24 Mai 2001

De: François Weil
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Christine Mengin
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère technique au cabinet du ministre par
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Malik Ghallab
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Alain Torrelli
entrepreneur de paysage, président d'honneur de la Confédération des métiers du paysage (COMEP)
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Bernard Rousseau
militant associatif, président de France nature environnement
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Yves Luginbühl
directeur du laboratoire du CNRS -Dynamiques sociales et recomposition des espaces - Université Paris-I
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Bernard Lassus
paysagiste
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Daniel Laroche
paysagiste, président de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Gérard Larcher
sénateur des Yvelines, maire de Rambouillet
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Philippe Guttinger
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Paul Fuchs
président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Ambroise Dupont
sénateur du Calvados, président du Comité national des entrées de ville
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Christian Devillers
architecte
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Pierre Dauvergne
paysagiste, directeur des services du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Alain Corbin
historien, université Paris-I - La Sorbonne
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Marc Claramunt
président de la Fédération française du paysage (FFP)
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Peter Breman
chargé de mission paysage à l'Office national des forêts
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Marie Bockel
député du Haut-Rhin, maire de Mulhouse
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Jacques Baudry
ingénieur agronome, directeur de recherche à l'INRA
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Rémi Bailhache
agriculteur
membre de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et administrateur du PNR des marais du Cotentin
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Françoise Verchère
maire de Bouguenais (Loire-Atlantique)
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Jocelyne Riou
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, maire adjointe de Bagnolet
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Reine-Claude Mader
militante associative, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Nicole Le Nevez
secrétaire générale du conservatoire régional des rives de Loire et de ses affluents
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Christine Lazergues
députée de l'Hérault, présidente du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Karin Helms
secrétaire générale de European Fundation For Landscape Architecture (EFLA)
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Isabelle Auricoste
paysagiste
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Elisabeth Allain-Dupré
rédactrice en chef adjointe du Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Paule Albrecht
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
Objet:
Art. 1er. - Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
composition
24 Mai 200124/05/2001
De: Heude (Dominique)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la branche maintien en condition opérationnelle à DCN siège
Remplace:M. Charpentier (Philippe)
date_debut="2001-06-01"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Lalevé (Sylvain, Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Liauzu, François Mias et Bernard Houssin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Liauzu (Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Liauzu, François Mias et Bernard Houssin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Euvrard (Alain, Marie, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et François Bassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Emile-François Le Breton
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Paul Nourry
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Marc-Henri Louvel
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-François Le Falher
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Jérôme Le Breton
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: François Faucon
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Marie-Claude Le Breton
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Le Breton (Emile-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Virginie Dequesne
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Gaudin (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Pasquier (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission des Communautés européennes
dix mois
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Millereau (Fabrice)
maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:M. Haut (Claude)
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron (Rhône), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:Mme Guy-Quint (Catherine)
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Jacques (Alain)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
date_debut="2000-07-21"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Strasser (Claude)
Objet:
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. D'Hermies (Dominique)
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Gregoire (André)
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Mollo (André)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2000-12-13"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Vannesson (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conservateurs des hypothèques
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Conservateurs des hypothèques"
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Catherine Garreta
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Odart de Rilly d'Oysonville (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur, responsable de la direction de l'établissement d'Angers de la branche « retraites »
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Régnier (Alain)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du conseil général du Val-d'Oise
directeur général adjoint chargé de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="un an"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Pellegrin (Xavier, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy Denus et Yvan Louessard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Hogrel (Yves, Jean, Fernand, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy Denus et Yvan Louessard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Gueyraud (Nicolas, Marcel, Jules)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rians (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Berton (Bernard, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rians (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rians (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Ducamp (Sophie, Michèle, Dominique, Marie), épouse Monod
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Poure (Christelle, Anne, Claude), épouse Dubois
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Pérol (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Galliano (Alain)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-09-25"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Moyne (Véronique)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne
Remplace:M. Ravet (Alain)
Groupe:
date_debut="2001-06-22"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Courmes (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200124/05/2001
De: Didier Floquet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
sous-préfet, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
date_fin="2001-01-11"
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Daude (Corinne, Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François-Didier Imbault, André Dumont et François Laval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Martin Ajdari
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Serge Hauchart
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200124/05/2001
De: Nicolas (Claude)
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Houchet (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Sciberras (Jean-Christophe)
chef du service des relations sociales Renault
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Lefort (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Denis (Xavier)
adjoint de direction à la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Delblond (Antoine)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Chotard (Philippe)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Caby (Jérôme)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Bourcier (Francis)
président-directeur général de « Métallerie moderne »
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Ordioni (Natacha)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Ferrari (Caroline)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Belz (Suzanne)
directrice générale de l'URSSAF de Paris et de la région parisienne
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Timsit (Joëlle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: de La Rue (Jean-Yves)
assistant inspecteur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Weber (Nicolas)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Vallivero (Thierry)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Thuot (Michel)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Tariel (Yves)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Rousseau (Pascal)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Robert (Thomas)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Rivet (Bruno)
assistant inspecteur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Poupin (Roland)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Portefaix (Philippe)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Pairaud (Franck)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Moity (Patrice)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Martinais (Franck)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Marchand (Stéphane)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Manzoni (Gilles)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Madiot (Régis)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Louvet (Xavier)
