24 Février 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Catherine GERMACK
secrétaire administratif
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-07-22"
duree="cinq ans"
reconduction
24 Février 202124/02/2021
De: Alexis LOYER
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2021-01-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Angélique AFONSO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Caroline MAZZA
Groupe:
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Dominique PORNET-RIVOIRE
directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:M. Philippe RUTTEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz
représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:M. Grégory BROUSSEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Ollivier (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: BARNIER (Clémence, Lucile)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: MORTREUX (Magalie, Cathy)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUERY (Sophie, Marie, Dominique), épouse DELPIERRE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUERY (Xavier, Marie, Jean, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: GUERY (Sophie, Marie, Dominique), épouse DELPIERRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: GAUTIER (Quentin, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sorgues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MALEVAL (Jean-Christophe, André)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Montval-sur-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DALMONT (Christophe, Roger, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montval-sur-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: MALEVAL (Jean-Christophe, André)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Montval-sur-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: BAUDOUIN (Camille, Denyse, Claire)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MOVREL (Victor, Mathieu)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: BAUDOUIN (Camille, Denyse, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: LE FLOCH (Emmanuel, René, Armand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LABOUREY (Virginie, Aurélie, Colette), épouse PIAZZA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CLERGET (Caroline, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés », anciennement société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BERGERET (Laure)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAGARD (Christelle), épouse VILLEMIN
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAGARD (Christelle), épouse VILLEMIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST »
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: DJOLAKIAN (Nicolas, Aram)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
16 avril 1986
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CAL (Aurélie, Alexandra, Josette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
20 août 2020
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DJOLAKIAN (Nicolas, Aram)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »
suivant arrêté du
20 août 2020
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: CAL (Aurélie, Alexandra, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »
suivant arrêté du
16 avril 1986
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: DUSSAUD (Laurie, Nicole, Rose, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société anonyme « EXCEN MARSEILLE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO, et Aurélie CAL Notaires associés titulaires d'offices Notariaux à la Résidence de Marseille »
suivant arrêté du
16 avril 1986
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: LENOIR (Isabelle, Michèle, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: PÉCOURT (Agnès, Odette, Bernadette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Templeuve-en-Pévèle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: FALQUE (Jean-Michel, Patrick)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: FALQUE (Florence, Geneviève, Marie-Germaine)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: PADILLA (Régis, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 novembre 2019
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Verges (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VILLANOU (Mathieu, Christian)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VIALLANEIX (Jean-Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: AMANN (Paul, Etienne, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: AMANN (Paul, Etienne, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: VILLANOU (Mathieu, Christian)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 novembre 2019
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Verges (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: PADILLA (Régis, Pascal)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: VIALLANEIX (Jean-Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: QUARELLO (Damien, Michel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain MAISONNIER, notaire »
notaire
notaire_residence="Entre-deux-Guiers (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ALLEN (Géraldine, Marie, Juliette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH, notaire »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ALLEN (Géraldine, Marie, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH, notaire »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER (David, Baptiste, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wittenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER (David, Baptiste, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wittenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: TISNÉ (Cyrielle, Agathe)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie ROCA, notaire associée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: TISNÉ (Cyrielle, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: LINEL (Mélissa, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BORG (Sophie, Véronique, Arlette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Luzech (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: SEGURA (François-Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « FRANCOIS-XAVIER SEGURA NOTAIRE ASSOCIE », anciennement dénommée « François-Xavier SEGURA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzech (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: AUSSOURD (Karen, Suzanne, Alexandrine), épouse FUNARO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: AUSSOURD (Karen, Suzanne, Alexandrine), épouse FUNARO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
24 Février 202124/02/2021
De: RIOU (Marie-Caroline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT »
Objet:
notaire salariée au sein de ce même office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: DANIEL (Cyril, Jean-Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: PAVLIDIS (Konstantina)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: BOZZA (Céline)
ayant pour nom d'usage FORT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE »
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LE GOVIC (Claire, Valérie, Anne), épouse PERSOZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDION-ARCAMONE-GUERRINI »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: DORÈS (Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie EKERT et Eric ALEXANDRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LYAUTEY (Axelle, Monique, Marie, Jennifer), épouse de ROBILLARD de BEAUREPAIRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
reprise de fonctions
24 Février 202124/02/2021
De: POZZER (Benoit, Franck)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES, Hélène LERO et Claire VINCENT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Sylvain BOTTINEAU
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
duree="2 ans"
détachement
24 Février 202124/02/2021
De: Gabrielle HOPPE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2021-03-07"
duree="deux ans"
reconduction
24 Février 202124/02/2021
De: Véronique ROUSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. David SOUBRIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Zoé OUVRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nicolas CLOÜET
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2021, est établi
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
24 Février 202124/02/2021
De: Noémie ANGEL
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2021, est établi
