24 Mars 2015

De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Remplace:M. Hervé CHASSERY
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel VIVANT
professeur des universités à l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric HALPHEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain GOBIN
notaire à Meudon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Julien LAUTER
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Hélène GAUMONT-PRAT
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Christine COURBOULAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 201524/03/2015
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique SEGUIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain BRIGLIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric TOURNEMOLLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yann RICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michaël WICKE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé LEBLANC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphane JULIEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BORDERIEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe NEVEU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rime FULCRAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président de la formation spécialisée
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de la Mayenne (53)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno BOURG-BROC
maire de Châlons-en-Champagne (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Lahcen AIT EL HADJ
adjoint au maire de Douai (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philip SQUELARD
président du centre de gestion de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Antoine DE MENTHON
président du centre de gestion de la Haute-Savoie, ou son représentant
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Paul TASSO
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (71)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe PARET
directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien FLOUREZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis BASSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier HAUDIQUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: André GORETTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rosan DURIMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric DORN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal WALGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denys LAMARZELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel MAIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François JABOEUF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger MELLOUET
vice-président du conseil général du Finistère (29)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude JEANNEROT
président du conseil général du Doubs (25)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gérard STARK
directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Strasbourg (67)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric MACABIAU
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Dieppe (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabien GOLFIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Paul RICA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno JARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabien CAMUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric GOUSSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Benoît BANZEPT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Gérard PAUMIER
maire de Saint-Avertin (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: David TROUCHAUD
directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital Hôtel-Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent BRANCHU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis GARNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques BRIDE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal PAQUIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: André GUENEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphane ROUZIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc DOUGUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe COUDERC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves NAUDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thiebault DELARUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard GAGNET
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Louis NOUHAUD
président du centre de gestion de la Haute-Vienne, ou son représentant
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ADELSON
président du centre de gestion de la Guyane
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian POIMBOEUF
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dawi MARIO LIBOUBAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick CAMPAGNOLO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas GALEPIDES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Charles LORET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric DESROCHES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert SZKLARZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick MERCIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric GOUSSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc BAILLEUL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: René SOUCHON
président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Steven TREGUER
directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurent BRANCHU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier PIROT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jacques DUMANS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude COQUEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BERNUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis BASSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas GALEPIDES
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: François TOUBIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Charles LORET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique TERRAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno JARDIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jésus DE CARLOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique MUCCI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel ROSENBLATT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier MOOR
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc BAILLEUL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: René SOUCHON
président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre ROCHE
vice-président du conseil général de l'Ain (01)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel HIRIART
maire de Biriatou (64)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de la Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Gérard GROSLAMBERT
vice-président du conseil général de la Haute-Marne (52)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Lahcen AIT EL HADJ
adjoint au maire de Douai (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernard PECHEUR
Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric VALLETOUX
président de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Steven TREGUER
directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christian POIMBOEUF
directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'Hôpital Hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Luc DARGUESSE
directeur de l'Etablissement public social et médico-social d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrice BARBEROUSSE
directeur général du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Saint-Jacques de Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie HUNEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Armelle DREXLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphanie FAUCON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine BOUDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Murielle GUILBERT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie DEBORD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christiane BELERT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine GRETENER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie METCHE-NICKLES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne MATHIEU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Agnès JOSSELIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Magali BADIOU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Chantal THOMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Georgette MANGA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Laure RAKIC
adjointe au maire de Beaune (21)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude LEUMAIRE
adjointe au maire de Malaunay (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Zaynab RIET
directrice de l'Etablissement public de santé mental de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne METZINGER
directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emeline LACROZE
directrice adjointe de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascale FINKELSTEIN
chef du département du développement professionnel à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie BRUNET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne AESCHIMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Cécile MARCHAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie DIEUDONNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christine BERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sandra BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine GILLES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Odile ESCH
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie ROCHER
adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laëtitia JEHANNO
