24 Mars 2021

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(publicité bénévole)
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-05-15"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-05-15"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-08-31"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-08-31"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-08-31"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien Montet
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurent Breton
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Franck Besse
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: LAISNÉ (Loïc)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
renouvellement
24 Mars 202124/03/2021
De: BACQUET (Philippe)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
renouvellement
24 Mars 202124/03/2021
De: COUPU (Jean-Marie)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CARRÉ (Hubert)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-Hélène GOGUILLON
(BAILLET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de SaintNazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Typhaine PERRIOT
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Justine Benin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Youssef MENIAR
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-03-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre LE GRILL
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Remplace:M. Patrice FOUREL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel ETHIS
recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ARASSUS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante de la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrice FOUREL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thibaut DESPRES
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Nicolas RENAUD
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Rémi MEJECAZE
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Annie LAMBERT-MILON
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sarah BELLIER
Objet:
directrice générale de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ALSHANQITI (Amer, Mohammed)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Thomas Grégory, Hôpital Avicenne, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: KORI MANJUNATH (Nandish)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie et réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie réanimation, dirigé par le professeur Gilles Orliaguet, Hôpital Nécker - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: FILFILAN (Alya, Ahmad)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service d'urologie, dirigé par le Professeur Emmanuel Chartier Kastler, Groupe Hospitalier de la Pitié Salpêtrière - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: BARNAWI (Mohammad, Ibrahim)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie-réanimation chirurgicale, dirigé par le Professeur Jean-Louis Gérard, Centre Hospitalier Universitaire de Caen
sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: ALOMANI (Mohammad)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
praticien contractuel
au sein du service d'oto-rhino-laryngologie, dirigé par le docteur Elisabeth SAUVAGET, Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: AL SHANFARI (Reema, Ahmed, Said)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: SAADEH (Ralph, Albert)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
praticien contractuel
au sein du service de gynécologie obstétrique, dirigé par le Docteur Céline Brochot, Groupe Hospitalier Artois-Ternois - Centre Hospitalier d'Arras, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: SAADEH (Ralph, Albert)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
praticien contractuel
au sein du service de gynécologie obstétrique, dirigé par le Docteur Céline Brochot, Groupe Hospitalier Artois-Ternois - Centre Hospitalier d'Arras, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
24 Mars 202124/03/2021
De: VINET Romain
Maxime
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SERRA Jean-Baptiste
Hubert
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SANSGASSET Jean-Charles
Edmond
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: RUBIO Aurélien
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROSET Sébastien
Pierre, Denis
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PLENT Adrien
Raymond, Jean
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PETIT Aurélien
Stéphane
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MILLAIRE Nicolas
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARTIN Olivier
Patrice
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARANINCHI Pierre
Joseph, René
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LLORET-GARCIA Loïc
Yves
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LE BIDEAU Clément
Heinz, Paul-Franck
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: JARDONNET Jérémie
Patrice, François
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HILGER Geoffroy
Patrick
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GUERINEAU Matthieu
Pierre
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GARCIA Anthony
Patrick
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FORLEN Antonin
Mathias
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FIORANI Nicolas
Julien
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERRE Pierre-Emmanuel
Ludovic, Louis
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ENSAAD Yanis
Mohamed, Brahim
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DE CLERCQ Gwennhael
Sébastien, Jonathan
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DALED Erwan
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COUSIN Julien
Maxime, Florian
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COULON Maxime
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHATFIELD Christopher
David, Bailey
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHATEAU Thomas
Michel
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHAN Michael
Olivier
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHAFFENET Pierre
Michel, Claude
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BRIEND Cédric
Francis, Robert
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BRACH Damien
Hervé, Roland
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BENMEROUCHE Mohager
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BEN MIMOUN Mehdi
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: WENDLING Manon
Adèle, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VILLARD (PITIE)
Emilie, Céline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VIANNEY-LIAUD Mélanie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VERNERET (LAMOUR)
Sophie, Louise, Yvonne
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VELOSO DOS SANTOS (ROUE)
Aline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THOUVENIN Sara
Violaine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SIMON Tiphaine
Marie, Patricia
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SILLITTO Maude
Pauline, Hélène