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
24 Février 202124/02/2021
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2021, est établi
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
24 Février 202124/02/2021
De: Virginie BRUNNER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère technique chargée des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique, commissaire centrale de Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Odile NACIBIDE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Corinne Lonchampt
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre des armées
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Thien THAN TRONG
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
23 janvier 2021
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
24 Février 202124/02/2021
De: Emmanuel PUGA-PEREIRA
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er janvier 2021
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
24 Février 202124/02/2021
De: Benjamin FREMAUX
Objet:
des cadres
radiation
24 Février 202124/02/2021
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'établissement public France Education International
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Février 202124/02/2021
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Dan LERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Belaïde BEDREDDINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bruno HAAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jérôme RATIARSON. Suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Eva ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie NOUVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Martine EAP-DUPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Laure BEAUDOIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine JOURDAIN. Mme Sylvie MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ghislaine LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Cécile LAUGIER. M. Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Louise GUILMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORTERET Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REAULT Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PAUL Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LIME Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: D'ETTORE Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FOREL Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BONNETAIN Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ROUSTAN Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DELMAS Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FAURE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JEAMBAR Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LAVRUT François
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PERRIN Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ORSINI Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PRIGENT Perrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GROSPERRIN Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CRESSENS Annick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BLANC Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARREILLE Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: COLARD Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LORENZI Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUISEPPIN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ENRICI Marie-Hélène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARRERA Anahi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORQUET-FUSIER Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JACQUE Édouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VALDEVIT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: INGWILLER Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DIETMANN Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DEPAIX Régis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARBIER Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ERB Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REININGER Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PELLETIER Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BECKER Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LALOË Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GIMMILLARO Martine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BULOU Béatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BUCHERT Maryvonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARDOT NORMAND Audrey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GENESSEAUX Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CORSYN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LEROY Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ARNOLD Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Léonor Guy
Objet:
conseillère affaires générales, relations extérieures et Brexit au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Gwenolée PRUVOT-DUBOS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur
secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe CHASSAING
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages
Groupe:
charge
24 Février 202124/02/2021
De: Sophie BAUDOUIN-HUBIERE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique
Groupe:
charge
24 Février 202124/02/2021
De: Nadège HAVET
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique
Groupe:
charge
24 Février 202124/02/2021
De: Yannick CABARET
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie DELEBARRE
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Hélène JUSTO
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe
Objet:
l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique PELLETIER
Objet:
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Muriel DE BUTTET
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eric JAVIOL
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florentin BERTHEAS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Joran LE TREUSSE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels scientifiques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Olivier ANXIONNAZ
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline PERDRIX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: François MAHABIR-PARSAD
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Laurent MAGNIER
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sabine POIROT
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Lyse MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GUILLAMOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nicole BEDER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et chef du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle VENOT
adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée directement sous l'autorité de la chef du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine PINSON
chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédéric Pascale
Objet:
au grade d'aspirant de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la sécurité incendie, au profit de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, groupement de gendarmerie départementale du Rhône
Groupe:
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marjolaine Robillard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Dominique Le Fur
responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie Kervestin-Yates
responsable du service partenariat et valorisation, à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Katell HadjadjBertholet
responsable ajointe du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sébastien Turci
ingénieur d'études
Objet:
directeur délégué aux achats et à l'innovation
par intérim
Remplace:M. Olivier Bérard
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Pascal Loisel
Ingénieur de recherche hors classe, responsable de service Systèmes et Traitement de l‘Information
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Pascale Mercier
ingénieure de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission institut auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 30 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nathalie MARIE
(IE)
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Ivan Balansard
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Constantin Vahlas
directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
à compter du 1erjanvier 2021 au
31 décembre 2022
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
nomination
24 Février 202124/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.