: Martin (Rémy)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
24 Février 201824/02/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Maya LEROY
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Martin CHASLUS
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. CHASLUS "
réintégration
24 Février 201824/02/2018
De: Martin CHASLUS
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. CHASLUS "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Février 201824/02/2018
De: John BENMUSSA
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA "
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: DAVERTON (Magali)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
24 Février 201824/02/2018
De: Michel AMIEL
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre MARDRUS
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201824/02/2018
De:
ESPARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Février 201824/02/2018
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économique, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de la qualité et de l'appui statistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurette JAMIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eric Perez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Valente
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Camille Siegrist
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Jean-Yves Ciezkosz-said
greffier
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Clément Clochet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Paolo Giambiasi
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Arnaud Viornery
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Amélie Ribeiro-Moreira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eve Aulong
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Karine Pointeau
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Chakelian
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Lucia Alem
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Irène Chevet
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Pommier
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Prodhomme
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Florence Lardet
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Bernadette Nogué
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eléonore Le-Bihan
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christine Jeannin
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Betty Huberman
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Rubio
greffière principale
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Dubois-Breuil
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Forax
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Jeanne Daleau
magistrate
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologie et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.