24 Mars 2018

De: Ian Boucard
Objet:
commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018) (Assemblée nationale)"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Matthieu SANDRIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Simon CLENET
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Raymond QUEVAL
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marcel VAISBROIT
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Matthieu HENRY
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Danielle QUAINI
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Baptiste FANTIN
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marc JACOB
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thibault ROBIN
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Ludovic BARON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Christelle FRANÇOIS
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Christelle FRANCOIS
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Philippe RICOU
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Didier LUTSEN
directeur communication et relations Institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie LE GUEVEL
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Geneviève GOETZINGER
journaliste
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Elisabeth DECUREY
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
duree="six mois"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Nicolas LE GALL
directeur des services douaniers de 1re classe à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand)
directeur régional
Remplace:M. Luc COPER
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
détachement
24 Mars 201824/03/2018
De: Luc COPER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directeur régional
Remplace:M. Pascal REGARD
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: AUMASSON (Patrick, René, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Thibault BUSSONNIERE
responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Astrid ETEVENAUX
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Sébastien Guérémy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Remplace:Mme Audrey Mariani
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Amiral
major général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge
date_debut="2018-08-31"
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Saint-André (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Reversat (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Paque (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Nicoli (Don Ignace)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Niard (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Moor (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Marzin (Erwann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Lafond (Fabian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Laborderie (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Duval (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Stefaniak (Josiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Rouault (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Puig (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Perin (Marie-Noëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Noel (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Morin (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Moreau (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Mazin (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Laveau (Corine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Lancement (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Kerebel (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jardy (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Henrard (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Guitard (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Gallot (Fabienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Dutrey (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Delpoux (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Delattre (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Chatelain (Alexandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Cervera (Sandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Cambier (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Bretonniere (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Bourcier (Emerence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Bedoch (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Xavier Bais
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Brigitte Durand
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: FITERMAN (Laurent, David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Mars 201824/03/2018
De: Philippe Lointier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Sylvie Garrec
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Océan notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: GÉRING (Marie-Line, Catherine, Claire), épouse VIDAL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Mars 201824/03/2018
De: THORAVAL (Martin, Briac)
Objet:
notaire
Remplace:M. THORAVAL (René, Briac, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: THORAVAL (Martin, Briac)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: BERARD (Olivier, Lucien, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: RAYNAUD (Audrey, Anne, Aurore), épouse CATINEAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: KELLER (Nelly), épouse KASBARIAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BERARD (Olivier, Lucien, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: DAMBLON (Véronique, Josette), épouse NICCO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BOËFFARD, Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: PARIS (Sophie, Chantal, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: RACADOT (Aurore, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHRISTINE FERTE NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Muy (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: MOREL-CHEVILLET (Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DU PRESIDENT
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: TUAL (Aurélie, Angélique, Gaëlle)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: CLERGEOT (Sophie, Olive, Gilberte)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: JACQ (Michel, Jean, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: GONTIER (Charles, Patrick, Michel, Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée SINEQUAE
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Jean-Pierre LOUVET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Gérald TRUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
créé
notaire
notaire_residence="cole-Valentin (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: DESCHAMPS (Céline, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: DESCHAMPS (Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: JOYEUX (Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Egletons (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: FOÄCHE (Elisabeth, Marie), épouse COUTURON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Egletons (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: GUIHARD (Alexandre, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BOUMENGEL (Inès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BROUSTAU (Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: RECKEL (Sabrina, Astrid), épouse HIOTT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
24 Mars 201824/03/2018
De: VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: LEVEQUE (Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: DECONCHAS (Mallorie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: PASQUON (Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: LABAQUERE (Capucine, Elisabeth), épouse SOURIOUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: GUIRLET (Sébastien, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: LAVEIX (Romain, Jean, Francis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Mézière (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BLOYET (Bénédicte, Véronique, Jackie, Géraldine), épouse KHADREJNANE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Giberville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BLOYET (Bénédicte, Véronique, Jackie, Géraldine), épouse KHADREJNANE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cabourg (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: MARCHAND (Emmanuel, Daniel, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: BRISSARD (Stéphane, William)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
24 Mars 201824/03/2018
De: CAMOUS (Diane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Blaise GOURTAY
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Emmanuel BRETIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.