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SEMEDO (RAPSON)
Virginie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SAVARY Tatiana
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: RUMANYIKA (MERI)
Karine, Doris
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: RAMIANDRISOA (RAJOELINA)
Vovogna, Marie-Michelle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PICQUET Maud
Bérangère, Amélie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PANTEL Perle
Marjolaine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PADIOLLEAU Céline
Marie, Alice
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: OLLITRAULT Caroline
Marie, Mathilde
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NORMAND (SCHMIDBAUER)
Marie, Cécile
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MONTERO Coralie
Céline, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LESAUVAGE (ALLAIN)
Eve, Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LEMEE (HERVAGAULT)
Tiphaine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAURENT Stéphanie
Christine, Paulette
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LARDON Clémentine
Dinesha
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAPARRA Anne
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KOKOUMA Peggy
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: IVART Jennifer
Suzanne, Liliane
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HIRSCH (MARION)
Léa, Julia
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HAMLAOUI Leïla
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GUINAUDEAU Florence
Françoise
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GIACOMETTI Cécile
Michèle, Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FRAVAL Marie
Frédérique
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FIERS Mathilde
Agnès, Michèle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERTE Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERNANDEZ (CHABERT)
Stéphanie, Paula
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: EL MAHJOUBI Khadija
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DUVIGNEAU Agathe
Pascale, Odette
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DURBEC Fabienne
Anne, Marie, Sandrine
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DUPLEIX Amandine
Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DELISLE (RIBA)
Coralie, Pascaline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DELCOURT Isabelle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DANIEAU Emmanuelle
Marie, Michèle
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COHEN Caroline
Mathilde, Nathalie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHAOUCHI Hakima
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CARDILLO Chloé
Marion
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CALVO Elodie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BRIMBOEUF Marine
Aurélie, Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOUAFFASSA Myriam
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BONNARDEL Sybille
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOKOBZA Elodie
Pauline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BENZERFA-BORRINI Dehiba
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BENSLIMANE Marion
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: AUBERT Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: AMIGUES Aude
Marie
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ABBACK Anne-Laila
Oum-Cheikh, Céline
Objet:
auditeurs de justice
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MOHUN Michael
Valéry, Sébastien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FIREY Jean-François
Gérard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TROUIN Mathis
Roland, Alain
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TOUZEAU Théo
Pierre, Raymond
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TCHAKHOTINE Arthur
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TAVANT Jean-Baptiste
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SENECHAL Maxime
Bernard, Gérard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SALMON Quentin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROBLOT François
Yves, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PUEL Antoine
Arthur, Bertrand
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PROBST Thibaut
Robert, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MUYLE Frédérik
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MESBAH Valentin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MERELLE Gauthier
Philippe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LE NY François
Raphaël
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HUET Oscar
Laurent, Albert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HALGAND Joseph
Paul, Louis, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GREGULSKI-VELEBNI (GREGULSKI)
Léo, Henri
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GRANDIN-MARTIN Esteban
Pierre, Adrien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GODREAU Baptiste
Hugo, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FLAMMER Mickaël
Albert, Mathieu
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERNAGUT Julien
Patrick
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ETIENNE Maxime
Romain
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DRANESAS Clément
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DE LA CROPTE DE CHANTERAC (DE CHANTERAC)
Martin, Guy, André, Christophe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DE RAGUENEL DE MONTMOREL (DE RAGUENEL)
Paul, Marie, Laure, Axel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DALEGRE Hadrien
Jean-Michel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COSRON Lucas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHARVIN Ambroise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CASSISA Elliot
Samuel, Éric
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOUCLET Quentin
Alexis, Thomas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BLANCHE Dylan
Georges, Claude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BIZOT Stanislas
Marie, Jacques
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BEDOUELLE Etienne
Louis, Henri
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BALÈS Virgile
Manuel, Joseph
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ALLIMANT Pierre
François, Gaston
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VIANDIER Jérémy
Jean, Hubert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THONIER Sylvain
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SORIN Xavier
Louis, Aimé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROLLIN DE LA GARDE DE CHAMBONAS Gabriel
Antoine, Joseph, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: RAIMONDI David
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PLOMB Jeremy
Alain, Philippe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PIERRAT Alexandre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NOVION Nicolas
Henry, François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LEROUX (LEROUX-HARCHACHE)
