24 Avril 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Yvon Mace
attaché d'administration hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guadeloupe (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-04-26"
date_fin="2023-04-25"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l' exécution du présent arrêté, qui
F ait 1e
2 4 AVR. 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L
Groupe:
charge
24 Avril 201924/04/2019
De: la Commission Paritaire Régionale (CPR)
Les modalités d'appréciation par l'employeur du temps de trajet font l'objet d'une présentation en CPR. Ce temps de déplacement qui dépasse le temps de trajet habituel domicile-travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. »
Objet:
au bilan hygiène et sécurité prévu à l'article 51 du présent accord et présenté devant la CPN
Le temps lié aux déplacements qui ont lieu, au cours d'une même journée, entre différents lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif
intégration
24 Avril 201924/04/2019
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Thierry SAMDJA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Valérie CHARTIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Simone BASCOUL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Marie-Laure LECLERC DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: François SCHMITT
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Philippe SALLE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christophe TANAY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christine FUMAGALLI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Martine TIBERINO
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Karine OLIVIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Jacques OLIVIÉ
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Luc CHALON
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire de police
réintégration
24 Avril 201924/04/2019
De: Luc CHALON
sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrick YVARS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Xavier DOUBLET
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Luc BAZOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « IRM des Pays de Fougères et de Vitré »
Remplace:M. Hervé RETO
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Frédéric THOLLON
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: PONSINET Nadine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de l'Ardèche
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-01-01"
promotion
24 Avril 201924/04/2019
De: CARRE Véronique
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Allier
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2019-01-07"
promotion
24 Avril 201924/04/2019
De: André MARTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Dominique GAUTHIER
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jennifer LINON
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Océane CHARRET-GODARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: MARTIN Bernard
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ile-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-01-01"
promotion
24 Avril 201924/04/2019
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Monique RABUSSIER
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Françoise TRASSOUDAINE
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Pascale Trebucq
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Daniel Beurai
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne Lemaitre
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Philippe PASCAL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Mélanie JODER
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Pascale DUGOS
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Cécilia BERTHAUD
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
date_debut="2019-04-25"
inspecteur_general="Finances"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle JANEL, nom d'usage TOURNIAIRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle JANEL, nom d'usage TOURNIAIRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: THULEAU Sylvie, nom d'usage DUMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Avril 201924/04/2019
De: THULEAU Sylvie, nom d'usage DUMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Beuvelot (Johane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Even (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Perrin (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gaudin (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Aunos (Pascal)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sabatin (Lionel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Girod (Maxime)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Vitry (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Vielle (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Vaucanson (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Nosel (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Le Joly (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Guillotin (Henri)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gourlay (Gildas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Giaiouras (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gatel (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Capgras (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Buillet (Yannick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Brianceau (Ludovic)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sallibartan (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Roch (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Lartillot (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Heronneau (David)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Giboudeaux (Valentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Creyx (Benoît)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Birebent (Guillaume)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Bardes (Cyril)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Aublanc (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alleaume (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Tellier (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Godard (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Blanc (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Douterlingne (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Chene (Isabelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Robalo (Jessica)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Violleau (Fabienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Niedziela (Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Fanoui (Karima)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Chevalier (Fanny)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours interne
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Geffrelot (Camille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Saxod (Sandy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jouai (Jonathan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gay (Gilbert)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Coer (Benoît)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Woillet (Benoît)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gaouad (Jad)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Schneider (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Martin (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Dupouy (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Vaucelle (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Hadj-Abderrahmane (Rachid)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Faure (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sadarnac (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Rakotondrazaka (Andry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Perrin (Grégory)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Muhel (Mickaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Meznad (Mehdi)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Lauze (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Kologo (Salif)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jablonski (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Canciani (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alazard (Kylian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Si Abdallah (Abdallah)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Roussel (Alban)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Robles (Quentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Fotzé (Aloys)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Debuire (Fabrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Breiter (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Agnel (Pascal)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Moron (Axel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: El Annabi (Zaki)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Caudal (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Shum (Valentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Huc (Morgan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Ain (Said)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: De Pachtere (Estelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Imbert (Carole)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Vieillefond (Mylène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Theffo (Georgette)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Rimbault (Valérie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Weinmann (Axelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gardère (Séverine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Devaud (Florine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Dorléac (Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Bizeray (Alexandra)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates et lauréats du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Mabire (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Tassin (Aude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sauve (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Pawlikowska (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Mortier (Marina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Mongin (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Hernandez (Sarah)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Guégan (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Gillette (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Dri (Marielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Dahli (Nacéra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Colin (Albane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Aberkane (Nadia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LE ROUX (Delphine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « EXACTYS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: JOSSE (Emmanuelle, Marie, Catherine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « EXACTYS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LE ROUX (Delphine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: JOSSE (Emmanuelle, Marie, Catherine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Léone DUPANT, Guénaël CHALUT-NATAL et Clothilde CHALUT-NATAL, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: DUPANT (Léone, Arlette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Léone DUPANT, Guénaël CHALUT-NATAL et Clothilde CHALUT-NATAL, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: KNAEBEL (Jérôme, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Brumath (Bas-Rhin)
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: NEVES (Sandi)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LESCANE (Olivier, Charles, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: NEVES (Sandi)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: LESCANE (Olivier, Charles, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: RYDZYNSKI (Frédéric, Fabrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry DEBON et Georges RABBE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LORANT (Mélanie, Alice, Rose), épouse BAUDET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry DEBON et Georges RABBE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: DEMANGE (Gaëlle, Marie, Emmanuelle), épouse VERCHÈRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry DEBON et Georges RABBE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: RABBE (Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry DEBON et Georges RABBE »
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: BOXBERGER (Audrey, Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: JANICOT (Victoria, Louise, Marie, Eugénie), épouse CHAMPAGNAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: INNOCENT (Laëtitia, Aurore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Naours (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Naours (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: JESS (Marc, Philippe)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
transfert
24 Avril 201924/04/2019
De: BUÉ (Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE BNO »
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: BUÉ (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE BNO »
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: RAMEAU (Valérie, Marie, Pierre), épouse SIMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne IOAN-PINELLI, notaire »
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GHENAIM (Nora), épouse RENÉ-BOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto »
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GRALL (Charles-Edouard, Pierre, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: PETIT (Mélanie, Martha, Andrée), épouse FICHEUR
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LEROY (Aude, Michèle, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LEGER (Anne, Martine, Odile), épouse LEJEUNE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: JARRY (Adeline, Danièle, Catherine), épouse PRADAL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: CHRISTIANN (Catherine, Marie, Simonne, Andrée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: FERRAND (Fanny, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE »
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: BERTSCH (Clément, Fernand, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GERBAUD (Adelaide, Constance)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: CHAMPENOIS (Aurélie, Ginette, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: COQUILLAUD (Stéphanie, Claire, Isabelle), épouse SANGES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: SEM (Sokmeta), épouse PRACH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés (Société Titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: CRIQUET (Edouard, René, Jean, Ferdinand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Rive Droite - Iroise », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: ROUZIL (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Mahbouba FALTOT notaire associé »
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: AUGER (Xavier, Georges, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU »
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: MARTY (Benjamin, Gérald, Patrice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique PICHON MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: CHAUVET (Claire, Christiane, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: DE LANGLE (Hélène, Marie, Thérèse), épouse de WITASSE THEZY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: PONTHIEU (Louis-Alexandre, Pierre, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil »
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE »
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: METZDORF (Charlotte, Marlyse, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ETUDE ANDRIEU »
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: HOLLE (Aurélie, Caroline), épouse AUVRAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LOPIN (Marie-Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: AMORIM (Mélissa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ROUGER Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GIROUX (Anne-Sophie, Geneviève, Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: ROUIF (Mélodie, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés (Société Titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: COLIVET (Anne-Catherine, Thérèse, Hélène), épouse LEMAITTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: DOMINGUEZ (Roxana)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LAVALLART (Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GAUDIEZ (Violaine, Solange, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LELIEVRE, notaire
membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: DULIN (Laurent, François, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: RONCE (Pauline, Paulette, Thérèse), épouse PILLONDEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « YANN JUDEAU »
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: BOUYGUES (Christine, Claude, Sylviane), épouse VO-HOANG
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
transfert
24 Avril 201924/04/2019
De: RENOULT (Vincent, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY et Julien FLAMENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: BOURLON (Sophie, Germaine, Rolande), épouse ALLAIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY et Julien FLAMENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: PRIN (Flore-Lise, Roselyne, Floriane)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: BORDRON (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: GILLAIN (Virginie, Christine), épouse THOMAS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: BÉTHUEL (Julie, Déborah, Alexandra, Sandra), épouse LE PROVOST
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: SIBAND (Denis, Georges, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: RAGOT (Anne-Laure, Colette, Yvonne), épouse PENIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « CELTA HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: FONTAINE VIVE CURTAZ (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Marc MESLIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
détachement
24 Avril 201924/04/2019
De: Michel SANCIAUD
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Marc ARDISSON
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danièle BROUILLET
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
directeur général de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Castellana, Torre Cepsa, Madrid (Espagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
autorisation
24 Avril 201924/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.