24 Mars 2020

De: Guillaume NARDIN
adjoint au chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'Etat, représentant la ministre chargée de l'outre-mer
Remplace:Mme Colinne ORAIN
Groupe:
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Christelle FLORY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
duree="quatre ans"
reconduction
24 Mars 202024/03/2020
De: Nicolas VIGNOLES
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2020-03-11"
duree="quatre ans"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Emmanuel TJIBAOU
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2020-03-11"
duree="quatre ans"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Wassissi KONYI
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2020-03-11"
duree="quatre ans"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jacques CHARPAUX
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-11"
duree="quatre ans"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Benoit BONAIME
conseiller en charge des formations, de la transformation de l'action publique et des relations sociales, de l'enseignement agricole, technique et supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'égalité femmes-hommes
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe FLORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Catherine POUZOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Danielle ROCA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: André DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Brigitte BONIFAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Paul GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Matthieu LANDON
Objet:
conseiller technique industrie, commerce et artisanat
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Jonathan NUSSBAUMER
Objet:
conseiller technique industrie, commerce et artisanat
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020
De: Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 202024/03/2020
De: Guillaume SNOLLAERTS
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Thomas GODMEZ
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Eléonore LEPRETTRE
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Elise ADEVAH-PŒUF
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Benoit BONAIME
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Isabelle CARTRON
professeure des universités à l'Université Bordeaux Montaigne
Objet:
directrice par intérim
date_fin="2020-07-31"
nomination
24 Mars 202024/03/2020
De: Bruno Maureille
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cessation de fonction
24 Mars 202024/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.