Christophe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LE GRAND (DENOUAL-LE GRAND)
Jérôme, Claude, Eloi
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERRY Didier
Vincent
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DRAGON Jean-Louis
Roland
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CINOTTI Nicolas
Valéry, Michel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BLAKE-HEIMBURGER Valentin
Charles, André
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: REY Marianne
Paulette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LEJEUNE (CUVELIER)
Blandine, Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAURENT Mathilde
Brigitte, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LARHIARI Nadia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHEUNG (LIN)
Océane, Ki-Shuen
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ANDRIEUX Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: YOKOYAMA Azusa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: YARDIN Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VUILLAMY Clara
Henriette, Khorshed
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VIBERT-CHARBONNEL Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VEYRIER Ornella
Jeanne, Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: UZUREAU Audrey
Elsa, Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TRUSSARDI Pauline
Corinne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THULEAU Anna
Angèle, Sadio
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: TAMIC Tiphaine
Louise, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SÉGURET Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SITBON Magali
Caroline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SCHWAB Manon
Marie, Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SCHNEEGANS Eve
Françoise, Magdeleine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SAUVAGE Laurène
Suzanne, Justine, Agnès
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SABOT Pauline
Rose, Lucienne, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROSILIO Rebecca
Yaffa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROMEU Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: REAU Adeline
Anne, Estelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: RAIMBEAULT Anne-Laure
Virginie, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PÉDRON Justine
Marie, Agnès, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PRADE Anaëlle
Cécile, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PRADALIER Alexandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: POURCIN Camille
Manon, Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: POIRIEUX Justine
Caroline, Régine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PLAGNES Juliette
Capucine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PILET Léa
Jennifer
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PIERRE Louise
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PERRUSSEL Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PERRET Rosalie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PERNET Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PERDRISOT Elsa
Maude, Laure
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PEQUIGNOT Pauline
Huguette, Claudine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PELLERIN Chloé
Angélique, Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PASQUET Anne-Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NOUHI Maïlis
Roxana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NICOURT Marie
Yvonne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NEVEU Mathilde
Laura, Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MOUTON Claire
Lying
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MOREL Noémie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MORALES Valentine
Alexandrine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MONNIER Marine
Solenn, Mickaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: METZGER Noémie
Marguerite, Félicie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MAUFAY Charlotte
Jeanne, Angèle, Galante
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MAUBERT CHESNOT Claire
Paulette, Maria, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MASSÉ Manon
Justine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MASSART Béatrice
Danièle, Marie-Paule
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MASIA Emeline
Mélodie, Alexane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARYNIAK Pauline
Pierre, Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARIE Alicia
Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARECHAL--BONNEVAL Chloé
Thérèse, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MALATERRE Dauphine
Marie, Agnès, Nicole
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MAGNAN Audrey
Alice, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LUCCHINI Léa
Eliane, Maguy
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LIMACHER Cathy
Vallauris
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LEBUFFE Sabrina
Pascale, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAURENT Valentine
Rosalie, Élise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAUJAIS Mégane
Marion
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LARCHER Laurie
Louisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAFORGUE Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAFAGE Noémie
Adeline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LACOSTE Juliette
Victoire, Marion
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LABORDE Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KURAS Faustine
Claudine, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KERZERHO Elise
Jeanne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KENNEDY Margaux
Elia, Aimée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KEHR Marie-Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KAREKEZI KABUZA (KAREKEZI)
Mathilde, Yvonne, Wase
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: JOVIN Margaux
Bénédicte, Servane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: JEANVOINE Camille
Marie, Daphnée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: JANASZEK Elisa
Cathy
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: IONESCU Alexandra
Alina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HUGUET Laura
Claudine, Annie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HORTAL Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HEYNEN Estelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HERMANTIN Léa
Valerie, Erika
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HAMITI Marie
Clémentine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HAMARD Lucie
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HALBECQ Salomé
Anne, France
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HADJ-ALI Athina
Ferroudja
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GULDNER Aline
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GUILLOUT Candice
Amandine, Corinne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GUILLOT Ludivine