assistant inspecteur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Lefrancois (Thierry)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Ledoux (Arnaud)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Larrive (Eric)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Korpowski (Sylvain)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean (Dominique)
assistant inspecteur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Hadam (Hervé)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Guilbert (Pierre)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Guibert (Pascal)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Genson (Lionel)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Gaudin (Jean-Marc)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Fradin (Patrice)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Delair (Patrice)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Chauvet (Philippe)
chef de division, chef du service
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Cabaret (Pascal)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Brunet (Gabriel)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Bonnard (Gilles)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Bliard (François)
assistant inspecteur, adjoint du chef de service
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Blanc (Jean-Paul)
assistant inspecteur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Biard (Nicolas)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Belloir (Dominique)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Barreau (Bruno)
assistant
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Bailly (Dominique)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Aubouin (David)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Aubert (Jean-Marc)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Accad (Charles-Antoine)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Soudi (Marjolaine)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Samondes (Florence)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Maître (Corinne)
assistante inspectrice
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Lopez (Corinne)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Leroy (Isabelle)
assistante inspectrice
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Lemoine (Hélène)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Legouge (Christelle)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Ledoux (Sophie)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Gagneux (Laurence)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Fouillen (Stéphanie)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Dufour (Cathy)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Devaux (Sylvie)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Darul (Clarisse)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Cousson (Isabelle)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Courtat (Nathalie)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Cloest (Nadine)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Boitard (Armelle)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Bleunven (Geneviève)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Becquet (Sabine)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Barrière (Isabelle)
technicienne supérieure
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Thirion (Eric)
technicien supérieur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Sivigny (Denis)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Rougier (Jean-Emmanuel)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Pourchez (Gérald)
technicien supérieur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Mourot (Jean-François)
chef de division
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Mhiri (Tarek)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Mahé (Benoît)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Lespingal (Guillaume)
technicien supérieur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Le Goff (Alain)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Henry (Patrick)
chef de service
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Guinhouya (François)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Forlot (Yannick)
technicien supérieur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Fievet (Pierre)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Cordier (Nicolas)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Bortzmeyer (Martin)
assistant inspecteur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Bollote (Emmanuel)
technicien supérieur
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Tordjman (Evelyne)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Sejourne (Catherine)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Scarsi (Florence)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Saint Marc (Claire)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Rivier (Fabienne)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Rabenja (Iris)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Phelippeau (Sylvaine)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Pascalis-Maitre (Cécile)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Marzin (Christelle)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Laurent (Jeanne)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Dauptain (Sophie)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Charonnat (Chantal)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Britis-Betbeder (Hélène)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Bretaudeau (Isabelle)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Barbe (Agnès)
assistante inspectrice
Objet:
à procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
habilitation
24 Mai 200124/05/2001
De: Desprez (Colette)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2000-10-30"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Biard (Jérôme)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Goldstein (Emmanuel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Luc Potelon
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement supplémentaire
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
24 Mai 200124/05/2001
De: Gérard Courtois
DRASS de Languedoc-Roussillon
Objet:
sur le tableau d'avancement supplémentaire
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
24 Mai 200124/05/2001
De: Xavier Bonnefoy
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement supplémentaire
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
24 Mai 200124/05/2001
De: Terrien (Gérard)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Simon (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Senegas (Marc-Alexandre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Chagnollaud (Dominique)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Boulouis (Nicolas)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Weil (Laurence)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Strohl (Hélène)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Mengual (Emmanuelle)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Buisson (Claudie)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Bossière (Maryse)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Berger (Karine)
administratrice de l'INSEE
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Auer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Timsit (Joëlle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Struillou (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Lacoue-Labarthe (Dominique)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: L'Horty (Yannick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Epiter (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Du Roy (Albert)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Collin (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Cazé (Damien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Borgetto (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Blanquet (Marc)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vestur (Hélène)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Gonod (Pascale)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Dahan (Elisabeth)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Boccoz (Michèle)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Timsit (Joëlle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
au qualité de présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
désignation
24 Mai 200124/05/2001
De: Nat (Marie-José)
comédienne
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Mai 200124/05/2001
De: Giroud (Françoise)
ancienne ministre
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Mai 200124/05/2001
De: Nordi (Hugues)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du conseil général de Haute-Corse
administrateur territorial de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
duree="un an"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Antoine Blanca
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au secrétariat général de la commission de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2000-09-08"
duree="un an"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Gillery (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2001-01-08"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: François Jannin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Bela Farago
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Nevalcoux (Sacha)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Airault (Dominique, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Airault (Dominique, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Varaillon (Gilles, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Varaillon et Jocelyne Varaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
24 Mai 200124/05/2001
De: Plouin (Pierre-François)
Objet:
vice-président de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean-Marc Tourancheau
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Valère Jung
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Desespringalle
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Patrick Liebus
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Lardin
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Nathalie Coppinger
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-04"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Morin (Denis)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-12-11"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
24 Mai 200124/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.