24 Avril 2010

De:
Dominique
Claude, Adèle Perrier, attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: Frédéric BERZIN
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Remplace:Mme Fabienne LESNE
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Jacques SIMBSLER
Objet:
conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: David Bonneau
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Ramond (Sylvie)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Elisabeth Boutin, épouse Morin-Chartier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: Weber (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Michel (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Sopo (Dominique)
président de SOS racisme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Poisson (Guillaume)
président de SOS homophobie
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Lozès (Patrick)
président du Conseil représentatif des associations noires
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Jakubowicz (Alain)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Wickers (Thierry)
président du Conseil national des barreaux
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Régnard (Christophe)
président de l'Union syndicale des magistrats
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Pouchelon (Alain)
président de la Conférence des bâtonniers
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Castelain (Jean)
bâtonnier de Paris
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Bonduelle (Matthieu)
secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Ribeiro (Patrice)
secrétaire général adjoint de Synergie police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Delage (Jean-Claude)
secrétaire général d'Alliance
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Comte (Nicolas)
secrétaire général de l'Union SGP - Unité police FO
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Boisteaux (Olivier)
secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Achispon (Dominique)
secrétaire général du Syndicat national des officiers de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Türk (Alex)
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Repiquet (Yves)
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Péchenard (Frédéric)
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Mignaux (Jacques)
Général
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Gaudin (Michel)
préfet de police de Paris
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Dubourdieu (Marc)
directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Comet (Henri-Michel)
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Beauvois (Roger)
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Feucher (Sylvie)
secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Caillibotte (Maryvonne)
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Ventre (André-Michel)
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Soullez (Christophe)
chef du département observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Leclerc (Jean-Marc)
journaliste, Le Figaro
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Bauer (Alain)
professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Avril 201024/04/2010
De: CABART (Christophe, Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: CARRARD (Patrice, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. CABART (Christophe, Jean, Robert)
notaire
notaire_residence="Méréville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Christian Paul-Loubière
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Avril 201024/04/2010
De: Guillaume Canel
Objet:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
date_debut="2010-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-13"
depart_retraite
admission
24 Avril 201024/04/2010
De: Gravrand (Serge)
administrateur des postes et des télécommunications
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Gillet (Bertrand)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Drappier (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Yves-Laurent SAPOVAL
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Carole MOINARD
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Pierre GASTON
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Nadine Robillard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Bernadette Miaille
attachée principale d'administration des affaires sociales, à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Viviane Le Sourd Thébaud
attachée d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Madeleine Gomez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Alexa Guena
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Philippe Denizet
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Youssef Benchekroun
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Sylvie Morello
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Mireille Le Corre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Nicole Gonet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Rose-Marie Deceroi
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Anne-Marie Chevillot
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Sophie Chaillet
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Samira Touiti
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.