24 Mars 2002

De: Philippe Court
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Denis Tual
directeur logistique du groupe AtoFina
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Paul Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Philippe Waquet
»
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Philippe Sauzay
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Pierre-François Racine
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Michel Prat
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Marcel Pochard
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Michèle Puybasset
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur (chef du service des étrangers en France) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de
l'article 3 de la loi n° 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Remplace:M. Faure (Jacques)
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Reglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
officiers généraux
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Landet (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
officiers généraux
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
officiers généraux
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Delaye (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
officiers généraux
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Bonnardot (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Blanc (André)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Chatelain (Olivier)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Ritz (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
24 Mars 200224/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.