Eugénie, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GOURDON Noémie
Emilie, Paula
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GOLDBERG Oriane
Christine, Florence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GLOT Alice
Chantal, Liliane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GIROD Mathilde
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GIBERT Céline
Annie, Paulette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GAUROIS Tatiana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GARNIER Jeanne
Ophélie, Laurie, Héloïse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GARCIA Lucile
Tiffanie, Maude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GALLIEN Coralie
Chantal, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FUROIS Ninon
Lorène, Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FOULIN Pauline
Marie, Juliana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FONTAINE Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERRÉ LONGER Eléonore
Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERREIRA MORAIS Patricia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FERNANDEZ Océane
Christelle, Marie, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FASSI Léonore
Bea, Jeanine, Lydie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FABRIZIO Louisiana
Émilie, Angela
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: EYMERY Estelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ESTÈVE Louise
Suzanne, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: EMMERICH Alma
Adèle, Eva, Corinne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ELION Morgane
Sandrine, Estelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DUVAL Camille
Aurore, Fanny
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DUMONT Marge
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DUFRESNE Romane
Aurélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DOSSAT Ombeline
Marie, Veronique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DOMINJON Jeanne
Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DODIER Elvire
Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DISCAZEAUX Doriane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DESSET Marion
Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DESPOUY Margot
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DESJARS DE KERANROUË Marie-Albane
Isabelle, Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DENCAUSSE Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DEBOST Marie
Odile, Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DEBENNE Hélène
Léa, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DE SOUSA Caroline
Lydie, Barbara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DE REYDET DE VULPILLIERES (DE VULPILLIERES)
Louise, Marie, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CREMEL Mélody
Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COUÉ Morgane
Clémence, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COUSIN Louise
Annie, Muguette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COTHIAS Eva
Morgan, Agathe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CORON Aliénor
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CONTRI Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COMONT Marilou
Shirley, Emilie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COMETTI Claire
Anne, Colette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COLOMBAT Judith
Lola, Nouna
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COHU Claire-Marie
Clémence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHURIN Lou
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHRISTY Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHIGNARD Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHEVAUX Marie
Gladys
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHEVALLIER Eléna
Colette, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHARRIAU Agathe
Charlotte, Bénédicte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHABOT Camille
Estelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHABALGOITY Alexia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CADET Marie
Camille, Rolande
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BUREAU Joanie
Sarah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BURDET Mélina
Monique, Alexandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BUGUET Julia
Margot, Tamara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BREUILLÉ Charlotte
Gabrielle, Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BREESE Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BRANGER Jeanne
Héloïse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOURGEOIS Cécile
Anaïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOURBON Laura
Simone
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BOSSAN Romane
Louise, Mazarine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BORG Manon
Marie, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BLUTEAU Daphné
Agathe, Barbara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BLIN Zoé
Agathe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BISSON Bertille
Clémentine, Bérénice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BERTHIER Marie
Suzy, Renée, Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BERT Manon
Marie, Fernande
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BERGER Béatrice
Clothilde, Emilia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BERBION Hélène
Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BEGUIN Noémie
Marion, Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BATEL Agathe
Marie, Emma, Somia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BARON Emmanuelle
Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: AUBRON-MATHIEU Louise
Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ARCOS Romane
Marie-Rose, Eliane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ANTIER Pauline
Myriam, Benoit
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ALNET Jennifer
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VANDESOMPELE Virginie
Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VAL Stephanie
Marie, Madeleine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THOUVENIN Juliette
Bernadette, Raymonde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: SPIRY Nadine
Flora
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PLESSIS Charlène
Sandrine, Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PERRIN Elise
Anne-Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MOINE Justine
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MILLOCHAU Mélanie
Christine, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: D'ANTHENAISE Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MAISONNEUVE Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LELONG Angélique
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LE PHAT VINH Corinne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAROCHE (LAROCHE KOECHER)
Cinderella, Eva
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KREMEUR Anne-Sophie
Marie-Yvonne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: KHABAZ Yamina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HUE (BATANI)
Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HORTIN Julie
Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GUERIN Marine
Florence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GONNOT Séverine
Marie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GERNOT Lucile
Andréa, Salimata
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: FOULQUIER Sophie
Laure, Alexandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: EYMOND Malinka
Caroline, Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DURAY (ERNEST)
Christine, Sonia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DOUIBI Marlène
Carine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DELFOSSE (DUFILS DELFOSSE)
Caroline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COUTOLLEAU Juliette
Zoé, Naïma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CORNELIUS (NOEL)
Sophie, Marie-Laurence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHERY Ingrid
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CHARREIRE Alba
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CAULIER Christine
Régine, Marie-Ange
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BLAIN Emmanuelle
Dominique, Sylvie, Patricia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: AIRIAU Marine
Fabienne, Annick
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Claire LABORDE
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2021-04-06"
ecole
affectation
24 Mars 202124/03/2021
De: COYOLA (Philippe, Jean, Claude)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Ondres (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: COYOLA (Philippe, Jean, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ondres (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: LOSSEC (Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DELAUNAY (Patrick, Luc, Marie, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BEAUFILS (Blandine, Marie)
ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DELAUNAY (Patrick, Luc, Marie, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: BEAUFILS (Blandine, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS, notaire
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: LOSSEC (Julien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: CELLE (Benjamin, Nelson, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DEBU (Frédéric, Jean, Paul)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Suresnes (Hauts-de-Seine)
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THIBAULT (Agnès, Jacqueline, Danièle)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: DEBU (Frédéric, Jean, Paul)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE ESSONNE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: BROUZENG-LACOUSTILLE (Laura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VIGUIER (Marie-Pierre, Claire, Marthe), épouse de PREMONVILLE de MAISONTHOU
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: JANER (Jean-Christophe, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Dominique JANER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie)
ayant pour nom d'usage ITIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ITIER (Constance, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ITIER (Constance, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: D'ANGELO (Julie, Dominique, Jeanine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Joël EDME, et Clarysse AZOULAY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à VALLAURIS GOLFE-JUAN », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: D'ANGELO (Julie, Dominique, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël EDME, et Clarysse AZOULAY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à VALLAURIS GOLFE-JUAN », anciennement dénommée « Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan »
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CD JUSTITIA »
huissier
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NICOLLE (Manon, Suzanne, Yvonne), épouse LONGUEVILLE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CD JUSTITIA »
huissier
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MARTINEZ (Eric, Michel, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO JURIS », titulaire d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epinay-sous-Sénart (Essonne)Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: NICOLLE (Manon, Suzanne, Yvonne), épouse LONGUEVILLE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO JURIS », anciennement dénommée « C.D.Juris »
huissier
huissier_residence="Epinay-sous-Sénart (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: GLINEUR (Olivier, François, Paul)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Mars 202124/03/2021
De: CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire »
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: DYALL (Thomas, Ben)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THÉRÉAU (Julie), épouse MACHADO
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: NECTOUX (Laurence), épouse MAGNIEN
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MATHIEU (Perrine, Lucienne, Mauricette)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: THÉRÉAU (Julie), épouse MACHADO
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: PARIS (Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: NECTOUX (Laurence), épouse MAGNIEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: LAURIAU (Katy, Ilda), épouse BEAUFRETON
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: CARRIER (Céline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CELINE CARRIER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: DENIEUIL (Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: REBIERE (Clément, Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: VILATTE (Agnès, Suzanne), épouse FABRE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: MANGIN (Arnaud, Camille, Roger)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MANGIN (Arnaud, Camille, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constant LIAGRE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: ROUSSEL (Hervé, Claude, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « André et Hervé ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rethel (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: BEZIER (Emessia, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LEVÉEL (Pierre, Aloïs)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MONBORGNE (Pauline, Berthe, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND CIRON », anciennement dénommée « SELARL OFFICE NOTARIAL CIRON »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: BELIN (Isabelle, Florence, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: DEFAŸ (Elise, Josiane, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: LAFOREST (Joséphine, Marie-Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: MAROTTA (Carole, Thérèsa, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BAZAILLE & Associés »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-05-08"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume LESCAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires juridiques auprès du directeur général de la police nationale
