24 Avril 2018

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Louis-Valentin Cabuzel Duvallon
attaché d'administration de l'État, chef du pôle achats et logistique de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Patrice Conquet
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire dépenses
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Stéphanie Derambure
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision travail aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision régulation des aéroports
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision transport aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-Louis Barou
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: François Grémy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division opérations aériennes
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision aviation légère
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aéroport et navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Blandine DELAPORTE
(GUILLOTIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: Jérôme LUCCIONI
ingénieur agronome
Objet:
commissaire-enquêteur
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
députée de la 5e circonscription des Français établis hors de France
parlement="Assemblée nationale"
élection
24 Avril 201824/04/2018
De: Moïse SIDIROPOULOS
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Laurent LASCOLS
directeur affaires publiques Groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Patrick JACOB
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Etienne DOUAT
professeur des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DIDIER
magistrat de l'ordre judiciaire en disponibilité
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Stéphane DEWAILLY
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Raphaël DALMASSO
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Mathilde RAVANEL VASSY
inspectrice des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Isabelle PORRO
directrice du centre de formation du département bus/tramway de la RATP
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Danièle OHAYON
journaliste - romancière
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Christel GILLES
économiste-responsable de projets, France Stratégie
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence CHALTIEL
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Niki ALOUPI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Alexandre MAYOL
professeur agrégé de l'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Yann LEROY
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier JAY
partner chez Brunswick Group
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Nicolas-Jean BREHON
conseiller honoraire du Sénat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Louis BAHOUGNE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Dominique VIEL
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Brigitte SABLAYROLLES
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Delphine ROUILLEAULT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Karin CIAVALDINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Benoît PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jérôme GAZZANO
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: François de RICOLFIS
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Yves COLMOU
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Roland CECCHI-TENERINI
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Odile QUINTIN
ancienne directrice générale de l'éducation et de la culture, Commission européenne
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Chantal DIDIER
journaliste indépendante
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Véronique CHANUT
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Colette BEC
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Philippe COLOMBANI
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2018-09-11"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Christian BENOIT
conseiller économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2018-09-11"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Philippe CRISTELLI
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Brigitte Cartier-Godel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Christine Bernard-Kazandjian
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Jerd-Kader Amara
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Avril 201824/04/2018
De: Bruno LIFFRAN
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Tulet (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Avril 201824/04/2018
De: Tulet (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Fourgeaud (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Avril 201824/04/2018
De: Fourgeaud (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-24"
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Rogel (Bernard, Émile, Marc)
Amiral
est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de la marine
Objet:
chef de l'Etat-major particulier du Président de la République
date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-06-30"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: SERVIERE (Jean, François, Michel)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: RAISIN (Frédéric-François, Georges, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric-François RAISIN, Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés », notaires
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: LE BESCHU de CHAMPSAVIN (Luc, Marie, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: SALAÜN (Franck, Loïc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BOURGHELLE (Francis, Roger, Edouard, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BÉZIADE (Cécile, Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: HAUZAY (Lucie, Marie)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: HAUZAY (Lucie, Marie)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: LE DREN (Jean-Louis, Michel, Gaston)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: COUDRAY (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Stéphanie GERAULT et Marie HOYAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La dénomination de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Stéphanie GERAULT et Marie HOYAU, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: SAJUS (Emilie, Raymonde, Francine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Sandra DI PERSIO, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Fleury-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: PUECH (Rebecca, Anaïs)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Sandra DI PERSIO, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Fleury-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: LEFÈVRE (Francine, Sabine, Lucette), épouse WYSOCKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: DIETSCH (Laure, Chantal), épouse SCHAFFHAUSER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: HESTEAU (Elodie, Marie, Martine), épouse RIBAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: BLANCHET (Adrien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OGER commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: JAMIN (Pierre, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: AMSALEM (Nathalie, Carmen), épouse LEVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Stéphanie MARTIN-ALOÏ, et Pierre Edouard MARTIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Maurice de THEVENARD
conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juillet 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: CHAZAN (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
inspection des juridictions administratives
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
duree="un an"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Céline ZARAGOZA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Chantal BONDU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence GOUACHE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vienne
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
24 Avril 201824/04/2018
De: Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: Françoise GATEL
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
charge
24 Avril 201824/04/2018
De: François CORMIER-BOULIGEON
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie
Groupe:
charge
24 Avril 201824/04/2018
De: Slimane BEKKI
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Françoise LARINCQ
Objet:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Loic SEGALEN
directeur de l'unité l'UMS3455
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-Gabriel Cuby
Objet:
délégué
nomination
24 Avril 201824/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.