24 Mars 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Julius Coiffait
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Valérie Halimi
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Jennifer Beme
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Simon Dahan
représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Andréas Christin
représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Rabi Bakkali
représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Maëlys Hohagen
représentante des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris
Objet:
Article 1 - Le bureau de vote, créé
en application de l'article 9 de l'arrêté du
14 novembre 2016
susvisé
ainsi qu'il suit
Assesseurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
composition
24 Mars 201724/03/2017
De: Michel VERNOUILLET
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Emmanuel ROSINA
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Norbert PETIT
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Fabrice LAVOISIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Gérald LAUNAY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Hervé HERLEM
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Olivier FRAPPIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Olivier ETIENNE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Michel COUPOUSSAMY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Jacques BONAVENTURE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: BORDE Jacques
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: CHAMPEAU Françoise, née LERMITE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: Fabien GILOT
Objet:
président du Conseil national du sport
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Christophe Chauffour
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Irène Basilis
Objet:
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: Serge MANGUER
chef du service aménagement urbanisme construction logement de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Pierre-Emmanuel BOIS
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Alain JEANROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Payrard (Jean-Luc, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Kerboull (Alain)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Isoardi (Jean-Marc, Pierre, Albert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Debarge (Philippe, Jean, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Champion (Pascal, Henri, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Browaëys (Arnaud, Bastien, Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Delétang (Jean-Marc, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Anne-Sophie PERON
adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
membre
Groupe:
désignation
24 Mars 201724/03/2017
De: Béatrice LEURENT
rédactrice au bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
Groupe:
désignation
24 Mars 201724/03/2017
De: DUGOR (Jean, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: JEAMMET (Ingrid, Carole, Eva), épouse JÉZÉQUEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: COMTE (Sandrine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: COMTE (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: BONHOMME (Nolwenn), épouse PRESLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien YARZABAL et Julien ETCHEVERS, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: JOURDAN (Sophie, Monique, Marie-Pierre), épouse DUFOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Virginie BRET-VITOZ
cheffe de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Claude COURTALIN-CHATILLON
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Daniel PEREZ
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Catherine HEILES
juge de proximité à Trévoux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'École du Val-de-Grâce
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Wencker (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Pennanech (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Conessa (Claude, François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions aéronautique et espace
date_debut="2017-05-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
la sous-direction Asie-Pacifique de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
charge
24 Mars 201724/03/2017
De: Jacques GOUJAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Claude GOUËLLAIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Henri DENYS de BONNAVENTURE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Rousseau (Thierry, Pierre, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-23"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Faujour (Daniel, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Lecoq (Antoine, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Brisou (Patrick, Jacques, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Ponties (Jean, Éric, Claude)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-27"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Jauréguiberry (Jean-Pierre, Bernard, Heiarii)
Médecin chef des services hors classe de
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-27"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Rouhard (Éric, André-Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Boucheron (Joëlle, Mireille)
Médecin chef des services de classe normale
nommée inspectrice de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Didier BRUGERE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
24 Mars 201724/03/2017
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Louis Garaud
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: Guy Gazeau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
admission
24 Mars 201724/03/2017
De: Philippe Schleicher
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: le professeur Louis-Augustin BARRIERE
(université Lyon 3)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: le professeur Frédéric SUDRE
(université de Montpellier)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Vergès
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
charge
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Emmanuel Maury
chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Alexis Loyer
directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Thomas Ribémont
président d'Action Contre la Faim
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:Mme Stéphanie Rivoal
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Christophe Combe
directeur général par intérim de la Croix Rouge française
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Antoine Peigney
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Vincent Brossel
président du Centre de recherche et d'information sur le développement
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Bernard Salamand
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Louis Bancel
président du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:M. Jean-Luc Perron
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Martine Guibert
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
représentante de l'Association des régions de France et
Remplace:M. Jean-Paul Bachy
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: Christophe Chauffour
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
24 Mars 201724/03/2017
De: François Pinel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mars 201724/03/2017
De: Isabelle Ayrault
chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Mars 201724/03/2017
De: DIAO (Yoro)
de nationalité sénégalaise, ancien sergent-chef d'infanterie, 2 citations. Médaillé militaire (2010)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: France (DRIHL)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
24 Mars 201724/03/2017
De: France (DRIEE)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
24 Mars 201724/03/2017
De: France (DRIEA)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
24 Mars 201724/03/2017
De: Mark Asch
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: Laurent BRUTIER
(/GE)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8187 intitulée Laboratoire d'océanologie et de géosciences
Groupe:
date_debut="2017-01-14"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Delphine GARNIER
IE2 CNRS
Objet:
directrice par intérim du groupement de service susvisé
pour la période du 1er mars au
31 décembre 2017
Remplace:M. Luc LEBEAU
Groupe:
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Vincente Fortier
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
24 Mars 201724/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.