24 Mars 1995

De: Tagger (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guibert (Jean-Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régional des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret modifié no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
24 Mars 199524/03/1995
De: Yves Cabana
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Yves Cabana
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Mars 199524/03/1995
De: Michel Aigle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. André Berkaloff
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Christophe Lerebour
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Jean-Luc Malingre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Odile Beillouin
secrétaire générale de la fédération agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité représentant les salariés du secteur agroalimentaire, désignée
sur proposition d'une des confédérations les plus représentatives
Remplace:M. Jean Alègre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Follet (Monique)
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Borron (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belleut (Eric)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paynot (Michel)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paccalin (André)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belleut (Eric)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paynot (Michel)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grouman (René)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hardy (Françoise)
direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porra (Sophie)
Ecole nationale de police de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nectoux (Béatrice)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Septième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porra (Sophie)
Ecole nationale de police de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hardy (Françoise)
direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lauret (Roger)
chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis
Groupe:
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Moussiegt (Gille)
circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Blum (Fabrice)
circonscription sécurité publique de Melun
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Barbot (Christian)
bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Moussiegt (Gille)
circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Blum (Fabrice)
circonscription sécurité publique de Melun
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Barbot (Christian)
bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Plantin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Naute (Martine)
circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Plantin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Naute (Martine)
circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Schonn (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gerard (Emmanuel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benicourt (Robert)
chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fournier (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benicourt (Robert)
chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Moneger-Guyomarc'h (Marie-France)
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guerrero (Jean-Pierre)
Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Castro (Bernard)
C.R.S. Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Castets (Henri)
direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bernard (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vaillier (Pierre-Jean)
direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Torres (Noël)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hoarau (Paul)
circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Cazal (Georges)
circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bonnafous (Michel)
circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Baud (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gauthier (Jack)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Playelle (Rémi)
circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Meyer (Hervé)
circonscription sécurité publique d'Elbeuf
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Malon (Frédéric)
circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gicquel (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bricard (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benastre (Christian)
circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lardeux (Martin)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lebon (Annie)
circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boisseau (Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piters (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mechin (Yves)
direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grand (Jean-Louis)
groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Baussart (Michel)
direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Antoniotti (François)
I.N.F. Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Peltier (Georges)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bucciero (Mario)
chef circonscription sécurité publique de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Monnet (Jean)
Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fontaine (Serge)
circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Durousseaud (Raymond)
groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Amauger (Guy)
Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mario (Georges)
circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bartholin (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rapin (Georges)
circonscription sécurité publique de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
directeur école nationale de police de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Oudot (Denis)
directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fayard (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Sonrel (Monique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Perret (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ferry (Roger)
circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montillet (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vandenabeele (Jean-Louis)
direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ponsard (Christian)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delbreil (Jean)
direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mille (Christian)
groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dagues (André)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Braud (Joël)
direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Septième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Margheriti (Daniel-François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cinquième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chiloux (Jean-François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belleut (Eric)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paynot (Michel)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Houpert (André)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paucod (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lautru (Jean-Claude)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chavanette (Jean-Paul)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belleut (Eric)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paynot (Michel)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bartoli (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porra (Sophie)
Ecole nationale de police de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nectoux (Béatrice)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nectoux (Béatrice)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hardy (Françoise)
direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nectoux (Béatrice)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porra (Sophie)
école nationale de police de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mothes (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hardy (Françoise)
direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mouton (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Sixième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Sixième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Sixième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Domingo (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Septième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Septième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Steiner (Jean-Pierre)
direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Moschetti (Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Heffner (Patrick)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bruntz (Jean-Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Perez-Bacquey (Christophe)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cinquième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Content (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cinquième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Cinquième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Morel (Maud)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lassere (Joëlle)
direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lacour (Martine)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Sixième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bruno (Michèle)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Septième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thin (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Becache (Nathalie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Trapero (Martine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Zalokar (Jacky)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Magdeleine (Daniel)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hirsoil (Christian)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grenda (Jean)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Remery (Françoise)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Loiseau (Christian)
direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Daures (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guiraud (Dominique)
circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Perez (José-Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Duval (Jean-Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Denux (Gilles)
groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Crouzat (Pierre)
circonscription sécurité publique de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pasta (Christian)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lapierre (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Serri (Jacques)
circonscription sécurité publique de Remiremont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Flipo (Frédéric)
circonscription sécurité publique de Saint-Dié
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Desplan (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Angelini (François)
circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ker (Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Iochum (Jean-Marie)
circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Plantard (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Parra (Séraphin)
circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mestre (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Puig (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Marsan (Roger)
circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: La Bonnardiere (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vial (Alphonse)
groupement VI C.R.S. de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Serveau (René)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Brochet (Jean-Pierre)
circonscription sécurité publique
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gunther-Saes (Pierrette)
circonscription sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Wetta (Francis)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Graziano (Jean-Roger)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grand (Jean-Louis)
groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Richaud (Xavier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Laleure (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boissiere (Bernard)
direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lespagne (Jean-Claude)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fontes (Alain)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pujos (Jean-Pierre)
direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Deltheil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belacel (Amar)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Grenoble. Villard (Jean-Paul)
direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pourailly (Lucien)
direction départementale sécurité publique
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grand (Jean-Louis)
groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Antoniotti (François)
I.N.F. de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guffon (Philippe)
direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Cuny (Pierre-Marie)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Contal (Jean-Louis)
direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Clement (Michel)
directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Werenne (Hughes)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pierson (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nava (Jean-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jaillet (René)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porte-Courtalon (Valérie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Douai. Lallement (Eric)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fremiot (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Henne (Bernard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vinsonneau (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis)
direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Dijon. Jolibois (Nicolas)
S.R.P.J. de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Richard (Jacques)
circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Peucelle (Nathalie)
direction départementale de sécurité publique
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Morin (Renée)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montagnon (Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Millerand (Alain)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bermond (Jean-Paul)
groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Schultz (Pascal)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rummelhardt (Jean-Paul)
circonscription sécurité publique de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Palermo (Thierry)
circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jaecki (Francis)
circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fanet (Alain)
direction départementale sécurité publique de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hurth (Jean-François)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fimeyer (Marie-Louise)
circonscription sécurité publique de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grand (Jean-Louis)
groupement C.R.S.-VIII Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier)
direction départementale sécurité publique de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Finas (Colette)
circonscription sécurité publique d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Sonrier (Christian)
directeur départemental sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pin (Jacques)
procureur de la République de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Granier (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beck (Franck)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Monet (Jean)
école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Durousseaud (Raymond)
G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Avias (Jean-Jacques)
circonscription sécurité publique de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Amauger (Guy)
école nationale de police de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Maitre (Philippine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Meunier (Richard)
circonscription sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berthuot (Dominique)
direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Skulli (David)
direction départementale sécurité publique de Châteauroux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Goeller (Edgar)
groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dumontier (Guy)
circonscription sécurité publique de Vierzon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Darphin (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dubois (Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Blondeau (Gérard)
direction départementale sécurité publique de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vallee (Nadine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Palmier (Claude)
direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mille (Christian)
groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dedieu (Serge)
direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chastenet (Christine)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis)
direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Richard (Jacques)
circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nappey (Gérard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jolibois (Nicolas)
S.R.P.J. de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rieutort (Joëlle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Peucelle (Nathalie)
direction départementale de sécurité publique
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bermond (Jean-Paul)
groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Senichault (Thierry)
circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Graviassy (Jean-André)
circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Hedon (Olivier)
circonscription sécurité publique de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bosc (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Salagnac (Hervé)
service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lemaire (Hervé)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Franchonna (Romain)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beugnot (Jacques)
police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Wattel (Jean-Louis)
délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Samper (Augustin)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Muguet (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Le Gac (Yves)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fontaine (Serge)
circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Durousseaud (Raymond)
groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Duval (Brigitte)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Saunier (Philippe)
circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lebras (Dominique)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vergriete (Alain)
circonscription sécurité publique d'Abbeville
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vandecasteele (Serge)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pierre (Hervé)
circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guillaume (Pierre)
circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Becquet (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delafosse (Philippe)
direction départementale de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gelli (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Denux (Gilles)
groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belloli (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vesperini (Alain)
circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Denux (Gilles)
groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guidicelli (Jean-Pierre)
circonscription sécurité publique de Marignane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mombel (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Midy (Jean)
groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Melia (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Moracchini (Solange)
procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dalmaz (Marie-Ange)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Torres (Noël)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mille (Christian)
groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bastien (Jean-Pierre)
circonscription sécurité publique de Périgueux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Raynal (Gilbert)
direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dautun (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="1994-08-09"
cour_comptes
réintégration
24 Mars 199524/03/1995
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
administrateur civil hors classe, mise à disposition par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme auprès du programme des Nations Unies pour le développement
Objet:
auprès de ce même organisme
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
détachement
24 Mars 199524/03/1995
De: Brigitte Girardin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Trevet (Nicole)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-01-30"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Buzet (Jacques)
contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Gleyze (Fabienne)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Babusiaux (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="1994-08-09"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
24 Mars 199524/03/1995
De: Thès (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Bersani (Jacques)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jeannin (Roland)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Marshall (Eric)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Malagies (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
pour une durée maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
24 Mars 199524/03/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Mars 199524/03/1995
De: Jacques Leclerc
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Bâle
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jacques Humann
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
24 Mars 199524/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.