24 Avril 1996

De: Seta (Jean-Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1995
inscription
24 Avril 199624/04/1996
De: Le Cavorzin (Gilbert)
en service détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1995
inscription
24 Avril 199624/04/1996
De: Recroix (Geneviève)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1995
inscription
24 Avril 199624/04/1996
De: Hamelot (Joëlle)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Michel Laroque
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Jacques Commaille
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Sollogoub (Michel)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Morin (Pierre)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Javillier (Jean-Claude)
professeur de droit du travail à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Fitoussi (Jean-Paul)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Favereau (Olivier)
professeur d'économie à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Borzeix (Anni)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Sollogoub (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Granier (Jean)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Rouen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Bourdon-Destrem (Nathalie)
attaché administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Massa (Jean-Michel)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Enriquez (Eugène)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Aubert (Simone)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
duree="trois ans"
reconduction
24 Avril 199624/04/1996
De: Seta (Jean-Dominique)
au 3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
promotion
24 Avril 199624/04/1996
De: Le Cavorzin (Gilbert)
en service détaché, au 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
promotion
24 Avril 199624/04/1996
De: Recroix (Geneviève)
au 3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
promotion
24 Avril 199624/04/1996
De: Ranson (Michel)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpes (Nord), service de médecine polyvalente gériatrique
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Delasalle (Jean-François)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier de Corbie (Somme), service Maternité
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Defaut (Pierre, René)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Rethel (Ardennes), service de radiologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Bienvenot (Marc)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin), service d'ophtalmologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Attard (Alain)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Cavaillon (Vaucluse), service de soins de longue durée
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Bethoux (Paul)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Guillaume (Gilles, Albert, Daniel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guillaume (Camille, Vital, Jean)
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Tixier (Joël)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Dartois (Marianne)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Desqueyroux (Hervé, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Jean-Louis Burias et Fabrice Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Rieutord (Patricia)
délégué du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1995-05-07"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Bernadet (Régine)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-09-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Rameau (Jean-Jacques)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S. d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Agnès Jeannet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence française du sang
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: de Bonald (Jean)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
24 Avril 199624/04/1996
De: de Bonald (Jean)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au 7e échelon
Objet:
à la 1re classe de son grade
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
promotion
24 Avril 199624/04/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Mangion (Camille)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
date_fin="1998-12-11"
reconduction
24 Avril 199624/04/1996
De: Boudot (Maurice)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Philippe-Viallard (Sylvie)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
sous-directeur des organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Laboureix (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Baiche (André)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Bougenot (Patrick)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
24 Avril 199624/04/1996
De: François Seners
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Philippe Léglise
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 199624/04/1996
De: Sylviane Tarsot-Gillery
administrateur civil.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
24 Avril 199624/04/1996
De: Sylviane Tarsot-Gillery
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 199624/04/1996
De: Christine Stoullig
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 199624/04/1996
De: Jancovici (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
date_debut="1996-07-26"
depart_retraite
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Guitot (Jean-Jacques)
inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Gaubert (Jean-Luc, Yves, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Douzon (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Waterlot (Francis, Arthur, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.