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine GUERIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie RENAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique TISON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence MENNUMI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence MARTEL
adjointe du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne-Marie BERTHOMIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie GUERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christelle TROUVE-FABRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle CROUZET-GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence BORDRON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DAUMERIE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence MENNUMI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maïté DRUELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline BARDOT
adjointe au maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fanny MARTIN-BORN
directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Versailles (78) - hôpital André Mignot au Chesnay
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie CHAPELLE
directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine AUGER
directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire Charles Nicolle à Rouen (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylviane JEANNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Amina MOUSSA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle TROUSLARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers la Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maria HERISSE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Elisabeth CALMON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Céline BERTHON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Arlette LEMAIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Douniazed ZAOUCHE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rose-May ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michèle KAUFFER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine JOACHIM-ARNAUD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie GAMIOCHIPI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle CROUZET-GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie BAYLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise RIOU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michèle SABBAN
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie ROCHER
adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hermeline MALHERBE
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (66)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude LEUMAIRE
adjointe au maire de Malaunay (76)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eliane GIRAUD
conseillère régionale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline BARDOT
adjointe au maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Zaynab RIET
directrice de l'Etablissement public de santé mentale de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Nord d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Franck Doré
technicien supérieur forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Remplace:M. Gérard Frigant
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe Siat
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie en raison de la compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Remplace:M. Laurent Denormandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Calmettes (Vincent, Fernand, Alphonse)
conseiller technique du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Mars 201524/03/2015
De: Calmettes (Vincent, Fernand, Alphonse)
conseiller technique du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Servat (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
24 Mars 201524/03/2015
De: Servat (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Sabine NALIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Remplace:M. Stéphane BERTHOMIEU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sabine NALIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (Vet Agro Sup)
Remplace:M. Stéphane BERTHOMIEU
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BONNET de LARBOGNE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite d'Anse
Remplace:Mme Marie DUPONT-DESGRAND
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de Business France
Remplace:M. François TRIPONEL
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Prosper INDO
directeur des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201524/03/2015
De: Olivier Bret
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Distributeur d'eau
Remplace:M. Bernard Falgas
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude Caudal
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux
Remplace:M. Thierry Dupoue
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte BOURGUIGNON
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
24 Mars 201524/03/2015
De: Lugano (Suisse)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner
Groupe:
autorisation
24 Mars 201524/03/2015
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gaëtan TROGER
Objet:
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général : toutes les écritures entrant dans le cadre du suivi de la comptabilité contradictoire avec l'agent comptable assignataire, présentées et attestées par les chefs de services, relatives à la liquidation des droits et produits et à l'émission des ordres de recettes correspondants
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Anthony BASS
directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle organisation administrative
Objet:
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, et dans la limite de 1,8 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain BALLET
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint, et de
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Anthony BASS
Objet:
secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle organisation administrative
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Anthony BASS
directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Arnaud ANCEL
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Anthony BASS
secrétaire général adjoint en charge du projet Nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Arnaud ANCEL
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite des ses attributions et dans la limite de 1,8 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Harry WILLIOT
directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Salini RAMGOOLAM
Objet:
adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise PRÊTEUX
directrice de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie MATHIEU-PRUVOST
directrice de l'enseignement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Aurélie LOUVET
Objet:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Magali DECHANET
responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Agnès CHAPEL
coordinatrice des achats documentaires
Objet:
les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Carolina GARCIAOLMEDO
Objet:
responsable du pôle contrats
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Carolina GARCIA-OLMEDO
Objet:
responsable du pôle contrats
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie LONAK
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Geneviève JESTIN
Objet:
directrice adjointe de la recherche
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Geneviève JESTIN
Objet:
directrice adjointe de la recherche, et de
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Cécile CLEMENT
chargée de projets RH
Objet:
dans la limite des ses attributions et dans la limite de 1,8 M€ (HT)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine BOURREAU
secrétaire générale de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Claire
Objet:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Carole PEYRIN
Objet:
CRI CNRS, responsable d'équipe, et à
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Monica BACIU
directrice l'unité UMR5105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas BUCLET
directeur de l'UMR5194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle GUENEAU
Ingénieur d'étude 1°° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle GUENEAU
Objet:
Ingénieur d'étude 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Richard CONTE
directeur de l'unité UMR8218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre Coural
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1°
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre Coural
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Laure Inisan-Ehret
administratrice générale des Finances publiques
Objet:
directrice des comptes et de l'information financière
Remplace:M. Bernard Adans
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marc Meneyrol
ingénieur de recherche de 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Romain LAJARGE
Objet:
MCF UJF, directeur adjoint
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick CRIQUI
Objet:
DR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1°”, à
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas BUCLET
Objet:
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique STRIPPOLI IE CNRS
Objet:
responsable administrative
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Elisabeth BLANC
Objet:
T CNRS, gestionnaire, et à
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascale TROMPETTE
Objet:
DR CNRS, directrice adjointe par intérim
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Céline RIVAL
Objet:
AI UPMF, gestionnaire
aux fins mentionnées à l'article 1° dans la limite de 5.000 euros
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas BUCLET
directeur de l'UMR5194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.