24 Mars 2012

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: HORGUES (Christian)
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Laurent (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Boulnois (Daniel)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Grenier
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Pierre de Maret
université libre de Bruxelles
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Bernard Lachaise
université Bordeaux-III
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Thomas Jobert
université de Nice
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Pierre Finance
université de Lorraine
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gwendal Denis
université Rennes-II
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Dominique Arlettaz
université de Lausanne
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Josette Travert
université de Caen
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Sylvie Plane
université Paris-IV, IUFM de Paris
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Françoise Moulin-Civil
université de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Pascale Le Gall
université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Françoise Bévalot
université de Franche-Comté
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Ginette Arliguie
université Paul-Sabatier - Toulouse-III
Objet:
membre du jury
prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
date_debut="2012-03-26"
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des personnalités qualifiées
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Remplace:M. Gady (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Ravon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien Steimer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-03-26"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-03-26"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: Cail (Denis, Lucien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Pascal Boisson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Bouvier (Michel, Pierre, Louis)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Le (Alain, Marie)
Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Marie (Gérard)
Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Cordellier (Christian, Louis, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1994
auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Françoise CLAVEZ
agente de constatation principale des douanes de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: François BARTHELME
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mars 201224/03/2012
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et la communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
24 Mars 201224/03/2012
De: Bernard HUCHET
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du délégué aux affaires internationales et européennes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Philippe Jaumouillie
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: BOUTRY (Christine, Catherine, Cécile), épouse BERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Privas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: COMBELASSE (Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Privas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: VIVARELLI (Laure)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (13e)"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: ROBERT (Carole, Valérie, Rachelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: FLEURY (François, Charles, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: LECOMTE (Carine), épouse SOULA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: FERRET (Arnaud, Noël, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: FERRET (Robert, Jean, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: LARRAN (Laure, Anne, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: CAMY-PALOU (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: LARRAN (Laure, Anne, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: LAURILLOT (Julie, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: FRAPPAT (Claude, Marcel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: BRAVETTI (Annabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Scherrer (Didier)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
24 Mars 201224/03/2012
De: Scherrer (Didier)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
détachement
24 Mars 201224/03/2012
De: Alexandre Escorcia
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2012-08-17"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Jérémie Forrat-Jaime
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2012-04-02"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Christophe Katsahian
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
date_debut="2012-04-02"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Nadia Fanton
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
date_debut="2012-04-02"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Marjorie Thomas
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2012-04-02"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Léa Dardelin
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2012-04-02"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Van Damme (Henri)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Morand (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Favre (Bernard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Authier (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Delaplace (Marie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Barraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Piccoli (Walter)
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Boudon (Daniel)
Objet:
membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
ecole
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Bienvenu (Jacques)
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
24 Mars 201224/03/2012
De: Olivier SCHMIT
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Pierre Bessin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
Objet:
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Petit (Pierre)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Millet (Jacques)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien Steimer
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2012-03-26"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Christine Ray
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Pascale Levrey
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Nadia Choisi
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Isabelle Castel
gestionnaires chargées de prestations financières
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Catherine Zaidman
chargée de mission, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Stéphanie Dupays
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Karine Stebler
chef du département, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Marie-Annick Crochet
chef du bureau, à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Martine Aubert-Bias
adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Anna Aridon
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Serge Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Pierre Singer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Christian Scheidecker
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Mario Redolfi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Gabriel Moulinard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Alexis Drouin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Roland Brultey
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Jacques Isnard
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Christian Burgun
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Cédric Ranvier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrick Lysiak
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Nicolas Delahaye
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Philippe Naas
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Marilyse Criqui
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.