24 Avril 2014

De: Loïc Frelaux
Objet:
au conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique
représentant suppléant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation
au titre du 5° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Michel Cavet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentante suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Hermoso
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Christophe BOUREL LE GUILLOUX
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Agnès MARCAUD
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Duron (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
24 Avril 201424/04/2014
De: Duron (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Sébastien Denard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Gaëtan Bruel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Retailleau (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: Denis Tersen
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Molas (Jean-Louis)
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des moyens et ressources opérationnels à l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
réintégration
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: FABERES (Sylvie, Danielle), épouse LAFFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FABERES (Sylvie, Danielle), épouse LAFFARGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: CÔME (Vincent, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ballan-Miré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: BRUGEROLLE (Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: CÔME (Vincent, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: PRUNAUX (Xavier, Charles, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: CAPPELAERE (Régis, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: CAPPELAERE (Régis, Emmanuel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: PRUNAUX (Xavier, Charles, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Régis CAPPELAERE et Xavier PRUNAUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre titulaire
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
désignation
24 Avril 201424/04/2014
De: Martine AUBRY
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
réintégration
24 Avril 201424/04/2014
De: Elisabeth Borne
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte et des solutions économiques et financières
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé de l'énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Nathalie CARON
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports (groupe III)
au sein du service de l'observation et des statistiques, au commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Camille Le Bris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Mélanie Pauvros
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère discours, études, prospective et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Séverine Wernert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Fontaine (Julien)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2013-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
24 Avril 201424/04/2014
De: Daniel Keller
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Remplace:M. Jean-Michel Quillardet
Groupe:
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Paravy (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201424/04/2014
De: SEVILLE (Hervé)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Nicolas MACHTOU
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: PICARD (Jean-Eudes)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FRANCQUEVILLE (Isabel)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: ALDIGÉ (Claire)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Laure FAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: TROJETTE (Mohammed Adnène)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
référendaire (3e tour)
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FERRIOL (Gabriel)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: SORBE (Blandine)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Nathalie Lenski
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Pierre Zisu
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Chantal Tobailem
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Marianne Héquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Edith Garnier
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, contrôle de gestion, logistique, protocole, événementiel et informatique au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Florence Barrès
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MOUNIER (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: RestoreSENSOR SURESCAN MRI
(Medtronic France SAS)
Objet:
sous nom de marque sur la LPPR
Groupe:
inscription
24 Avril 201424/04/2014
De: Myriam BOUALI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Daniel ZIELINSKI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Denis Tersen
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Guillaume Techer
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Patrick Salvatori
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Jean-Yves Peyret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Philippe Herzog
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut nationale de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Chantal de Barry
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Véronique Pizzanelli
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Sylvie Druelle
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Bernadette Chabroux
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Catherine Bergera
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Ghislaine Giordano
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MARIAN (Michel)
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: LEFEBVRE (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: ABECASSIS (Alain)
chargé des fonctions de chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: BERNET (Eric)
chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MAILLET (Gérard)
chargé des fonctions de sous-directeur du dialogue contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue contractuel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: JOLION (Jean-Michel)
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: FOREST (Frédéric)
chargé des fonctions de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: GRANIER-FAUQUERT (Marie-Hélène)
chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MERLEN (Sylvain)
chargé des fonctions de chef de service des retraites de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des retraites de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: TURION (Xavier)
chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: CHRISTMANN (Philippe)
chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: ROLLAND (Marc)
chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: BECQUE (Eric)
chargé des fonctions de chef de service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'action administrative et des moyens
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Emmanuel Tuchscherer
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphane Exposito
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Gaspard Gantzer
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse, chef du pôle communication, à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Frédérique Mélanie
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8094 intitulée Langues, textes, traitements informatiques, cognition
à compter du 11/04/2014
Groupe:
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Pascal Joanne
Objet:
maître assistant des écoles d'architecture et
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Thomas Leduc
Objet:
ingénieur de recherche de 1 ère classe
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Guillaume Moreau
Objet:
professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Henry Torgue
directeur de l'unité mixte de recherche n°1563
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.