à compter 15 février 2021
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Mars 202124/03/2021
De: Fatou MANO
substitute près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfète de l'arrondissement de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'arrondissement de Château-Thierry"
détachement
24 Mars 202124/03/2021
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mars 202124/03/2021
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Francis NACHBAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique ARSICAULT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique ARSICAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Pascal CHAIGNEAU
professeur des universités, HEC Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Professeur de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Georges HADDAD
professeur d'université émérite
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Romain PASCAL
Colonel
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Eric DELAIN
Colonel
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Frédéric BLACHON
Général de division
officier général en 2e section de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officier général
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard PÊCHEUR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel LALANDE
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Préfet
Groupe:
prefet
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume FARDE
enseignant, Sciences-Po Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Frédéric DEVAUX
Chef d'escadron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Officier de gendarmerie chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Anne POUCHAN-LAHORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Mars 202124/03/2021
De: Anne POUCHAN-LAHORE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: France BLANDIN
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
directrice du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur central adjoint du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard MERCIER
Commissaire général de 1re classe
Objet:
des fonctions de sous-directeur « activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
charge
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-François HIAUX
Commissaire général de 1re classe
Objet:
des fonctions de sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
charge
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe SCHIL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Nicolas SCOTTÉ
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Paul BROSSIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2021-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
24 Mars 202124/03/2021
De: Florence FOUQUET
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2021-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
24 Mars 202124/03/2021
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
date_debut="2021-03-01"
radiation
24 Mars 202124/03/2021
De: LOZACHMEUR (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien CLAUSENER
administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nadine MIALI
ingénieure de recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Géraldine Lombard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointes du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, correspondant technique Chorus et Oracle auprès du responsable de département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Romuald Ngbale
secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Bruno Varlet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc Lippa
agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, adjoint du responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Cohen
agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Adrien Brossart
agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Cédric Boussuge
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Tarik Achoui
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nadine Marienstras
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Lefebvre
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre, tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sandrine Rousseau
agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Anne Nancy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Odile Lorcet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Géraldine Lombard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières, chargée du contrôle interne budgétaire du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Karine Letrouit
administratrice civile, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique Le Bihan
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Elodie Lavignotte
agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Barbara Khayat
administratrice civile hors classe, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Idoia Fradua Garcia-Soto
agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Nadège Cressonnier
directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Anna Chéramy
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Eve-Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale, responsable du pôle Légifrance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique Senez
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Benoît Peningue
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général adjoint
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Moustafa CHAKER
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, chef du pôle chargé des relations avec les directions de la communication des ministères
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Xavier KREUTZER
agent contractuel, chef du département rédaction ; Benjamin AUGIER de MONTGREMIER, agent contractuel, adjoint au chef du département rédaction ; Julien BROCA, agent contractuel, chef du pôle contenus et réseaux sociaux
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Laëtitia de PREAUMONT
agente contractuelle, chef du pôle chargé des dispositifs de communication 360
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christophe SAUZEDDE
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Odile LORCET
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Véronique LE BIHAN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Christine TRAN
cadre administratif de droit privé, adjointe au responsable du secteur dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Fatima ROMAIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle BERINGUEL
cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Florence ARNOULT
cadre administratif de droit privé au sein du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Pascal DARBON
Objet:
Maître de conférences, à l‘effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article Z.! de la décision DEC190902DAJ susvisée‘
maitre_de_conference
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.